Marché de prestations intellectuelles pour la désignation d'un cabinet de commissaire aux comptes
ASFA
Le présent marché a pour objet d'arrêter les modalités et les conditions d'exécution du marché de prestations d'audit légal des comptes individuels de l'ASFA réalisé par un commissaire aux comptes en vue de leur certification pour la période de contrôle des comptes des exercices comptables 2021-2026 inclus.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • ASFA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-27 | Avis de marché |
| 2021-11-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: ASFA/COMMISSAIRE AUX COMPTES/2021/003
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Asfa
Adresse postale: CS 81010
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex (Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.asfa.re 🌏
Courrier électronique: marches@asfa.re 📧
URL des documents: http://www.sara-demat.com 🌏
URL pour la participation: http://www.sara-demat.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-387901
Se réfère à l'avis: 2021/S 142-378431
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901
Contact
URL des documents: www.sara-demat.com 🌏
URL pour la participation: www.sara-demat.com 🌏
URL des documents: www.sara-demat.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: tgi-st-denis-reunion@justice.fr 📧
Source: OJS 2021/S 146-387901 (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: ASFA/COMMISSAIRE AUX COMPTES/2021/003
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'arrêter les modalités et les conditions d'exécution du marché de prestations d'audit légal des comptes individuels de l'ASFA réalisé par un commissaire aux comptes en vue de leur certification pour la période de contrôle des comptes des exercices comptables 2021-2026 inclus.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Asfa
Adresse postale: CS 81010
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex (Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.asfa.re 🌏
Courrier électronique: marches@asfa.re 📧
URL des documents: http://www.sara-demat.com 🌏
URL pour la participation: http://www.sara-demat.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-387901
Se réfère à l'avis: 2021/S 142-378431
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Tranche ferme:
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant (proposé par le titulaire).
Tranche optionnelle:
Interventions dont les modalités d'exécution et de mise en œuvre seront définies ultérieurement.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
Tranche ferme:
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant (proposé par le titulaire).
Tranche optionnelle:
Interventions dont les modalités d'exécution et de mise en œuvre seront définies ultérieurement.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901
Contact
URL des documents: www.sara-demat.com 🌏
URL pour la participation: www.sara-demat.com 🌏
URL des documents: www.sara-demat.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure mais d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: tgi-st-denis-reunion@justice.fr 📧
Source: OJS 2021/S 146-387901 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 368 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-denis cedex (réunion)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579089
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-387901
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition et expérience de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche proposée
Pertinence du calendrier proposé
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Nom: Cabinet objectif sarl
Commune postale: Saint-denis
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 368 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Commune postale: Saint-denis
Source: OJS 2021/S 220-579089 (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 368 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-denis cedex (réunion)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579089
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-387901
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Tranche ferme : Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant (proposé par le titulaire) - Tranche optionnelle : Interventions dont les modalités d'exécution et de mise en oeuvre seront définies ultérieurement
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Tranche ferme : Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant (proposé par le titulaire) - Tranche optionnelle : Interventions dont les modalités d'exécution et de mise en oeuvre seront définies ultérieurement
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition et expérience de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche proposée
Pertinence du calendrier proposé
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Nom: Cabinet objectif sarl
Commune postale: Saint-denis
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 368 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Commune postale: Saint-denis
Source: OJS 2021/S 220-579089 (2021-11-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