Désignation d'un Commissaire aux comptes 2022-2027

Nantes Métropole habitat office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

Le Commissaire aux Comptes exercera sa mission réglementée conformément aux textes actuellement en vigueur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-14 Avis de marché
2021-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 21.070
Brève description:
Le Commissaire aux Comptes exercera sa mission réglementée conformément aux textes actuellement en vigueur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nmh.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 240670707 📞
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
URL pour la participation: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470478
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation Ainsi les offres doivent être adressées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur de Nantes Métropole Habitat. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel (ou mandataire de groupement) et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours : Service Commande Publique de Nantes Métropole Habitat, tél : 02.51.86.37.05
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes 44000 - Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
Situation économique et financière: - La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Preuve de l'inscription sur la liste du Haut conseil du commissariat aux comptes pour exercer la fonction (article L822-1 du Code de commerce)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard de la méthodologie envisagée dans le cadre des missions à diligenter, dans le contexte du logement social
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27440002700307
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements administratifs :
Adresse postale: Renseignements techniques :, Direction Ressources Finances, François Rivet, tél : 02.51.86.36.65
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: correspondance@awsfrance.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Ainsi les offres doivent être adressées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur de Nantes Métropole Habitat.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel (ou mandataire de groupement) et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours : Service Commande Publique de Nantes Métropole Habitat, tél : 02.51.86.37.05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Source: OJS 2021/S 181-470478 (2021-09-14)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 239 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663495
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-470478
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Il s'agit d'un mandat de 72 mois à compter du 03.01.2022

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: Fiducial audit
Adresse postale: 41 rue du Capitaine Guynemer
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92925
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 239 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2021/S 250-663495 (2021-12-21)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes