Désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour la certification des comptes de la CMAR PACA exercices 2021-2026

CMAR PACA

Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant en vue de la certification des comptes de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMAR PACA) pour les exercices 2021-2026.
Le marché fait l'objet d'un lot unique.
Le besoin de la CMAR PACA ne permet pas la mise en œuvre de prestations distinctes en raison de la spécificité des prestations attendues. En effet, la dévolution en lots séparés est de nature en l'espèce à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KPMG S.A

Qui ?

• CMAR PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-02	Avis de marché
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2021 AOO 25 CMAR
Brève description:

Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant en vue de la certification des comptes de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMAR PACA) pour les exercices 2021-2026. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Le besoin de la CMAR PACA ne permet pas la mise en œuvre de prestations distinctes en raison de la spécificité des prestations attendues. En effet, la dévolution en lots séparés est de nature en l'espèce à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cmar paca
Adresse postale: 5 boulevard Pèbre
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.cmar-paca.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.galopin@cmar-paca.fr 📧
Téléphone: +33 491321400 📞
URL des documents: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-18 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343094
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Précisions concernant les critères de jugement des offres (article 6 du règlement de consultation) Valeur technique: 60 % (note sur 10 coeff. 0,6) décomposée comme suit: — adéquation des moyens humains au regard du profil des intervenants, de l'expérience en matière comptabilité publique, de la connaissance du secteur consulaire, de la connaissance de la législation en matière d'apprentissage et des références: 40 %; — méthodologie de travail appliquée au regard des attentes du cahier des charges: les modalités d'intervention proposées, le programme détaillé, les outils visant à la dématérialisation des procédures: 20 %; — prix: 40 % (note sur 10 coeff. 0,4). Le prix sera analysé au regard des coûts issus de la DPGF et des Bordereaux de prix unitaires selon la méthode et répartition suivante: — note DPGF: 30 % (note sur 10 coeff. 0,30). Formule de calcul: 10 × (prix de l'offre la moins disante/prix de l'offre analysée). — note BPU: 10 % (note sur 10 coeff. 0,10). Formule de calcul: 10 × (prix de l'offre la moins disante/prix de l'offre analysée). La note du BPU sera analysée à partir d'un DQE. La note totale prix est le résultat de l'addition des deux notes obtenues (note DPGF + note BPU).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché fait l'objet d'un lot unique.

Le besoin de la CMAR PACA ne permet pas la mise en œuvre de prestations distinctes en raison de la spécificité des prestations attendues. En effet, la dévolution en lots séparés est de nature en l'espèce à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Les prestations à réaliser couvrent l'ensemble des contrôles et interventions que le commissaire aux comptes doit accomplir dans le cadre de sa mission générale conformément aux textes législatifs et réglementaires applicables à la profession de commissaire aux comptes et par les normes d'exercice professionnel actuellement en vigueur.

Le titulaire exercera ses missions légales telles que définies à l'article L. 823-9 du code de commerce.

La description détaillée des prestations est présentée dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).

Le présent marché est conclu pour une période de six exercices comptables (2021-2026).

Les délais d'exécution de la mission courent à compter de la notification du marché après l'assemblée générale de la CMAR de nomination du commissaire aux comptes pour la certification des comptes de l'exercice 2021 et se terminent à l'issue de l'assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice 2026.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur a également la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions fixées à l'article R. 2122âeuro7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la CMAR PACA, 5 boulevard Pèbre, 13008 Marseille (article 3-2 du RC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement.

Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire;

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.

Situation économique et financière:

— une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la réalisation de contrats de même nature;

— attestation de la qualité de commissaires aux comptes (attestation d'appartenance à l'ordre des experts comptables/commissaires aux comptes);

— attestation sur l'honneur que le candidat est en situation de totale indépendance vis-à-vis de la CMAR PACA;

— liste des principaux services effectués avec indications de montant au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privés.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article L. 822-1 du code du commerce.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002087800240
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre consulaire
Contact
Point de contact: Alexia Galopin
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les critères de jugement des offres (article 6 du règlement de consultation)

Valeur technique: 60 % (note sur 10 coeff. 0,6) décomposée comme suit:

— adéquation des moyens humains au regard du profil des intervenants, de l'expérience en matière comptabilité publique, de la connaissance du secteur consulaire, de la connaissance de la législation en matière d'apprentissage et des références: 40 %;

— méthodologie de travail appliquée au regard des attentes du cahier des charges: les modalités d'intervention proposées, le programme détaillé, les outils visant à la dématérialisation des procédures: 20 %;

— prix: 40 % (note sur 10 coeff. 0,4).

