Désignation d'un commissaire aux comptes
ORLEANS RESIDENCES SEML
Désignation d'un commissaire aux comptes pour la SEML
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-27 | Avis de marché |
| 2021-09-03 | Informations complémentaires |
| 2022-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description: Désignation d'un commissaire aux comptes pour la SEML
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Orleans residences seml
Adresse postale: 16. avenue de la Mouillere
Code postal: 45100
Commune postale: Orleans
Contact
Adresse Internet: http://www.residences-orleanais.fr/ 🌏
Courrier électronique: loic.litwin@residences-orleanais.fr 📧
Téléphone: +33 0238414927 📞
URL des documents: http://residences-orleanais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://residences-orleanais.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-442247
Numéro JO-S: 169
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orlans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:05
Lieu: Orléans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://residences-orleanais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://residences-orleanais.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://residences-orleanais.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges - DIRECCTE
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 169-442247 (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description: Désignation d'un commissaire aux comptes pour la SEML
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Orleans residences seml
Adresse postale: 16. avenue de la Mouillere
Code postal: 45100
Commune postale: Orleans
Contact
Adresse Internet: http://www.residences-orleanais.fr/ 🌏
Courrier électronique: loic.litwin@residences-orleanais.fr 📧
Téléphone: +33 0238414927 📞
URL des documents: http://residences-orleanais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://residences-orleanais.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-442247
Numéro JO-S: 169
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour l'exercice du contrôle légal et la certification des comptes annuels de la S.E.M.L ORLEANS RESIDENCEs pour les exercices 2021 à 2026, conformément aux dispositions de l'article L.820 et suivants du Code du Commerce.ORLEANS RESIDENCES est une Société Anonyme Mixte Locale inscrite au registre des commerces et des sociétés.Le commissaire aux comptes certifie que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de l'exercice, conformément aux dispositions du code du commerce.Le commissaire a pour mission permanente de vérifier les valeurs et la régularité des documents comptables de la S.E.M.L et de contrôler la conformité de sa comptabilité par rapport aux règles en vigueur (code du commerce et code de déontologie).Dans le cadre du passage en SEM, le plan de développement prévoit des investissements supérieurs à 30 millions d'euros à partir de 2021.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orlans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie de l'attestation d'inscription à la compagnie nationale des commissaires aux comptes (pour le titulaire et le suppléant)
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Copie de l'attestation d'inscription à la compagnie nationale des commissaires aux comptes (pour le titulaire et le suppléant)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:05
Lieu: Orléans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://residences-orleanais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://residences-orleanais.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://residences-orleanais.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges - DIRECCTE
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 169-442247 (2021-08-27)
Informations complémentaires (2021-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454768
Se réfère à l'avis: 2021/S 169-442247
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2021/S 174-454768 (2021-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454768
Se réfère à l'avis: 2021/S 169-442247
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2021/S 174-454768 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 161 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020622
Numéro JO-S: 10
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Désignation d'un commissaire aux comptes
Numéro du lot: 0
Brève description: DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: Rsm paris
Adresse postale: 26 rue Cambacérès
Commune postale: paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 193 536 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Source: OJS 2022/S 010-020622 (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 161 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020622
Numéro JO-S: 10
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Désignation d'un commissaire aux comptes
Numéro du lot: 0
Brève description: DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: Rsm paris
Adresse postale: 26 rue Cambacérès
Commune postale: paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 193 536 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Source: OJS 2022/S 010-020622 (2022-01-10)
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