Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour la réalisation d'audits internes pour TELT

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Missions d’audits et de conseils permettant l’amélioration et l’optimisation des performances globales de TELT. Les audits pourront notamment porter sur les thématiques suivantes :
- organisation et conseil pour la mise en place et la restructuration de certaines activités de l’entreprise
- processus opérationnels permettant de vérifier l’efficacité des processus et leur conformité au regard des procédures et des normes existantes
- vérification de la fiabilité des processus, des comptes, des outils de contrôle et de suivi budgétaire mis en place
- audits juridiques et de prévention ou de détection de la fraude permettant de valider l’environnement et les procédures de contrôle interne
La consultation est allotie en deux lots décrits ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit interne

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Lazio › Roma
• Piemonte › Torino
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-17	Avis de marché
2025-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit interne
Numéro de référence: S58
Brève description:

Missions d’audits et de conseils permettant l’amélioration et l’optimisation des performances globales de TELT. Les audits pourront notamment porter sur les thématiques suivantes : - organisation et conseil pour la mise en place et la restructuration de certaines activités de l’entreprise - processus opérationnels permettant de vérifier l’efficacité des processus et leur conformité au regard des procédures et des normes existantes - vérification de la fiabilité des processus, des comptes, des outils de contrôle et de suivi budgétaire mis en place - audits juridiques et de prévention ou de détection de la fraude permettant de valider l’environnement et les procédures de contrôle interne La consultation est allotie en deux lots décrits ci-après.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit interne 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit interne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281
Code postal: 73375
Commune postale: Le Bourget du Lac
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
Fax: +33 479685683 📠
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-272460
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Les variantes ne sont autorisées qu'au stade des marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions d’audits et de conseils permettant l’amélioration et l’optimisation des performances globales de TELT. Les audits pourront notamment porter sur les thématiques suivantes :

- organisation et conseil pour la mise en place et la restructuration de certaines activités de l’entreprise

- processus opérationnels permettant de vérifier l’efficacité des processus et leur conformité au regard des procédures et des normes existantes

- vérification de la fiabilité des processus, des comptes, des outils de contrôle et de suivi budgétaire mis en place

- audits juridiques et de prévention ou de détection de la fraude permettant de valider l’environnement et les procédures de contrôle interne

La consultation est allotie en deux lots décrits ci-après.

Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Audits organisationnels et fonctionnels : missions d’audits internes dans les domaines de la gestion et du management de l’ensemble des activités de TELT
Numéro du lot: 1
Brève description:

Audits organisationnels et fonctionnels : missions d’audit interne dans les domaines de la gestion et du management de l’ensemble des activités de TELT. Les audits porteront sur les activités fonctionnelles de la société telles que l’informatique, les finances et le respect des règlements et de la réglementation. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euros HT pour toute la durée de l’accord-cadre reconductions comprises. Il est précisé que l'estimation du présent lot est de 2 000 000 d'euros HT. Le présent marché public sera attribué à au moins deux (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) et au plus quatre soumissionnaires.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconductible une fois pour une durée de deux ans (soit une durée maximale de six ans), par reconduction tacite, sauf résiliation expresse par TELT au moins deux mois avant le terme du marché public.

Description des options:

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Tent-T (réseaux trans-européens): projet nº 2014-EU-TM-0401-M.
Informations complémentaires: Les variantes ne sont autorisées qu'au stade des marchés subséquents.
Intitulé du lot: Audits opérationnels : Missions d’audits internes dans le domaine de la performance du pilotage des processus travaux mis en œuvre par TELT dans le périmètre de l’ouvrage.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Audits opérationnels : il s'agit de missions d’audits techniques portant sur la gestion de projet des activités liées à la construction et l'ingénierie. Ces audits permettront notamment d'apprécier la performance du pilotage des processus travaux mis en œuvre par TELT dans le périmètre de l’ouvrage. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquent sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 250 000 euros HT pour toute la durée de l’accord-cadre reconductions comprises. Il est précisé que l'estimation du présent lot est de 1 000 000 d'euros HT. Le présent marché public sera attribué à au moins deux (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) et au plus quatre soumissionnaires.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Description des options:

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Tent-T (réseaux trans-européens): projet nº 2014-EU-TM-0401-M
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Aux sièges de TELT au Bourget-du-Lac (73) ou Turin en Italie voire dans les bureaux de TELT à Paris, Rome ou tout autre lieu pertinent ou visioconférence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de candidature devra contenir (pour chacun des opérateurs économiques concernés à l’exception du formulaire DC1) :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

- soit les formulaires DC1 et DC2, ou équivalent, dûment complétés, téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, il est à noter qu’en cas de

groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire ;