Le prix sera analysé au regard des coûts issus de la DPGF et des Bordereaux de prix unitaires selon la méthode et répartition suivante:

— note DPGF: 30 % (note sur 10 coeff. 0,30). Formule de calcul: 10 × (prix de l'offre la moins disante/prix de l'offre analysée).

— note BPU: 10 % (note sur 10 coeff. 0,10). Formule de calcul: 10 × (prix de l'offre la moins disante/prix de l'offre analysée).

La note du BPU sera analysée à partir d'un DQE.

La note totale prix est le résultat de l'addition des deux notes obtenues (note DPGF + note BPU).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul-Peytral
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 129-343094 (2021-07-02)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant en vue de la certification des comptes de la Chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence Alpes Côte d'azur (cmar paca) pour les exercices 2021-2026. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Le besoin de la cmar paca ne permet pas la mise en oeuvre de prestations distinctes en raison de la spécificité des prestations attendues. En effet, la dévolution en lots séparés est de nature en l'espèce à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations

Valeur totale du marché: 31 035 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cmar paca
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009303
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-343094
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

précisions concernant les critères de jugement des offres (article 6 du Rc) Valeur technique : 60% : - adéquation des moyens humains au regard du profil des intervenants, de l'expérience en matière comptabilité publique, de la connaissance du secteur consulaire, de la connaissance de la législation en matière d'apprentissage et des références : 40% - méthodologie de travail appliquée au regard des attentes du cahier des charges : les modalités d'intervention proposées, le programme détaillé, les outils visant à la dématérialisation des procédures : 20% prix : 40% : Note DPGF : 30% / Note BPU : 10%. La note du BPU sera analysée à partir d'un DQE. La note totale prix est le résultat de l'addition des deux notes obtenues (Note dpgf + Note Bpu)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le besoin de la cmar paca ne permet pas la mise en oeuvre de prestations distinctes en raison de la spécificité des prestations attendues. En effet, la dévolution en lots séparés est de nature en l'espèce à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations

les prestations à réaliser couvrent l'ensemble des contrôles et interventions que le Commissaire aux comptes doit accomplir dans le cadre

de sa mission générale conformément aux textes législatifs et réglementaire applicables à la profession de commissaire aux comptes et par les normes d'exercice professionnel actuellement en vigueur. Le titulaire exercera ses missions légales telles que définies à l'article L 823-9 du code de commerce. La description détaillée des prestations est présentée dans les cahiers des clauses techniques particulières (Cctp). Le présent marché est conclu pour une période de six exercices comptables (2021 - 2026). Les délais d'exécution de la mission courent à compter de la notification du marché après l'assemblée Générale de la CMAR de nomination du commissaire aux comptes pour la certification des comptes de l'exercice 2021 et se terminent à l'issue de l'assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice 2026

Description des options:

le pouvoir adjudicateur a également la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément

aux dispositions fixées à l'article R.2122âeuro7 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège de la cmar paca 5 boulevard Pèbre 13008 MARSEILLE (article 3-2 du Rc)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: kpmg s.a
Adresse postale: 480 avenue du Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13269
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 31 035 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alexia GALOPIN

Référence
Informations complémentaires

précisions concernant les critères de jugement des offres (article 6 du Rc)

Valeur technique : 60% :

- adéquation des moyens humains au regard du profil des intervenants, de l'expérience en matière comptabilité publique, de la connaissance du secteur consulaire, de la connaissance de la législation en matière d'apprentissage et des références : 40%

- méthodologie de travail appliquée au regard des attentes du cahier des charges : les modalités d'intervention proposées, le programme détaillé, les outils visant à la dématérialisation des procédures : 20%

prix : 40% : Note DPGF : 30% / Note BPU : 10%. La note du BPU sera analysée à partir d'un DQE. La note totale prix est le résultat de l'addition des deux notes obtenues (Note dpgf + Note Bpu)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,

- recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 005-009303 (2022-01-04)

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