Evaluation de l'organisation commune de marché (OCM) viti-vinicole
Ministère agriculture et pêche
Evaluation de l'organisation commune de marché (Ocm) viti-vinicole.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études de marchés › Services d'études
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-08-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149554878 📞
Fax: +33 149554814 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-253125
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Evaluation de l'organisation commune de marché (Ocm) viti-vinicole.
Quantité ou étendue:
Description des options: Ce marché est susceptible de faire l'objet d'avenant.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: DGPAAT-2011-092
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maaprat/dgpaat/spa/sdpm/bvab, 75349 Paris 07 Sp, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
Date d'envoi des invitations: 2011-09-16 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la proposition (adéquation de l'offre au cahier des charges, moyens humains estimés en unité d'oeuvre "jour/homme" affectés à la réalisation du marché, qualité du rétro-planning transmis avec l'offre et la capacité du prestataire à le respecter) (70)
2. Prix et précisions des différents postes budgétaires de la prestation (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère agriculture et pêche
Contact
Point de contact: ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire / secrétariat général / SAFSL / SDLP / bureau de la commande publique et des achats
M. Gaillard Eric
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire / secrétariat général / SFSL / SDLP/ bureau de la commande publique et des acats
Code postal: 75349
Point de contact: greffe du bureau de la commande publique et des achats
Mme Simon Françoise
Téléphone: +33 149556086 📞
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire / secrétariat général / SFSL / SDLP/ bureau de la commande publique et des achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=930&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGPAAT-2011-092
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire / sg / saj / bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2011/S 152-253125 (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Les objectifs poursuivis au travers de cette évaluation sont les suivants:— Analyser dans quelle mesure la nouvelle OCM vitivinicole et sa mise en oeuvre en France ont permis d'accroître la compétitivité du secteur,— Préparer les prochaines évaluations prévues dans la réglementation communautaire et les débats qui suivront (rapport de la commission sur la mesure Promotion au conseil et au Parlement pour le 31.12.2011, rapport de la commission sur le secteur vitivinicole pour le 31.12.2012 et rapport d'évaluation des États membres sur le Programme d'aide pour le 1.3.2014),— Alimenter les négociations engagées dans le cadre de la réforme de l'OCM unique qui pourraient intervenir en 2013,— Préparer la reconduction probable du programme national d'aides en utilisant les résultats de l'évaluation pour faire évoluer le programme national (gouvernance, modalités de gestion, critères d'éligibilité, maquette financière, etc).150 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149554878 📞
Fax: +33 149554814 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-253125
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le contenu du présent dossier de consultation mis en ligne sur la Place de marché interministérielle (Pmi) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'a cinq jours avant la date limite de remise des plis. Vous êtes invités à consulter la PMI et les courriels transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.
Concernant les modalités de dépôt des candidatures, vous voudrez bien vous référez à la section 18 intitulée "renseignements complémentaires " du règlement de la consultation du préesnt marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Evaluation de l'organisation commune de marché (Ocm) viti-vinicole.
Quantité ou étendue:
Les objectifs poursuivis au travers de cette évaluation sont les suivants:
— Analyser dans quelle mesure la nouvelle OCM vitivinicole et sa mise en oeuvre en France ont permis d'accroître la compétitivité du secteur,
— Préparer les prochaines évaluations prévues dans la réglementation communautaire et les débats qui suivront (rapport de la commission sur la mesure Promotion au conseil et au Parlement pour le 31.12.2011, rapport de la commission sur le secteur vitivinicole pour le 31.12.2012 et rapport d'évaluation des États membres sur le Programme d'aide pour le 1.3.2014),
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— Alimenter les négociations engagées dans le cadre de la réforme de l'OCM unique qui pourraient intervenir en 2013,
— Préparer la reconduction probable du programme national d'aides en utilisant les résultats de l'évaluation pour faire évoluer le programme national (gouvernance, modalités de gestion, critères d'éligibilité, maquette financière, etc).
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: DGPAAT-2011-092
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maaprat/dgpaat/spa/sdpm/bvab, 75349 Paris 07 Sp, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Vous voudrez bien vous référer à la section 8 du règlement de la consultation du présent marché.
Situation économique et financière:
Vous voudrez bien vous référer à la section 8 du règlement de la consultation du présent marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Vous voudrez bien vous référer à la section 8 du règlement de la consultation du présent marché.
Capacité technique et professionnelle:
Vous voudrez bien vous référer à la section 8 du règlement de la consultation du présent marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage est de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points.
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En application du chapitre III de l'article 87 du code des marchés publics, une avance forfaitaire de 5 % du prix forfaitaire pourra être versée à la demande du titulaire, sauf renoncement de la part du titulaire dans l'acte d'engagement.
Le marché est financé sur le Programme 215 (domaine fonctionnel 0215-02-03), du budget du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et sur le budget d'intervention de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (Franceagrimer).
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Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, le candidat est libre de choisir la forme du groupement (conjoint ou solidaire). Toutefois, il devra en informer le pouvoir adjudicateur dans sa lettre de candidature (ou document DC1).
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures des candidats sont jugées au regard de leurs capacités financières, techniques et professionnelles, de la façon suivante:
— la capacité du candidat à proposer une solution d'appui aux services de l'etat, appréciée au travers de l'ensemble des éléments produits par le candidat, en particulier les références existantes en matière d'évaluation des politiques publiques dans les domaines du développement rural et de l'organisation des marchés agricoles; (coefficient de pondération: 0,40),
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— les moyens humains et techniques susceptibles d'être mobilisés pour ces travaux: nombre de personnes par type de compétences, par niveau d'expérience (senior, junior, etc) (coefficient de pondération: 0,30),
— les garanties financières (coefficient de pondération: 0,30).
En cas de nombre de candidats satisfaisant supérieur au nombre maximum fixé, il est procédé à la sélection des candidatures présentant les meilleures garanties techniques et financières et capacité professionnelle. Le pouvoir adjudicateur établit ensuite la liste des candidats admis à présenter une offre.
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Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la proposition (adéquation de l'offre au cahier des charges, moyens humains estimés en unité d'oeuvre "jour/homme" affectés à la réalisation du marché, qualité du rétro-planning transmis avec l'offre et la capacité du prestataire à le respecter) (70)
2. Prix et précisions des différents postes budgétaires de la prestation (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère agriculture et pêche
Contact
Point de contact: ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire / secrétariat général / SAFSL / SDLP / bureau de la commande publique et des achats
M. Gaillard Eric
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire / secrétariat général / SFSL / SDLP/ bureau de la commande publique et des acats
Code postal: 75349
Point de contact: greffe du bureau de la commande publique et des achats
Mme Simon Françoise
Téléphone: +33 149556086 📞
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire / secrétariat général / SFSL / SDLP/ bureau de la commande publique et des achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=930&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGPAAT-2011-092
Informations complémentaires
Le contenu du présent dossier de consultation mis en ligne sur la Place de marché interministérielle (Pmi) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'a cinq jours avant la date limite de remise des plis. Vous êtes invités à consulter la PMI et les courriels transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.
Afficher plus
Concernant les modalités de dépôt des candidatures, vous voudrez bien vous référez à la section 18 intitulée "renseignements complémentaires " du règlement de la consultation du préesnt marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire / sg / saj / bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2011/S 152-253125 (2011-08-05)
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