2011-11-29Réalisation des audits de certification ISO 9001 et ISO 14001 de la direction de l'eau par un organisme... (Communauté urbaine de Lille)
Marché de prestations intellectuelles - marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
La direction de l'eau souhaite d'une part, maintenir puis étendre sa certification ISO 9001 à toutes les activités de la direction et d'autre part, obtenir une certification ISO 14001 mais uniquement sur ses services liés à l'assainissement. La Direction de l'eau fait appel à un prestataire de services extérieur, accrédité par le Cofrac ou équivalent, pour une durée de 4 an, afin d'exécuter les différents audits …
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2011-11-26Supervision d'établissements de santé dans le cadre de l'étude nationale de coûts - secteur HAD (ATIH)
L'accord-cadre porte sur des prestations de supervision d'établissement dans le cadre de l'étude nationale des coûts, secteur HAD.
Il est passé sous la forme d'un marché public à bons de commande, conclu pour la réalisation de 2 campagnes de supervision (activité 2011 et activité 2012), et pour une durée qui expirera au plus tard le 28.2.2014. Il peut être expressément reconduit pour une campagne supplémentaire jusqu'au 28.2.2015.
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2011-11-02Mission de commissariat aux comptes (Ineris)
Mission de commissariat aux comptes de l'Ineris (Établissement public industriel et commercial).
Le marché sera conclu pour une durée maximale de 6 exercices comptables conformément à l'article L 823-2 et L823-3 du code de commerce.
L'Ineris désignera donc 2 commissaires aux comptes.
Les missions porteront sur la certification des comptes ainsi que des missions d'audit et de certifications.
Complémentaires à compter de l'exercice 2012.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:deloitte et AssociésGRANT Thornton
2011-10-17Affaire n° 213923 - mission de commissariat aux comptes exercices 2012 à 2017 (IFP Énergies nouvelles)
En application de l'article L144-7 du Code de l'énergie, le décret n°2006-797 du 6.7.2006, pris en Conseil d'État, a défini les nouveaux statuts d'IFP energies nouvelles concrétisant ainsi sa transformation en Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).
L'article 21 de ce décret précise que "le contrôle des comptes individuels et consolidés d'IFP Energies nouvelles est assuré par 2 commissaires aux comptes titulaires et deux commissaires aux comptes suppléants, désignés par arrêté …
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2011-10-11Mission de contrôle et préparation de l'arreté des comptes de la chambre de commerce et d'industrie territoriale... (Cciacs)
Vérification des comptes après transmission de la balance, élaboration de la plaquette du budget exécuté, calcul des prorata de TVA et de taxe sur les salaires, calcul des provisions et écritures. Préparation et élaboration de la liasse fiscale et des acomptes d'impôt sur les sociétés. Préparation et élaboration des déclarations d'impôt sur les Sociétés sur valeurs mobilières. Déclarations fiscales diverses. Assistance et suivi des spécificités du 1 % logement suivi des spécificités en matière de …
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2011-10-06Marché public portant sur la réalisation d'une étude relative aux modalités d'intervention de l'EPORA (Epora)
L'étude sur les modalités d'intervention de l'epora doit s'articuler autour de deux axes mejeurs:
— une analyse des actions de l'epora d'un point de vue qualitatif et quantitatif, ainsi qu'une estimation des besoins des collectivités,
— la proposition d'un nouveau modèle de développement et de fonctionnement pour l'etablissement.
La finalité de l'étude étant à la fois l'évaluation de l'intervention de l'epora au regard des objectifs du Ppi 2009-2013; la définition des bases d'une stratégie foncière comme …
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2011-09-21Assistance au contrôle de la délégation du service public de l'assainissement départemental (Conseil général des Hauts-de-Seine)
Le département des Hauts-de-Seine a délégué à la société des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (Sevesc) l'exploitation de son réseau d'assainissement au 1.1.1994 pour une durée de 30 ans.
Ce réseau est constitué de 625 kilomètres d'ouvrages de collecte et de transport (visitables et non visitables), de bassins de stockage, de déversoirs d'orages à seuils mobiles ou fixes. Il existe également des stations de pompage permettant le relèvement des eaux usées, des eaux pluviales et permettant pour …
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2011-09-07Audit de certification ISO 9001 (INPI)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'un audit de certification et des audits de suivi associés au titre de l'iso 9001 sur les périmètres des activités de l'INPI définis au CCTP.
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2011-09-05Supervision d'établissements de santé dans le cadre de l'étude nationale de coûts secteur SSR (ATIH)
L'accord cadre porte sur des prestations de supervision d'établissement dans le cadre de l'étude nationale des coûts, secteur SSR.
Il est passé sous la forme d'un marché public à bons de commande, conclu pour la réalisation de 2 campagnes de supervision (activité 2011 et activité 2012), et pour une durée qui expirera au plus tard le 28.2.2014. Il peut être expressément reconduit pour une campagne supplémentaire jusqu'au 28.2.2015.
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2011-09-02Tenue de la comptabilité de la société d'équipement de la Touraine (Société d'équipement de la Touraine)
La présente consultation a pour objet de confier, pour une durée de 36 mois, à compter du 1.1.2012 inclus, avec possibilité de prolongation de 1 an, une mission de tenue de la comptabilité de la SET dans le cadre des obligations légales, ainsi que la réalisation de missions complémentaires:
— en matière d'organisation administrative relative aux titres de paiement,
— en matière de contrôle de gestion (option),
— en matière de validation comptable des états de rééditions de comptes dans les opérations …
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2011-08-03Réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes de la Société du... (Société du Grand Paris)
L'objet du présent appel d'offres a pour objet la réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels, et, le cas échéant, consolidés (tranche conditionnelle), de la Société du Grand Paris concernant les exercices 2011 à 2016 et prestations associées.
— Lot 1: Prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes de la Société du Grand Paris par un commissaire aux comptes ou son suppléant,
— Lot 2: Prestations de service de …
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2011-08-01Dans le cadre d'une convention, les sociétés EDF, Areva et le CEA se sont regroupées afin de conclure les marchés... (CEA/Saclay)
Dans le cadre de l'article 20 de la loi du 28.6.2006, les exploitants d'installations nucléaires de base (INB) doivent sécuriser financièrement les charges de long terme relatives aux dites INB. Ce processus nécessite notamment une évaluation précise de ces charges, lesquelles sont soumises à des incertitudes, et leur mise en oeuvre à des aléas.
Cet audit ne porte que sur le périmètre des charges de démantèlement des INB, ainsi que des charges de reprise et de conditionnement des déchets anciens. Les …
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