- soit le Document unique de marché européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union Européenne : il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le

document unique de marché européen ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante en fournissant:

— ses bilans financiers (y compris comptes de résultat et, pour les candidats français, liasse fiscale et ses annexes) des années 2018, 2019 et 2020, certifiés par les commissaires aux comptes ou équivalent pour les candidats non français;

— le fichier Excel «bilans financiers» dûment complété et remis sous format Excel, téléchargeable à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, y compris sous-traitants éventuels, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité technique et professionnelle suffisante en fournissant:

- pour la capacité professionnelle: une liste de références de principaux services similaires à ceux faisant l’objet du marché pour lequel le candidat répond et réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire des prestations ;

- pour les moyens humains: une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années, ainsi que l’indication des titres d’études et professionnels en particulier des

responsables de prestations de services similaires à ceux faisant l’objet du marché pour lequel le candidat répond ;

- capacité technique: certification de l’IIA (institut international de l’audit interne) ou document équivalent ;

- tout autre document que le candidat estimerait utile (exemple : éventuelles certifications qualité ou habilitations dont il dispose en rapport avec l’objet du présent marché public).

Liste et brève description des règles et critères:

À l'appui des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de

la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d’entreprises. Ils ne peuvent, par lot, ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être mandataire de plusieurs groupements. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre ; les candidats peuvent donc se présenter soit sous la forme d’un groupement solidaire, soit sous la forme d’un groupement conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
italien 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction Contrats
Adresse Internet: www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché pourra être renouvelé à l'issue de l'accord-cadre.

Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.

À l'exception du fichier Excel « bilan financier» mentionné au III.1.2 ci-avant, il n'existe aucun dossier de consultation à retirer.

Les candidats intéressés devront seulement remettre avant la date et l'heure mentionnées au IV.2.2 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse précisée au I.1.

Pour les candidatures comme pour les éventuelles copies de sauvegarde, les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées seront déclarés hors délai et rejetés. Il appartient aux candidats de se renseigner et de s'assurer que leur pli est bien parvenu avant la date et l'heure limites. Chaque candidat est libre de présenter sa candidature pour l'un ou les deux lots du présent marché public.

Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Le titulaire de chaque lot sera ensuite choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.

En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité d'éliminer progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation.

Le présent marché public est soumis aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission inter-gouvernementale), publié en France par décret no 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications. À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché sont les suivants:

— CUP:C11J05000030001 ;

— lot 1: CIG: ZFA34C4061

— lot 2: CIG: ZC434C4E42 ;

Enfin, le titulaire de chaque lot s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public;

— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 098-272460 (2022-05-17)

Avis d'attribution de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accordo-quadro con più aggiudicatari e appalti successivi per la realizzazione di audit interni per TELT
Numéro de référence: S58
Brève description:

Missioni di audit e consulenza che permetteranno di migliorare e ottimizzare le prestazioni globali di TELT. Gli audit potranno riguardare in particolare le seguenti tematiche: organizzazione e consulenza per la realizzazione e la riorganizzazione di alcune attività aziendali; processi operativi per verificare l'efficacia dei processi e la loro conformità alle procedure e alle normative esistenti; verifica dell'affidabilità dei processi, dei conti, degli strumenti di controllo e di monitoraggio del budget in atto; audit legali e di prevenzione o individuazione delle frodi per convalidare l'ambiente e le procedure di controllo interno. La consultazione è suddivisa in due lotti descritti di seguito.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit interne 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 750 000 EUR 💰
Identifiant des fonds de l’UE: TEN-T (réseaux trans-européens) : projet nº 2014-EU-TM-0401-M
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: S58 - Lot 1
Titre: Audit organizzativi e funzionali: missioni di audit interno negli ambiti della gestione e del management delle attività di TELT
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Gli audit riguardano le attività funzionali della società come l'IT, la finanza e il rispetto delle norme e dei regolamenti. Si tratta di un accordo-quadro con appalti successivi senza importo minimo e con un importo massimo di 2.500.000 euro, tasse escluse per tutta la durata dell’accordo quadro, rinnovo incluso. Si precisa che la stima del presente lotto è di 2.000.000 di euro tasse escluse. Il presente appalto pubblico sarà aggiudicato ad un minimo di due offerenti (a condizione che ci sia un numero sufficiente di offerte) e a un massimo di quattro offerenti.

