Mise en oeuvre d'un dispositif d'appui à l'amélioration de l'organisation des transports sanitaires (dont ambulances, VSL, taxis) de personnes en établissements de santé

GIP ANAP

L'objet du présent marché est la mise en oeuvre d'un dispositif d'appui à l'amélioration de l'organisation des transports sanitaires (dont ambulances, VSL, taxis) de personnes en établissements de santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-28 Avis de marché
2011-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Quantité ou étendue:
Le présent marché comporte 2 lots:— lot 1: "appui à l'amélioration de l'organisation des transports sanitaires de personnes en établissements de santé sur un territoire urbain" (appui conseil en logistique, en gestion des flux et organisation des transports),— lot 2: "appui à l'amélioration de l'organisation des transports sanitaires de personnes en établissements de santé sur un territoire rural" (appui conseil en logistique, en gestion des flux et organisation des transports).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 23 avenue d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://anap.e-marchespublics.com 🌏
Fax: +33 157271212 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-242944
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Le dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le site:http://www.e-marchespublics.com. Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier. Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00: ANAP. 23 avenue d'Italie (2ème étage). 75013 Paris, FRANCE. Les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique: Par télécopie au +33 157271212. Par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus). Conditions de remise des offres: les candidats peuvent. — soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus, — soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.comii.3). Durée: au paragraphe ii.3 du présent avis, la date d'attribution correspond à la date de notification. Pour chaque lot, l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous: — l'acte d'engagement (formulaire DC3 fourni dans le dce): complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s). En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché. — une note méthodologique dans laquelle le candidat présentera sa compréhension du contexte et des objectifs de la consultation; la méthodologie qu'il propose de mettre en oeuvre pour mener à bien sa mission en répondant aux exigences du cahier des charges (calendrier, outils ...); des exemples d'outils de diagnostic ou de critères utilisés pour mesurer la pertinence du processus de transport des établissements, — une note de présentation dans laquelle le candidat présentera la composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations ainsi que la qualification et les expériences des intervenants sur des prestations et/ou thématiques analogues. Cette note sera accompagnée des cv détaillés des intervenants pressentis et de la présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre du suivi des prestations. Ces cv comporteront obligatoirement les rubriques suivantes: nom, prénom, diplômes, domains de compétences et champ d'intervention, références des missions réalisées par intervenant en lien avce la thématique du marché en précisant le périmètre et les objectifs de la mission, la date de la mission le nom du référent client et ses coordonnées téléphoniques et enfin les résultats obtenus, — le cadre de réponse financier: complété daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s). L'absencede l'un de ces documents entraîne le rejet de l'offre. Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre: — les CCAP et CCTP, datés et signés par le(s) représentant(s) du/desprestataire(s), — un RIB, — une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité. Le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'anap dans le cadre de son offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est la mise en oeuvre d'un dispositif d'appui à l'amélioration de l'organisation des transports sanitaires (dont ambulances, VSL, taxis) de personnes en établissements de santé.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Région à dominante urbaine (Ile de France)
Brève description:
Il s'agit d'apporter un appui à l'amélioration de l'organisation des transports sanitaires de personnes en établissements de santé. L'assistance attendue vise…
… à:— s'approprier les outils, les méthodes, les expériences et bénéficier des enseignements des travaux menés par l'ars ile de france et l'anap sur ce thème depuis 2010,— proposer d'éventuelles améliorations des outils et méthodes de l'ars Ile de France et les actualiser,— mener une démarche "de terrain", en s'appuyant sur les outils cités ci-dessus, sur la base des axes proposés: gestion centralisée des demandes de transports, appui à l'organisation du circuit de l'arrivée et du départ des patients, responsabilisation des prescripteurs et services pour: accompagner les établissements retenus dans l'analyse de leur organisation et le développement de bonnes pratiques organisationnelles ainsi que favoriser l'obtention de résultats tangibles dans les meilleurs délais,— evaluer le dispositif et les résultats obtenus (réajuster les outils, si nécessaire).
