Prestation d’audit des commissaires aux comptes
Imprimerie nationale SA
Le mandat de l’un des deux commissaires aux comptes titulaires et suppléants actuels de la société INSA arrivant à échéance avec l’audit des comptes statutaires et consolidés de l’exercice 2021, nous lançons un appel d’offres qui vise à couvrir les exercices 2022 à 2027.
Le Groupe a décidé également d’élargir la présente consultation aux comptes statutaires de Chronoservices et de SPS dont les mandats du commissaire aux comptes et du suppléant arrivent à échéance à l’issue de l’audit des comptes 2021.
Le délai de réception des offres était de 2021-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ernst & Young
- • KPMG SA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-27 | Avis de marché |
| 2022-06-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2021-06-52
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Imprimerie nationale sa
Adresse postale: 104 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: mehdi.makhlouf@ingroupe.com 📧
Téléphone: +33 616165952 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date limite de soumission: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-554606
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations pour le compte de la société INSA. Montant maximum
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Prestations pour le compte de la société Chronoservices.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Prestations pour le compte de la société Smart Packaging Solutions.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Justification de l’accord-cadre:
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2021-12-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35297362200181
Contact
Point de contact: Mehdi Makhlouf
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de paris
Adresse postale: 1 Quai de la Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575 📞
Courrier électronique: secretariat@tc-paris.org 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 211-554606 (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2021-06-52
Brève description:
Le mandat de l’un des deux commissaires aux comptes titulaires et suppléants actuels de la société INSA arrivant à échéance avec l’audit des comptes statutaires et consolidés de l’exercice 2021, nous lançons un appel d’offres qui vise à couvrir les exercices 2022 à 2027.
Le Groupe a décidé également d’élargir la présente consultation aux comptes statutaires de Chronoservices et de SPS dont les mandats du commissaire aux comptes et du suppléant arrivent à échéance à l’issue de l’audit des comptes 2021.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Imprimerie nationale sa
Adresse postale: 104 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: mehdi.makhlouf@ingroupe.com 📧
Téléphone: +33 616165952 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date limite de soumission: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-554606
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le mandat de l’un des deux commissaires aux comptes titulaires et suppléants actuels de la société INSA arrivant à échéance avec l’audit des comptes statutaires et consolidés de l’exercice 2021, nous lançons un appel d’offres qui vise à couvrir les exercices 2022 à 2027.
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Le Groupe a décidé également d’élargir la présente consultation aux comptes statutaires de Chronoservices et de SPS dont les mandats du commissaire aux comptes et du suppléant arrivent à échéance à l’issue de l’audit des comptes 2021.
Intitulé du lot: Prestations pour le compte de la société INSA. Montant maximum
Numéro du lot: 1
Brève description:
Nomination d’un co-commissaire aux compte titulaire pour l’audit d’INSA ayant pour mission principale d’assurer la certification des comptes statutaires et consolidés des exercices 2022 à 2027.
Valeur estimée hors TVA: 1 075 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Prestations pour le compte de la société Chronoservices.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire pour la société Chronoservices ayant pour mission principale d’assurer la certification des comptes sociaux des exercices 2022 à 2027.
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations pour le compte de la société Smart Packaging Solutions.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire pour la société Smart Packaging Solutions ayant pour mission principale d’assurer la certification des comptes sociaux des exercices 2022 à 2027.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Flers-en-Escrebieux
Rousset
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices, dont le chiffre d’affaire consacré au domaine d’activité, objet du marché.
DC1 et le DC2 et plus particulièrement, au sein du formulaire DC2 (chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles, ou DUME
Une liste des missions exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes, dans le domaine, objet du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Justificatifs ou attestations prouvant une présence internationale dans les pays suivants : Singapour, Pérou, Malaisie, Maroc , Kenya. (conformément à l’article R.2142-2 du Code de la Commande publique)
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Article L823-3, Code de Commerce : « Le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices. Ses fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale ou de l'organe compétent qui statue sur les comptes du sixième exercice. Le commissaire aux comptes nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur. (…) »
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Dans le cadre de la présente procédure, le Pouvoir Adjudicateur sélectionnera les 5 meilleurs candidats sous réserve d’un nombre suffisant de soumissionnaires.
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 5, le Pouvoir Adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
Article L823-3, Code de Commerce : « Le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices. Ses fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale ou de l'organe compétent qui statue sur les comptes du sixième exercice. Le commissaire aux comptes nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur. (…) »
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Article L823-3, Code de Commerce : « Le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices. Ses fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale ou de l'organe compétent qui statue sur les comptes du sixième exercice. Le commissaire aux comptes nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur. (…) »
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Date d'envoi des invitations: 2021-12-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35297362200181
Contact
Point de contact: Mehdi Makhlouf
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de paris
Adresse postale: 1 Quai de la Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575 📞
Courrier électronique: secretariat@tc-paris.org 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Sous réserve de la compétence du Tribunal judiciaire de Paris pour connaître de toute contestation relative aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l’Imprimerie Nationale est soumise en tant que pouvoir adjudicateur, tous autres différends relatifs à l’existence, la validité, la formation, l’exécution, l’interprétation ou la cessation du marché seront, à défaut d’accord amiable, tranchés par le Tribunal de commerce de Paris auquel il est fait attribution exclusive de compétence.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 211-554606 (2021-10-27)
Avis d'attribution de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 116 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-347687
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-554606
Numéro JO-S: 122
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences techniques
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Démarche audit
Dispositions pour assurer la qualité des prestations et la fluidité de la communication
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux des sociétés concernées par le présent Appel d’Offres
Prix (pondération): 30%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Nom: Kpmg sa
Numéro d'enregistrement national: 775726417
Adresse postale: TOUR EQHO 2 AVENUE GAMBETTA
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 758 724 EUR 💰
Nom: Ernst & young
Numéro d'enregistrement national: 344 366 315 00440
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Valeur totale du marché: 92 784 EUR 💰
249 576 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 122-347687 (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 116 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-347687
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-554606
Numéro JO-S: 122
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences techniques
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Démarche audit
Dispositions pour assurer la qualité des prestations et la fluidité de la communication
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux des sociétés concernées par le présent Appel d’Offres
Prix (pondération): 30%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Nom: Kpmg sa
Numéro d'enregistrement national: 775726417
Adresse postale: TOUR EQHO 2 AVENUE GAMBETTA
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 758 724 EUR 💰
Nom: Ernst & young
Numéro d'enregistrement national: 344 366 315 00440
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Valeur totale du marché: 92 784 EUR 💰
249 576 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 122-347687 (2022-06-23)
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