oi Avise - prestataires FSE 2014-2020 et Fse+ 2021-2027

Avise

marché relatif à l'instruction de dossiers de demande de subvention du Fonds social européen (Fse) et à la réalisation de contrôles de service fait (Csf) dans le cadre des programmations FSE 2014-2020 et Fse+ 2021-2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-19 Avis de marché
Avis de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: 2200002
Brève description:
marché relatif à l'instruction de dossiers de demande de subvention du Fonds social européen (Fse) et à la réalisation de contrôles de service fait (Csf) dans le cadre des programmations FSE 2014-2020 et Fse+ 2021-2027
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: avise
Adresse postale: 18 Avenue Parmentier
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.avise.org 🌏
Courrier électronique: pauline.flury@avise.org 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php/entreprise/consultation/808869 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php/entreprise/consultation/808869 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277370
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: réalisation de contrôles de service fait d'opérations relevant de la programmation FSE 2014-2020
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations attendues : - réalisation de contrôles de service fait de niveau I- réalisation de contrôles de service fait de niveau II
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fse 14-20
Intitulé du lot: réalisation d'instructions (sur dossiers de demande de subvention et demandes d'avenant) et de contrôles de service fait d'opérations relevant de l'appel à projets DLA - programmation Fse+ 2021-2027
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations attendues : - rédaction de rapports d'instruction CSU- réalisation de contrôles de service fait CSU - instruction de demandes d'avenant à la convention Fse+
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fse+ 21-27
Intitulé du lot: réalisation d'instructions et de contrôles de service fait d'opérations internes et d'opérations portées par des tiers mais relevant d'appels à projets fermés (hors Dla) - programmation Fse+ 2021-2027
Numéro du lot: 3
Brève description:
prestations attendues : - rédaction de rapports d'instruction exhaustifs- réalisation de contrôles de service fait de niveau I- réalisation de contrôles de service fait de niveau II
Intitulé du lot: réalisation d'instructions (sur dossiers de demandes de subvention et demandes d'avenant) et de contrôles de service fait d'opérations relevant d'appels à projets ouverts - fse+ 2021-2027
Numéro du lot: 4
Brève description:
prestations attendues : - rédaction de rapports d'instruction allégés- rédaction de rapports d'instruction exhaustifs- réalisation de contrôles de service fait de niveau I- réalisation de contrôles de service fait de niveau II- instruction de demandes d'avenant à la convention Fse+
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:55
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association 1901
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php/entreprise/consultation/808869 🌏
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/sve-saisine-par-voie-electronique-12799/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 100-277370 (2022-05-19)