accord-Cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour la réalisation d'audits internes pour TELT

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

missions d'audits et de conseils permettant l'amélioration et l'optimisation des performances globales de Telt.
Les audits pourront notamment porter sur les thématiques suivantes :
- organisation et conseil pour la mise en place et la restructuration de certaines activités de l'entreprise
- processus opérationnels permettant de vérifier l'efficacité des processus et leur conformité au regard des
procédures et des normes existantes
- vérification de la fiabilité des processus, des comptes, des outils de contrôle et de suivi budgétaire mis en
place
- audits juridiques et de prévention ou de détection de la fraude permettant de valider l'environnement et les
procédures de contrôle interne
la consultation est allotie en deux lots décrits ci-après

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.

Qui ?

• Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit interne

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Lazio › Roma
• Piemonte › Torino
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-20	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit interne
Numéro de référence: S58
Brève description:

missions d'audits et de conseils permettant l'amélioration et l'optimisation des performances globales de Telt. Les audits pourront notamment porter sur les thématiques suivantes : - organisation et conseil pour la mise en place et la restructuration de certaines activités de l'entreprise - processus opérationnels permettant de vérifier l'efficacité des processus et leur conformité au regard des procédures et des normes existantes - vérification de la fiabilité des processus, des comptes, des outils de contrôle et de suivi budgétaire mis en place - audits juridiques et de prévention ou de détection de la fraude permettant de valider l'environnement et les procédures de contrôle interne la consultation est allotie en deux lots décrits ci-après

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit interne 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit interne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: savoie Technolac - bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - bP 281
Code postal: 73375
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
Fax: +33 479685683 📠
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-281227
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
les variantes ne sont autorisées qu'au stade des marchés subséquents

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions d'audits et de conseils permettant l'amélioration et l'optimisation des performances globales de Telt.

Les audits pourront notamment porter sur les thématiques suivantes :

- organisation et conseil pour la mise en place et la restructuration de certaines activités de l'entreprise

- processus opérationnels permettant de vérifier l'efficacité des processus et leur conformité au regard des

procédures et des normes existantes

- vérification de la fiabilité des processus, des comptes, des outils de contrôle et de suivi budgétaire mis en

place

- audits juridiques et de prévention ou de détection de la fraude permettant de valider l'environnement et les

procédures de contrôle interne

la consultation est allotie en deux lots décrits ci-après

Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: audits organisationnels et fonctionnels : missions d'audits internes dans les domaines de la gestion et du management de l'ensemble des activités de TELT
Numéro du lot: 1
Brève description:

audits organisationnels et fonctionnels : missions d'audit interne dans les domaines de la gestion et du

management de l'ensemble des activités de TELT. Les audits porteront sur les activités fonctionnelles de la

société telles que l'informatique, les finances et le respect des règlements et de la réglementation. Il s'agit d'un

accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum

de 2 500 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre reconductions comprises. Il est précisé que

l'estimation du présent lot est de 2 000 000 d'euros (H.T.). Le présent marché public sera attribué à au moins deux

(sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et au plus quatre soumissionnaires.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est

reconductible une fois pour une durée de deux ans (soit une durée maximale de six ans), par reconduction

tacite, sauf résiliation expresse par TELT au moins deux mois avant le terme du marché public.

Description des options:

en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est

reconductible une fois pour une durée de deux ans (soit une durée maximale de six ans), par reconduction

tacite, sauf résiliation expresse par TELT au moins deux mois avant le terme du marché public

Nom du projet ou programme financé par l’UE: tent-T (réseaux trans-européens): projet nº 2014-eu-tm-0401-m.
Informations complémentaires: les variantes ne sont autorisées qu'au stade des marchés subséquents
Intitulé du lot: audits opérationnels : Missions d'audits internes dans le domaine de la performance du pilotage des processus travaux mis en oeuvre par TELT dans le périmètre de l'ouvrage
Numéro du lot: 2
Brève description:

audits opérationnels : il s'agit de missions d'audits techniques portant sur la gestion de projet des activités liées

