Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant

Domial

DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DE SON SUPPLEANT, dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices 2022 à 2027 de DOMIAL ESH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• In Extenso Audit Alsace

Qui ?

• Domial

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-21	Avis de marché
2022-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 22SDM00300
Brève description:

DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DE SON SUPPLEANT, dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices 2022 à 2027 de DOMIAL ESH.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial
Adresse postale: 25 Place du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.domial.fr 🌏
Courrier électronique: dj@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://domial.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102542
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Financement : Fonds propresLes paiements sont effectués dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DE SON SUPPLEANT, dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices 2022 à 2027 de DOMIAL ESH.Le mandat recouvre :1. La mission dite de base : audit classique des comptes sociaux de Domial ESH, la présence aux réunions statutaires suivantes d'arrêté des comptes sociaux : Comité d'Audit et des comptes, Conseil d'Administration et Assemblée Générale.La phase de vérification des comptes annuels de la société devra s'exercer au maximum sur deux semaines et impérativement durant les deux premières semaines du mois de février. Elles pourront être avancées en fonction des délais de clôture exigés par Action Logement immobilier.2. La validation de la liasse de consolidation pour les Commissaires aux Comptes de l'actionnaire Action Logement immobilierCes deux missions sont récurrentes sur la durée du mandat.En outre, le Commissaire aux comptes pourra être sollicité pour les missions suivantes :3. Rapport du Commissaire aux comptes sur une augmentation de capital4. Toute demande ponctuelle de certification inhérente à l'activité (demande de subvention ou autre).

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Financement : Fonds propresLes paiements sont effectués dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège social de Domial ESH - 25 Place du Capitaine Dreyfus, 68000 COLMAR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique;

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

- Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; les candidats, dont le montant du marché représenterait plus de 30 % de leur chiffre d'affaires annuel pour les prestations objet du contrat, devront apporter la preuve de leur capacité financière à exécuter le marché.

Capacité technique et professionnelle:

- Copie de l'attestation d'inscription à la compagnie des commissaires aux comptes pour le candidat et son suppléant ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,

- Un dossier de présentation de la structure,

- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Organisation technique (plan de mission, planning d'intervention, proportion du présentiel, programme de travail)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Moyens affectés : nombre et qualité des intervenants, dont chef de mission désigné nommément dans l'offre, disponibilité, stabilité, expérience)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Connaissance des contraintes et spécificités du marché (références dans le domaine du logement social et des SA d'HLM) par les intervenants directs sur la mission
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er Trimestre 2028.

APPEL D'OFFRES OUVERT - conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Le critère prix sera pondéré comme suit :

- Mission de base : montant global forfaitaire annuel HT de l'exercice comptable et arrêté intermédiaire, intégrant les frais de mission (déplacements, restauration, administratif...) : 30%

- Mission de base : Adéquation du volume horaire annuel avec l'étendue de la mission : 15%

- Montant global et forfaitaire annuel HT de la vérification de la liasse de consolidation et réponses aux instructions d'audit des Commissaires aux comptes d'Action Logement Immobilier intégrant les frais de mission (déplacements, restauration, administratif...) : 5%

- Montant global et forfaitaire HT pour une Certification d'Augmentation de capital incluant les frais de mission : 5%

- Montant horaire HT pour les missions complémentaires intégrant les frais de mission (déplacements, restauration, administratif...) : 5%

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Fax: +33 389236023 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les Greffes du Tribunal judiciaire de Colmar
Source: OJS 2022/S 040-102542 (2022-02-21)

Avis d'attribution de marché (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES, dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices 2022 à 2027 de DOMIAL ESH.

Valeur totale du marché: 212 940 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-450796
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-102542
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Financement : Fonds propres. Les paiements sont effectués dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES, dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices 2022 à 2027 de DOMIAL ESH.Le mandat recouvre : 1. La mission dite de base2. La validation de la liasse de consolidation pour les Commissaires aux Comptes de l'actionnaire Action Logement immobilierCes deux missions sont récurrentes sur la durée du mandat.En outre, le Commissaire aux comptes pourra être sollicité pour les missions suivantes :3. Rapport du Commissaire aux comptes sur une augmentation de capital4. Toute demande ponctuelle de certification inhérente à l'activité (demande de subvention ou autre).

Informations complémentaires:

Financement : Fonds propres. Les paiements sont effectués dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Moyens affectés (nombre et qualité des intervenants, dont chef de mission désigné nommément dans l'offre, disponibilité, stabilité, expérience)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Nom: In extenso audit alsace
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 212 940 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les Greffes du Tribunal Judiciaire de Colmar
Source: OJS 2022/S 157-450796 (2022-08-12)

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