Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de commissaire aux comptes de CITALLIOS

Citallios

Le marché aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de
certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à
L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de
missions connexes ou complémentaires à sa mission. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons
de commande sans minimum et avec un maximum multi-attributaires de 240 000 euro(s) HT sur 6 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-11 Avis de marché
2022-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: STE-22-004 (relance)
Brève description:
Le marché aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un maximum multi-attributaires de 240 000 euro(s) HT sur 6 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Citallios
Adresse postale: 65 rue des Trois Fontanots
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.citallios.fr/ 🌏
Courrier électronique: acheteurs@citallios.fr 📧
Téléphone: +33 141371170 📞
URL des documents: https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_rqhGv_aLNZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-085028
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un maximum multi-attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le prestataire est rémunéré par application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau aux quantités des prestations commandées par CITALLIOS par le biais des bons de commande. Il sera attribué à deux opérateurs économiques : -Le candidat arrivé en tête du classement des offres à l'issue de l'analyse sera désigné commissaire aux comptes titulaire. -Le candidat arrivé en seconde position sera désigné commissaire aux comptes suppléant. Il sera chargé de remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas d'empêchement temporaire ou définitif de celui-ci. Conditions de retrait du DCE et de remise des offres : Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature / offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de CITALLIOS (http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes : " COPIE DE SAUVEGARDE ", indication du nom du marché et "NE PAS OUVRIR AVANT SEANCE D'OUVERTURE".
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de
certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à
L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de
missions connexes ou complémentaires à sa mission. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons
de commande sans minimum et avec un maximum multi-attributaires de 240 000 euro(s) HT sur 6 ans.
Le marché aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
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Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 65 rue des Trois Fontanot - 92020 NANTERRE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire)
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous:
A - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
B - Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Justification de l’accord-cadre:
Conformément aux dispositions du Code de commerce, les missions de commissaire aux compte sont fixées à 6 ans.
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Conformément aux dispositions du Code de commerce, les missions de commissaire aux compte sont fixées à 6 ans.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://citallios.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_rqhGv_aLNZ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
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La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un maximum multi-attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le prestataire est rémunéré par application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau aux quantités des prestations commandées par CITALLIOS par le biais des bons de commande.
Il sera attribué à deux opérateurs économiques :
-Le candidat arrivé en tête du classement des offres à l'issue de l'analyse sera désigné commissaire aux comptes titulaire.
-Le candidat arrivé en seconde position sera désigné commissaire aux comptes suppléant. Il sera chargé de remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas d'empêchement temporaire ou définitif de celui-ci.
Conditions de retrait du DCE et de remise des offres :
Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments,
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précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature / offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de CITALLIOS (http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes : " COPIE DE SAUVEGARDE ", indication du nom du marché et "NE PAS OUVRIR AVANT SEANCE D'OUVERTURE".
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Source: OJS 2022/S 033-085028 (2022-02-11)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un maximum multi-attributaires de 240 000 euro(s) HT sur 6 ans.
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Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 65 rue des trois Fontanot
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre cedex
Contact
Courrier électronique: acheteurs@citallios.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409955
Se réfère à l'avis: 2022/S 033-085028
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Marché attribué à 2 opérateurs économiques. Un commissaire aux comptes titulaire et un suppléant.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 1)qualifications et compétences des membres de l'équipe affectée à la mission objet du marché : 25% ; 2) qualité et performance de la méthodologie de réalisation proposée : 35%
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Nom: Afi audit
Adresse postale: 26/28 rue Marius Aufan
Commune postale: Levallois perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Fcn
Adresse postale: 160 Rue Louis Victor de Broglie
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.fcn.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 143-409955 (2022-07-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
AFI AUDIT FCN
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes