mission de commissariat aux comptes pour la Société BRL

DJRSE

réalisation de la mission légale de co-commissariat aux comptes (deux titulaires et, le cas échéant, deux suppléants) des comptes sociaux et consolidés de BRL ainsi que des missions complémentaires. L'Ensemble des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KPMG SA
• rsm mediterranee

Qui ?

• DJRSE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-23	Avis de marché
2022-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 22/CAE2001/01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: djrse
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendes France
Code postal: 30001
Commune postale: Nimes Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.brl.fr 🌏
Courrier électronique: amicie.vian@brl.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_D1DTCwoNZU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_D1DTCwoNZU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date limite de soumission: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-106648
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le lundi 21 mars 2022 à 12h00 une demande sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com rubrique " Questions / Réponses ", accessible à partir du lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_D1DTCwoNZUL'intégralité des questions / réponses sera publiée sur la plateforme précitée.attribution : L'Accord-Cadre sera attribué aux deux (2) prestataires ayant présenté les offres jugées économiquement les plus avantageuses en application des critères énoncés à l'article 5.2 du Règlement de la consultation. A ce titre :'- le prestataire ayant présenté l'offre classée 1ère à l'issue du classement obtiendra les missions relatives au co-commissaire 1 (article 3 du Cctp) ;'- le prestataire ayant présenté l'offre classée 2ème à l'issue du classement obtiendra les missions relatives au co-commissaire 2 (article 3 du Cctp).L'Attribution est provisoire. En effet, seule la nomination effective en l'assemblée Générale vaut attribution définitive.retrait du DCE : Les conditions de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sont précisées à l'article 3.3 du Règlement de la Consultation.Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres : Les candidatures et offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de BRL, rubrique " Répondre à la consultation ", à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_D1DTCwoNZU

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 780 000 EUR 💰
Brève description:

brl lance une consultation ayant pour objet la passation d'un accord-cadre portant sur la réalisation de la mission légale de co-commissariat aux comptes (deux titulaires et, le cas échéant, deux suppléants) des comptes sociaux et consolidés de BRL ainsi que des missions complémentaires. L'Ensemble des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).L'Accord-Cadre est multi-attributaires. A ce titre, deux (2) opérateurs économiques sont désignés (1 co-commissariat aux comptes et un 2nd co-commissariat aux comptes). En ce sens, l'article 2.1 du CCTP détaille la répartition des missions.l'accord-cadre comprend :'- des prestations forfaitaires correspondant à la mission de base de commissariat aux comptes, telle que décrit à l'article 3 du cctp (" Prestations relevant de la mission de base du cac ") et dans le document tarifaire ;'- des prestations non forfaitaires correspondant à la réalisation de missions complémentaires, les Services Autres que la Certification des Compte (ci-après " sacc "), telles que décrite à l'article 3 du cctp (" Prestations relevant d'une mission complementaire du CAC, les SACC ").Il est précisé que les prestations non forfaitaires seront détaillées de manière plus approfondie à l'occasion de la passation d'un ou plusieurs marché(s) subséquent(s), conclu(s) dans les conditions fixées à l'article 10.2 de l'accord-cadre et conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2 al. 1 et R. 2162-4 2du Code de la commande publique

Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

l'Accord-Cadre prévoit la possibilité de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: gard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra produire l'attestation d'inscription auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes dont dépendent le titulaire et, le cas échéant, le suppléant.L'ensemble des documents à remettre au titre de la candidature (notamment Dc1 ou équivalent) est renseigné à l'article 4.1 du règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

'- présentation du candidat avec effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ;'- présentation des candidats et / ou des cadres de l'entreprise indiquant notamment leurs titres d'études et professionnels, et notamment ceux des responsables de prestation de service de même nature que celle du contrat ;'- présentation des 3 principales et dernières références en matière de certification légales des comptes pour des entreprises des secteurs publics ou privés de taille équivalente (dont une SEM au moins), précisant les entreprises ou établissement concernés ainsi que les périodes et montants ;'- politique de RSE et DD qu'applique l'entreprise candidate

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

conformément à l'article L. 822-1 du Code de commerce, les fonctions de commissaire aux comptes sont exercées par des personnes physiques ou par des sociétés inscrites sur une liste établie par le Haut conseil du commissariat aux comptes, dans les conditions prévues aux articles L. 822-1-1 à L. 822-1-4

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Justification de l’accord-cadre:

la désignation des CAC est légalement de six (6) ans conformément à l'article L823-3 du Code de commerce

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

la désignation des CAC est légalement de six (6) ans conformément à l'article L823-3 du Code de commerce

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: nîmes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55020066100019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Anonyme d'Economie Mixte
Contact
Point de contact: Fabrice Marsal, Directeur Financier et des Services Généraux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_D1DTCwoNZU 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: echéance du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Marseille,
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles 2 et s. De l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009, et des articles 1441-1 et s. Du code de procédure civile. Un référé contractuel peut être exercé dans les conditions des articles 11 et s. De ladite ordonnance et des articles 1441-1 et s. Du code de procédure civile

Source: OJS 2022/S 041-106648 (2022-02-23)

Avis d'attribution de marché (2022-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 655 620 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-30 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-479362
Se réfère à l'avis: 2022/S 041-106648
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

brl a lancé une consultation ayant pour objet la passation d'un accord-cadre portant sur la réalisation de la mission légale de co-commissariat aux comptes (deux titulaires et, le cas échéant, deux suppléants) des comptes sociaux et consolidés de BRL ainsi que des missions complémentaires. L'Ensemble des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom: rsm mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 39911669800032
Adresse postale: 445 Chemin du Mas du Boudan - zAC Georges Besse II
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: https://www.rsm.global/france/fr 🌏
Nom: kpmg sa
Numéro d'enregistrement national: 77572641707266
Adresse postale: tour Eqho, 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92006
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://home.kpmg/fr/fr/home.html 🌏
Valeur totale du marché: 655 620 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabrice Marsal, Directeur Général Adjoint en charge des finances, des moyens généraux et de la transformation digitale
Source: OJS 2022/S 169-479362 (2022-08-30)

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