… à:
— s'approprier les outils, les méthodes, les expériences et bénéficier des enseignements des travaux menés par l'ars ile de france et l'anap sur ce thème depuis 2010,
— proposer d'éventuelles améliorations des outils et méthodes de l'ars Ile de France et les actualiser,
— mener une démarche "de terrain", en s'appuyant sur les outils cités ci-dessus, sur la base des axes proposés: gestion centralisée des demandes de transports, appui à l'organisation du circuit de l'arrivée et du départ des patients, responsabilisation des prescripteurs et services pour: accompagner les établissements retenus dans l'analyse de leur organisation et le développement de bonnes pratiques organisationnelles ainsi que favoriser l'obtention de résultats tangibles dans les meilleurs délais,
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— evaluer le dispositif et les résultats obtenus (réajuster les outils, si nécessaire).
Informations complémentaires sur les lots:
La prestation attendue comporte 5 phases qui sont mises en oeuvre dans le respect des objectifs et des modalités mentionnés dans le CCTP. Le lot 1 concernera l'ars ile de france et 3 établissements. Les établissements ne sont pas connus au jour du lancement de la présente consultation et seront portés à la connaissance du titulaire dès la notification du marché.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Région à dominante rurale (champagne ardennes)
Brève description:
Il s'agit d'apporter un appui à l'amélioration de l'organisation des transports sanitaires de personnes en établissements de santé. L'assistance attendue vise à:— s'approprier les outils, les méthodes, les expériences et bénéficier des enseignements des travaux menés par l'ars Ile de France et l'anap sur ce thème depuis 2010,— proposer d'éventuelles améliorations des outils et méthodes de l'ars ile de france et les actualiser,— mener une démarche "de terrain", en s'appuyant sur les outils cités ci-dessus, sur la base des axes proposés: gestion centralisée des demandes de transports, appui à l'organisation du circuit de l'arrivée et du départ des patients, responsabilisation des prescripteurs et services pour: accompagner les établissements retenus dans l'analyse de leur organisation et le développement de bonnes pratiques organisationnelles ainsi que favoriser l'obtention de résultats tangibles dans les meilleurs délais,— evaluer le dispositif et les résultats obtenus (réajuster les outils, si nécessaire).
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— s'approprier les outils, les méthodes, les expériences et bénéficier des enseignements des travaux menés par l'ars Ile de France et l'anap sur ce thème depuis 2010,
— proposer d'éventuelles améliorations des outils et méthodes de l'ars ile de france et les actualiser,
Informations complémentaires sur les lots:
La prestation attendue comporte 5 phases qui sont mises en oeuvre dans le respect des objectifs et des modalités mentionnés dans le CCTP. Le lot 2 concernera l'ars champagne ardennes et 3 établissements. Les établissements ne sont pas connus au jour du lancement de la présente consultation et seront portés à la connaissance du titulaire dès la notification du marché.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché comporte 2 lots:
— lot 1: "appui à l'amélioration de l'organisation des transports sanitaires de personnes en établissements de santé sur un territoire urbain" (appui conseil en logistique, en gestion des flux et organisation des transports),
— lot 2: "appui à l'amélioration de l'organisation des transports sanitaires de personnes en établissements de santé sur un territoire rural" (appui conseil en logistique, en gestion des flux et organisation des transports).
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations s'exécuteront dans les locaux des établissements concernés, de l'ars ou du titulaire de chaque lot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La candidature est à présenter par le biais du formulaire DC1 (formulaire cerfa disponible sur www.economie.gouv.fr) ou d'un document équivalent. En cas de groupement, la lettre de candidature désigne les membres du groupement. Elle contiendra, conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, les pièces suivantes:
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— une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés, visés à l'article 43 du code des marchés publics.
