Réalisation d'une mission d'audit-diagnostic socio-organisationnel de l'Office national des Forêts (ONF) et d'une assistance au plan d'action découlant de l'audit-diagnostic

Office national des forêts

Réalisation d'une mission d'audit-diagnostic socio-organisationnel de l'Office national des Forêts (ONF) et d'une assistance au plan d'action découlant de l'audit-diagnostic.
Le présent marché est un marché à tranches. Il est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
La tranche ferme correspond aux prestations suivantes:
— Prestation 1.
L'évaluation des fonctionnements de l'organisation tels qu'ils sont prescrits et tels qu'ils sont déclinés sur le terrain et les impacts sur la vie des personnels, les conditions de travail et l'efficacité dans la réalisation des missions de l'établissement.
— Prestation 2.
Diagnostic social du vécu des évolutions récentes.
— Prestation 3.
La proposition de pistes d'amélioration portant sur les fonctionnements et les conditions de travail (les 2 dimensions sont à traiter avec la même importance). La proposition d'indicateurs de résultat et d'évaluation.
— Prestation 4.
L'organisation des modalités de restitution des éléments d'analyse et d'appropriation au COPIL, au CODIR plénier, aux organisations syndicales et aux instances représentatives CHSCT, coordination des CHSCT, CTC et CCE.
— Prestation 5.
Assistance à la finalisation du plan d'action et à la définition d'indicateurs de résultats et d'évaluation lors d'un COPIL,d'un CODIR et d'une présentation dans les instances CHSCT, CTC et CCE.
La tranche conditionnelle correspond aux prestations suivantes:
— Prestation 6.
Définition des modalités de pilotage du plan d'action lors d'un séminaire avec les pilotes du plan d'action.
— Prestation 7.
L'assistance à la mise en oeuvre du plan d'action défini par le Direction générale de l'ONF à partir des pistes d'amélioration sur une durée de 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-22 Avis de marché
2011-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 2 avenue de Saint-Mandé
Code postal: 75570
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.onf.fr/ 🌏
Courrier électronique: df-p@onf.fr 📧
Téléphone: +33 140195800 📞
Fax: +33 140195895 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-236120
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une mission d'audit-diagnostic socio-organisationnel de l'Office national des Forêts (ONF) et d'une assistance au plan d'action découlant de l'audit-diagnostic.
Le présent marché est un marché à tranches. Il est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
La tranche ferme correspond aux prestations suivantes:
— Prestation 1.
L'évaluation des fonctionnements de l'organisation tels qu'ils sont prescrits et tels qu'ils sont déclinés sur le terrain et les impacts sur la vie des personnels, les conditions de travail et l'efficacité dans la réalisation des missions de l'établissement.
Afficher plus
— Prestation 2.
Diagnostic social du vécu des évolutions récentes.
— Prestation 3.
La proposition de pistes d'amélioration portant sur les fonctionnements et les conditions de travail (les 2 dimensions sont à traiter avec la même importance). La proposition d'indicateurs de résultat et d'évaluation.
— Prestation 4.
L'organisation des modalités de restitution des éléments d'analyse et d'appropriation au COPIL, au CODIR plénier, aux organisations syndicales et aux instances représentatives CHSCT, coordination des CHSCT, CTC et CCE.
— Prestation 5.
Assistance à la finalisation du plan d'action et à la définition d'indicateurs de résultats et d'évaluation lors d'un COPIL,d'un CODIR et d'une présentation dans les instances CHSCT, CTC et CCE.
La tranche conditionnelle correspond aux prestations suivantes:
— Prestation 6.
Définition des modalités de pilotage du plan d'action lors d'un séminaire avec les pilotes du plan d'action.
— Prestation 7.
L'assistance à la mise en oeuvre du plan d'action défini par le Direction générale de l'ONF à partir des pistes d'amélioration sur une durée de 2 ans.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: 2011-9245-101
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
locaux du siège parisien de l'ONF et dans différentes directions territoriales (DT) ou directions régionales (DR) de l'ONF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1).
Déclaration de candidature (DC2).
Les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature tels que décrits dans le réglement de la consultation.
Situation économique et financière:
Le candidat devra prouver qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risque l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Lettre de candidature (DC1).
Déclaration de candidature (DC2).
Les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature tels que décrits dans le réglement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché sera assuré par le budget de l'onf (fonds propres).
Le paiement des sommes dues au titulaire se fera dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de l'ONF, en application de la résolution n° 2008-19 du 17.11.2008 du Conseil d'administration de l'ONF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont en effet autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire technique (60)
2. Mémoire financier (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des Forêts
Contact
Point de contact: direction financière département patrimoine
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Nom: Office national des Forêts
Téléphone: +33 140195871 📞
Commune postale: Paris

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-9245-101

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 142-236120 (2011-07-22)
Avis d'attribution de marché (2011-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 242 928 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des forêts

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-390789
Se réfère à l'avis: 2011/S 142-236120
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Annonce n° 229, BOAMP 146 B du 29.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-22 📅
Nom: Capital Santé
Adresse postale: Tour Hémilythe 150 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Source: OJS 2011/S 241-390789 (2011-12-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit