Mission de commissariat aux comptes d'EDF SA pour les exercices 2023 à 2028

EDF SA - direction des achats groupe

Prestations de commissariat aux comptes d'EDF SA pour la certification des comptes des exercices 2023 à 2028

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
  • • Belgique/België
  • • France
  • • Italia
  • • United Kingdom
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-12 Avis de marché
2023-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
Prestations de commissariat aux comptes d'EDF SA pour la certification des comptes des exercices 2023 à 2028
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Belgique/België 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4 Rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: benoit.de-bechillon-boraud@edf.fr 📧
Téléphone: +33 761723936 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-12 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 223-588160
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Le marché est prévu d'être attribué à 2 Titulaires à minima. Le montant maximal du marché est limité à 55M€, tous attributaires confondus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations nécessaires et liées à la certification des comptes d'EDF et des comptes consolidés du Groupe EDF.
Le commissariat est exercé, collégialement, par l'ensemble des attributaires du marché pour une durée de six exercices.
Pour information, les honoraires relatifs à l’exercice 2020 figurent dans le document d’enregistrement universel disponible sur le site du Groupe.
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
Le marché est prévu d'être attribué à 2 Titulaires à minima.
Le montant maximal du marché est limité à 55M€, tous attributaires confondus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France (mais de par la nature des prestations du marché, tous les lieux géographiques où sont présents EDF SA ou ses filiales sont potentiellement concernés par le marché)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus
Le candidat doit fournir son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Situation économique et financière:
- chiffre d’affaires annuel total sur les trois derniers exercices disponibles du candidat (à l’exclusion du chiffre d’affaires de l’exercice qui couvre tout ou partie de l’année 2020).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- le montant du chiffre d’affaires annuel moyen des trois derniers exercices disponible (à l’exclusion du chiffre d’affaires de l’exercice qui couvre tout ou partie de l’année 2020) du candidat doit être supérieur à 40 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
1/ Le Candidat doit être inscrit sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes, dans les conditions prévues aux articles L. 822-1-1 à L. 822-1-4 du code de commerce
2/ Le Candidat doit fournir une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années démontrant notamment que celui-ci :
- maîtrise les normes comptables françaises (NF) et internationales (IFRS)
- participe régulièrement aux groupes de travail animés par l'IASB (ou équivalent) et l'ANC (ou équivalent) sur les évolutions normatives
- a la capacité d'accompagner une société cotée dans le cadre de ses opérations de marché (chiffre d'affaires EDF SA 2020 : 44 milliards, effectifs 2020 : 62 462 personnes)
- dispose d'un réseau mondial : structure implantée a minima en France, au Royaume-Uni, en Italie, en Belgique, aux États-Unis d'Amérique et en Chine
3/ Le Candidat doit fournir une description de ses effectifs moyens, précisant l’importance des Associés, ainsi que les titres d’études et professionnels des Auditeurs, permettant de démontrer que celui-ci :
- dispose d'une équipe interne dédiée au secteur de l'énergie et si possible des utilities, bénéficiant de connaissances et de compétences avérées dans ce domaine d'activité ;
- dispose d’ intervenants capables de maîtriser la langue française à l'écrit et à l'oral (niveau C2 selon CECR a minima) ;
- dispose d’ intervenants capables de parler et écrire couramment anglais (niveau C1 selon CECR a minima).
- dispose d’équipes internes d’expertise intervenant en appui à l’audit, notamment dans les domaines système d’information, actuariat, évaluation, fiscalité, instruments financiers
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Le candidat doit impérativement respecter les conditions et les niveau spécifiques précisés dans les critères de sélection pour être admis à soumissionner
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au regard de la législation inhérente à l'activité de commissaires aux comptes, les groupements d'opérateurs économiques sont interdits.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2021-12-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Benoît de Béchillon-Boraud
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_105316 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 223-588160 (2021-11-12)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-467016
Se réfère à l'avis: 2021/S 223-588160
Numéro JO-S: 146

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
2023-07-26 📅
Source: OJS 2023/S 146-467016 (2023-07-27)
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Région:
France
Produits/services:
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