Remarque: il est recommandé aux candidats d'utiliser le modèle de formulaire DC2; dans ce cas, le candidat remet le formulaire DC2 (formulaire CERFA disponible sur www.economie.gouv.fr) rempli, signé et daté,
— si la personne est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— toutes les pièces justificatives établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société. Les candidats remettent pour ce faire un extrait k-bis de la société ou un document équivalent et, le cas échéant, une copie de la délégation donnée par le représentant légal de la société mentionné sur l'extrait k-bis à la personne signataire des documents de la candidature et de l'offre.
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Situation économique et financière:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services relatifs à des expériences similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— le cas échéant, les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses générées par l'exécution du marché sont imputées sur le budget de l'ANAP. Les modalités de paiement sont régies par les dispositions de la partie 1 du titre IV, chapitre 1er, section 1 du code des marchés publics. Les paiements sont effectués par virement bancaire.
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Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'ANAP.
Les prestations du marché sont rémunérées à prix forfaitaire conformément au cadre de réponse financier. Les prix sont fermes et définitifs durant toute la durée du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont autorisés à se présenter sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La constitution en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres sera toutefois exigée après l'attribution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et pertinence de la méthodologie proposée, appréciée sur la base de la note méthodologique (40)
2. Qualité de l'équipe proposée, appréciée sur la base de la note de présentation (30)
3. Prix, apprécié sur la base du prix global et forfaitaire (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip anap
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Christian Anastasy
Adresse du profil d'acheteur: http://anap.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
Point de contact: cellule juridique
Téléphone: +33 157271200 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: M. le directeur général
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com.
Le dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le site:http://www.e-marchespublics.com.
Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier.
Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00:
ANAP.
23 avenue d'Italie (2ème étage).
75013 Paris, FRANCE.
Les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique:
Par télécopie au +33 157271212.
Par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus).
Conditions de remise des offres: les candidats peuvent.
— soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus,
— soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.comii.3).
Durée: au paragraphe ii.3 du présent avis, la date d'attribution correspond à la date de notification.
Pour chaque lot, l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous:
— l'acte d'engagement (formulaire DC3 fourni dans le dce): complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s).
En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché.
— une note méthodologique dans laquelle le candidat présentera sa compréhension du contexte et des objectifs de la consultation; la méthodologie qu'il propose de mettre en oeuvre pour mener à bien sa mission en répondant aux exigences du cahier des charges (calendrier, outils ...); des exemples d'outils de diagnostic ou de critères utilisés pour mesurer la pertinence du processus de transport des établissements,
Afficher plus
— une note de présentation dans laquelle le candidat présentera la composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations ainsi que la qualification et les expériences des intervenants sur des prestations et/ou thématiques analogues. Cette note sera accompagnée des cv détaillés des intervenants pressentis et de la présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre du suivi des prestations. Ces cv comporteront obligatoirement les rubriques suivantes: nom, prénom, diplômes, domains de compétences et champ d'intervention, références des missions réalisées par intervenant en lien avce la thématique du marché en précisant le périmètre et les objectifs de la mission, la date de la mission le nom du référent client et ses coordonnées téléphoniques et enfin les résultats obtenus,
Afficher plus
— le cadre de réponse financier: complété daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s).
L'absencede l'un de ces documents entraîne le rejet de l'offre.
Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre:
— les CCAP et CCTP, datés et signés par le(s) représentant(s) du/desprestataire(s),
— un RIB,
— une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.
Le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'anap dans le cadre de son offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratife de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 146-242944 (2011-07-28)
Avis d'attribution de marché (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 78 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-341713
Se réfère à l'avis: 2011/S 146-242944
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Annonce no391, BOAMP 150 B du 4.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et pertinence de la méthodologie proposée (40)
2. Qualité de l'équipe proposée (30)
3. Prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-24 📅
Nom: SARL Adopale
Adresse postale: 4 rue Chauveau Lagarde
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administrtif de Paris
Source: OJS 2011/S 210-341713 (2011-10-27)
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Produits/services:
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