marché relatif à une mission de commissariat aux comptes
Cité de la Musique-Philharmonie Paris
le marché a pour objet de confier à deux commissaires aux comptes la certification des comptes annuels et consolidés de la Cité de la musique - philharmonie de Paris. La certification des comptes annuels de sa filiale ne fait pas partie du présent marché
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-15 | Avis de marché |
| 2022-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: M2021-09
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cité de la Musique-Philharmonie Paris
Adresse postale: 221 Avenue Jean Jaurès, cedex 19
Code postal: 75935
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://philharmoniedeparis.fr/fr 🌏
Courrier électronique: xdelhaye@cite-musique.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=824221&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-473877
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description: le marché a pour objet de confier une mission de commissariat aux comptes
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Intitulé du lot: désignation du second commissaire aux comptes
Numéro du lot: 2
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat: se reporter aux documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Compréhension du secteur public et du secteur culturel
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPIC (Etablissement public industriel et commercial) de l'Etat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=824221&orgAcronyme=f5j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 182-473877 (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: M2021-09
Brève description:
le marché a pour objet de confier à deux commissaires aux comptes la certification des comptes annuels et consolidés de la Cité de la musique - philharmonie de Paris. La certification des comptes annuels de sa filiale ne fait pas partie du présent marché
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cité de la Musique-Philharmonie Paris
Adresse postale: 221 Avenue Jean Jaurès, cedex 19
Code postal: 75935
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://philharmoniedeparis.fr/fr 🌏
Courrier électronique: xdelhaye@cite-musique.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=824221&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-473877
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander par écrit ou par oral (appel téléphonique, visio-conférence voire audition), des précisions sur la teneur de l'offre du ou des candidats ayant déposé une offre qui appelle à être précisée.Ces potentiels échanges, tracés, ne doivent en aucun cas être interprétés comme des négociations, interdites pour ce type de procédure.des conditions de stricte égalité et de confidentialité entre les candidats seront respectées.une visite est obligatoire sur site afin de permettre aux candidats d'évaluer au mieux leur offre.La visite se fait sur rendez-vous (se reporter au règlement de la consultation), de préférence entre le 3 novembre et le 10 novembre 2020 et en cas d'impossibilité à ces dates, de la faire au plus tard le 17 novembre
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
le lot no1 est identique au lot no2. Compte tenu de la mission de co-commissariat aux comptes, les candidats sont invités à candidater aux deux lots mais ne pourront naturellement s'en voir attribuer qu'un seul
Intitulé du lot: désignation du premier commissaire aux comptes
Numéro du lot: 1
Brève description: le marché a pour objet de confier une mission de commissariat aux comptes
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique, de passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. En outre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le marché initialement conclu selon les conditions définies aux articles R 2194-1 à R 2194-10 du Code précité
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Numéro du lot: 2
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique, de passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché
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Site principal ou lieu d'exécution: paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux commissaires aux comptes conformément aux articles L 820-1-1 du code de commerce et suivants
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: se reporter aux documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Compréhension du secteur public et du secteur culturel
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPIC (Etablissement public industriel et commercial) de l'Etat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=824221&orgAcronyme=f5j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 182-473877 (2021-09-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 274 464 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009067
Se réfère à l'avis: 2021/S 182-473877
Numéro JO-S: 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: alliance - experts Cofacom
Adresse postale: 11 rue de Wattignies
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://allianceexperts.fr/nos-missions/commissariat-aux-comptes-commissariat-aux-apports-et-a-la-fusion/ 🌏
Valeur totale du marché: 118 728 EUR 💰
Nom: grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.grantthornton.fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 155 736 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2022/S 005-009067 (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 274 464 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009067
Se réfère à l'avis: 2021/S 182-473877
Numéro JO-S: 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: alliance - experts Cofacom
Adresse postale: 11 rue de Wattignies
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://allianceexperts.fr/nos-missions/commissariat-aux-comptes-commissariat-aux-apports-et-a-la-fusion/ 🌏
Valeur totale du marché: 118 728 EUR 💰
Nom: grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.grantthornton.fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 155 736 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2022/S 005-009067 (2022-01-03)
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