marché public de prestations intellectuelles de mandat de co-commissaire aux comptes
HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH
marché de prestations intellectuelles de mandat de co-commissaire aux comptes pour 6 exercices comptables
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • KPMG SA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-22 | Avis de marché |
| 2022-06-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: Commissaire aux comptes 2022
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: habitat hauts de france - eSH
Adresse postale: 520 bd du parc - parc d'affaires
Code postal: 62231
Commune postale: Coquelles
Contact
Adresse Internet: http://www.habitathdf.fr 🌏
Courrier électronique: rdelbaere@habitathdf.fr 📧
URL des documents: http://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date limite de soumission: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102721
Numéro JO-S: 40
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france - pas-De-Calais - coquelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: coquelles - 62
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise Sociale pour l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Boulogne-Sur-Mer
Adresse postale: place de la Résistance
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62322
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-boulogne-sur-mer@justice.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 040-102721 (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: Commissaire aux comptes 2022
Brève description:
marché de prestations intellectuelles de mandat de co-commissaire aux comptes pour 6 exercices comptables
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: habitat hauts de france - eSH
Adresse postale: 520 bd du parc - parc d'affaires
Code postal: 62231
Commune postale: Coquelles
Contact
Adresse Internet: http://www.habitathdf.fr 🌏
Courrier électronique: rdelbaere@habitathdf.fr 📧
URL des documents: http://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date limite de soumission: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102721
Numéro JO-S: 40
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la désignation d'un co-commissaire aux comptes constituant, avec le co-commissaire aux comptes actuel (dont le mandat arrivera à échéance en 2024), l'organe collégial chargé de la certification des comptes annuels et des comptes consolidés de la SA d'hlm HABITAT Hauts-De-France ESH
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france - pas-De-Calais - coquelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
code du commerce, lois et règlement régissant la profession de commissaire aux comptes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: coquelles - 62
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise Sociale pour l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Boulogne-Sur-Mer
Adresse postale: place de la Résistance
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62322
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-boulogne-sur-mer@justice.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 040-102721 (2022-02-22)
Avis d'attribution de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 176 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-344823
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-102721
Numéro JO-S: 121
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: coquelles 62903
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Nom: kpmg sa
Numéro d'enregistrement national: 775 726 417 05823
Adresse postale: 1 rue de l'hôpital de siège
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 176 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 121-344823 (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 176 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-344823
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-102721
Numéro JO-S: 121
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de prestations intellectuelles de mandat co-commissaire aux comptes pour 6 exercices comptables
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: coquelles 62903
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Nom: kpmg sa
Numéro d'enregistrement national: 775 726 417 05823
Adresse postale: 1 rue de l'hôpital de siège
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 176 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 121-344823 (2022-06-22)
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