Informations complémentaires: Le offerte varianti sono ammesse solo nella fase degli appalti successivi.
Produits/services supplémentaires: Services d'audit interne 📦
Pays:

France 🇫🇷

Italie 🇮🇹

Lieu d'exécution:

Paris 🏙️

Roma 🏙️

Savoie 🏙️

Torino 🏙️

Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il presente accordo quadro è rinnovabile una volta per un periodo di due anni (ovvero ha una durata massima di sei anni), mediante tacito rinnovo, salvo risoluzione espressa da parte di TELT almeno due mesi prima della scadenza dell’appalto pubblico.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valore tecnico
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: S58 - Lot 2
Titre: Audit operativi: missioni di audit interni nell'ambito di esecuzione della gestione dei processi dei lavori implementati da TELT nell’ambito dell'opera
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Audit operativi: missioni di audit tecnici sulla gestione di progetti di attività legate alla costruzione e all'ingegneria. Questi audit permetteranno in particolare di valutare la performance della gestione dei processi di lavoro implementati da TELT nell'ambito del progetto. Si tratta di un accordo-quadro con appalti successivi senza importo minimo e con un importo massimo di 1.250.000 euro, tasse escluse per tutta la durata dell’accordo quadro, rinnovo incluso. Si precisa che la stima del presente lotto è di 1.000.000 di euro tasse escluse. Il presente appalto pubblico sarà aggiudicato ad un minimo di due offerenti (a condizione che ci sia un numero sufficiente di offerte) e a un massimo di quattro offerenti.

Informations sur les options
Description des options:

Il presente accordo quadro è rinnovabile una volta per un periodo di due anni (ovvero una durata massima di sei anni), mediante tacito rinnovo, salvo risoluzione espressa da parte di TELT almeno due mesi prima della scadenza dell’appalto pubblico

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Si precisa che le prestazioni si svolgeranno in Francia o/e in Italia
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: C218123-A
Date de conclusion du contrat: 2024-11-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 123 300 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: Offre de Bartle Management
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bartle management
Nom et adresse du contractant
Nom: Bartle management
Numéro d'enregistrement national: 48114112500064
Adresse postale: 13 rue de Liège
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 110 520 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre de Grant Thornton Conseil
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Grant thornton conseil
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant thornton conseil
Numéro d'enregistrement national: 42942908700076
Adresse postale: 29 rue du Pont
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly-sur-Seine

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 147 060 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre de RSM France
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Rsm france
Nom et adresse du contractant
Nom: Rsm france
Numéro d'enregistrement national: 80070989100025
Adresse postale: 26 rue Cambacérès
Code postal: 75008

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tunnel euralpin lyon turin sas
Numéro d'enregistrement national: 43955695200034
Adresse postale: Bâtiment LINKLAB - 455 chemin de la Cassine - CS 20803
Code postal: 73008
Commune postale: Chambéry
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fonction Contrats
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
URL: www.telt.eu 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Nella misura in cui la legge applicabile all’aggiudicazione del presente appalto è quella francese, si precisa che il presente bando scritto in lingua francese è l'unico da prendere in considerazione in caso di divergenza con il bando pubblicato per lo stesso appalto in italiano, che è da considerarsi una traduzione di cortesia. Il presente contratto è soggetto alle norme relative alla lotta contro le infiltrazioni mafiose, concordate dal governo francese e italiano attraverso il regolamento dei contratti convalidato dalla CIG (Commissione Inter-Governativa), pubblicato in Francia tramite decreto n. 2017-432 del 5 aprile 2017 e applicabile a partire dal 9 aprile 2018, e delle sue modifiche. A questo titolo, i codici CUP e CIG del presente appalto sono i seguenti: CUP:C11J05000030001; CIG lotto 1: ZFA34C4061; CIG lotto 2: CIG: ZC434C4E42. Infine, il titolare del presente appalto pubblico, i suoi dipendenti, co-contraenti e subappaltatori si impegnano a rispettare il Codice etico applicato all'interno di TELT (download gratuito al seguente sito: https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunale Amministrativo di Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173 800 053 00014
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le procedure di ricorso applicabili sono: il ricorso precontrattuale (articolo L-551-5 del Codice di Giustizia Amministrativo francese) che può essere esercitato fino alla stipula dell’appalto pubblico; il ricorso contrattuale (articolo 551-13 del Codice di Giustizia Amministrativo francese) che può essere esercitato entro 31 giorni a contare dalla pubblicazione dell’avviso di aggiudicazione sulla GUUE almeno 6 mesi a contare dal giorno successivo al giorno della conclusione dell’appalto pubblico se non è stato pubblicato alcun avviso di aggiudicazione; il ricorso relativo alla validità del contratto o di alcune clausole di pubblicità di fronte al giudice del contenzioso, che può essere esercitato entro un termine di due mesi successivi alle misure di pubblicità adeguate.

Source: OJS 2025/S 035-110931 (2025-02-18)

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