2022-06-03notation d'émetteur et des programmes d'émissions du Département de la Seine-Maritime (Département de Seine-Maritime)
le contrat porte sur les prestations suivantes : Notation d'émetteur et des programmes d'émissions du Département de la Seine-MaritimeLa consultation porte sur le recours à une agence de notation pour procéder à l'attribution et le suivi de notes d'émetteur à court et long terme du Département de la Seine-Maritime, à la notation de son programme d'émission de titres Euros Medium Term Notes (Emtn) et son suivi, ainsi qu'à la notation (et son suivi) d'un éventuel programme de titres négociables à court …
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2022-06-03EXTERNALISATION DE LA PAIE (ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs))
L'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (lAndra) souhaite confier à un prestataire spécialisé dans les domaines de la paie et de la gestion des ressources humaines, l'externalisation de sa fonction paie (soit environ 745 bulletins/mois). La prestation doit être assurée dans le cadre d'un service régulier avec engagement de résultat sur la conformité et les délais.
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2022-06-02: prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux du... (GIP Resah)
prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux au bénéfice des adhérents de la centrale d'achat du GIP Resah. Accord-Cadre multi-attributaire passé avec 2 titulaires, à marchés subséquents, sans minimum et avec maximum ayant pour objet un ensemble de prestations intellectuelles de mandat de maîtrise d'ouvrage au sens des articles articles L2422-1-3° et L2422-5 à L2422-11 du Code de la commande publique se caractérisant par l'exercice, en son nom …
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2022-05-25Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour l'Institut du monde arabe (Institut du monde arabe)
Le présent marché a pour objet :
- Une tranche ferme constituée par la mission de commissaire aux comptes de l'Institut du monde arabe portant sur les exercices 2022 à 2027 inclus, dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L.823-16-1 du code de commerce, et
- Une tranche optionnelle activable annuellement pendant toute la durée du marché pour l'exécution de missions d'examen limité de la situation comptable intermédiaire semestrielle au cours de chaque exercice comptable de …
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2022-05-25Prestations de notation financière de la société in'li (IN'LI)
Cette prestation de notation financière se décompose en deux temps:
-une mission de base comprenant la notation financière de la société confidentielle et non assortie d'un suivi, c'est à dire l'évaluation financière d'in'li court terme et long terme ;
-une mission complémentaire comprenant le suivi de la notation qui consiste au suivi de l'évaluation financière court terme et long terme du pouvoir adjudicateur. La mission complémentaire inclut également la notation du programme de Neu Cp du pouvoir …
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2022-05-24Récupérations et Optimisations sur les dépenses et charges de fonctionnement (Société nationale SNCF)
Projet de récupération et d'optimisation sur:
- Fiscalité locale et d'urbanisme --> vérification des niveaux payés et préparer les demandes de dégrèvement en cas d'anomalie;
- Factures énergétique (comprenant notamment la fiscalité énergétique) --> vérifications des factures (toutes composantes) et demandes de remboursement le cas échéant, optimisation des contrats par rapport aux besoins;
- Charges sociales patronales (obtentions de remboursements dans les cas où les dépenses seraient contestables, …
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2022-05-20accord-Cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour la réalisation d'audits internes pour TELT (Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS)
missions d'audits et de conseils permettant l'amélioration et l'optimisation des performances globales de Telt.
Les audits pourront notamment porter sur les thématiques suivantes :
- organisation et conseil pour la mise en place et la restructuration de certaines activités de l'entreprise
- processus opérationnels permettant de vérifier l'efficacité des processus et leur conformité au regard des
procédures et des normes existantes
- vérification de la fiabilité des processus, des comptes, des outils de …
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2022-05-17Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour la réalisation d'audits internes pour TELT (Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS)
Missions d’audits et de conseils permettant l’amélioration et l’optimisation des performances globales de TELT. Les audits pourront notamment porter sur les thématiques suivantes :
- organisation et conseil pour la mise en place et la restructuration de certaines activités de l’entreprise
- processus opérationnels permettant de vérifier l’efficacité des processus et leur conformité au regard des procédures et des normes existantes
- vérification de la fiabilité des processus, des comptes, des outils de …
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2022-05-10dgt-Fininter3-2022-01 (Direction générale du Trésor)
le présent marché a pour objet de fournir, pour la Direction générale du Trésor, des prestations d'audit de conformité des opérations à l'export d'une entreprise multinationale, faisant l'objet soit de demandes d'assurance-crédit dans le cadre des garanties publiques octroyées par l'agence de crédit-export française Bpifrance Assurance Export, soit de prêts du Trésor octroyés directement par la DG Trésor
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2022-05-05commissariat aux comptes des exercices 2022 à 2027 inclus (Caisse d'amortissement de la dette)
le présent marché a pour objet la sélection d'un commissaire aux comptes (C.A.C.) et de son suppléant pour les exercices 2022 à 2027 inclus pour la CADES. Il s'agit de la réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes annuels ainsi que l'examen
limité de l'ensemble des documents de synthèse (bilan, compte de résultats, annexes) des comptes semestriels
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