Prestations d'assistance et de réalisation du processus de consolidation légale des comptes de l'ISAE

ISAE Toulouse

Prestations d'assistance et de réalisation du processus de consolidation légale des comptes de l'ISAE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-02 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin, BP 54032
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.isae.fr 🌏
Courrier électronique: marches@isae.fr 📧
Téléphone: +33 561338240 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-246651
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le dossier de consultation (Dce) référence: Isae-12501330 est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr L'ISAE sera fermé les week-end et jours fériés, ainsi que les 15, 22 et 27.7.2011, et du 5 au 15.8.2011 inclu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assistance et de réalisation du processus de consolidation légale des comptes de l'ISAE.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ISAE-12501330
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ISAE Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription du candidat à l'ordre des experts comptables.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'isae. L'Administration se libère des sommes dues par mandats administratifs et virement de l'agents comptable de l'isae au compte désigné par le titulaire. Le délai de paiement ne peut excéder 30 jours. Les paiements s'effectuent suivant les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no2002-232 du 21.02.02 modifié par décret no 2008-408 du 28.04.08 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'un groupement.
Solidaire. Il ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le titulaire s'engage à réaliser sa mission en vertu des textes en vigueur et notamment:
— Le décret 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
— Le Comité de la Règlementation Comptable (CRC no 99-02),
— L'instruction M9 3 du 27.5.1998 applicable aux EPSCP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ISAE Toulouse
Contact
Point de contact: service achats
Mlle Bonhoure Sophie
Nom: Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Point de contact: service achats - reférence consultation (DCE): ISAE-12501330
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=42042&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ISAE-12501330
Informations complémentaires
Le dossier de consultation (Dce) référence: Isae-12501330 est téléchargeable à l'adresse suivante:
L'ISAE sera fermé les week-end et jours fériés, ainsi que les 15, 22 et 27.7.2011, et du 5 au 15.8.2011 inclu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Nom: Comité consultatif Inter-régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours du référé précontractuel: dans les 10 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; ou encore ceux applicables en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (L521-1 http://www.legifrance.gouv.fr et R421-1 du CJA http://www.legifrance.gouv.fr).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2011/S 148-246651 (2011-08-02)
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