à la construction et l'ingénierie. Ces audits permettront notamment d'apprécier la performance du pilotage des

processus travaux mis en oeuvre par TELT dans le périmètre de l'ouvrage. Il s'agit d'un accord-cadre multi

attributaires à marchés subséquent sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 250 000 euros

ht pour toute la durée de l'accord-cadre reconductions comprises. Il est précisé que l'estimation du présent

lot est de 1 000 000 d'euros (H.T.). Le présent marché public sera attribué à au moins deux (sous réserve d'un

nombre suffisant d'offres) et au plus quatre soumissionnaires

Description des renouvellements:

tacite, sauf résiliation expresse par TELT au moins deux mois avant le terme du marché public

Nom du projet ou programme financé par l’UE: tent-T (réseaux trans-européens): projet nº 2014-eu-tm-0401-m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

aux sièges de TELT au Bourget-Du-Lac (73) ou Turin en Italie voire dans les bureaux de TELT à Paris, Rome ou tout autre lieu pertinent ou visioconférence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le dossier de candidature devra contenir (pour chacun des opérateurs économiques concernés à l'exception du

formulaire Dc1) :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du

commerce ou de la profession

- soit les formulaires Dc1 et Dc2, ou équivalent, dûment complétés, téléchargeables gratuitement à l'adresse

suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, il est à noter qu'en cas de

groupement d'opérateurs économiques, le Dc1 est à fournir uniquement par le mandataire ;

- soit le Document unique de marché européen (Dume), ou équivalent pour les candidats non établis dans

l'union Européenne : il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le

document unique de marché européen ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises

sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.

Situation économique et financière:

chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité économique et

financière suffisante en fournissant:

- ses bilans financiers (y compris comptes de résultat et, pour les candidats français, liasse fiscale et ses

annexes) des années 2018, 2019 et 2020, certifiés par les commissaires aux comptes ou équivalent pour les

candidats non français;

- le fichier Excel "Bilans financiers" dûment complété et remis sous format Excel, téléchargeable à l'adresse

suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/

Capacité technique et professionnelle:

chaque opérateur économique, seul ou groupé, y compris sous-traitants éventuels, devra démontrer qu'il

dispose d'une capacité technique et professionnelle suffisante en fournissant:

- pour la capacité professionnelle: une liste de références de principaux services similaires à ceux faisant l'objet

du marché pour lequel le candidat répond et réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le

montant, la date et le destinataire des prestations ;

- pour les moyens humains: une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement

pendant les trois dernières années, ainsi que l'indication des titres d'études et professionnels en particulier des

responsables de prestations de services similaires à ceux faisant l'objet du marché pour lequel le candidat

répond ;

- capacité technique: certification de l'iia (institut international de l'audit interne) ou document équivalent ;

- tout autre document que le candidat estimerait utile (exemple : éventuelles certifications qualité ou habilitations

dont il dispose en rapport avec l'objet du présent marché public).

Liste et brève description des règles et critères:

à l'appui des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures et après exclusion des candidatures

irrecevables, les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités économiques, financières,

techniques et professionnelles

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le présent marché public est financé par l'union européenne, par l'italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d'entreprises. Ils ne peuvent, par lot, ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être mandataire de plusieurs groupements. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre ; les candidats peuvent donc se présenter soit sous la forme d'un groupement

solidaire, soit sous la forme d'un groupement conjoint

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction Contrats
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché pourra être renouvelé à l'issue de l'accord-cadre

dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une

traduction de courtoisie. À l'exception du fichier Excel " bilan financier" mentionné au Iii.1.2 ci-avant, il n'existe aucun dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés devront seulement remettre avant la date et l'heure mentionnées au Iv.2.2 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse précisée au I.1. Pour les candidatures comme pour les éventuelles copies de sauvegarde, les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées seront déclarés hors délai et rejetés. Il appartient aux candidats de se renseigner et de s'assurer que leur pli est bien parvenu avant la date et l'heure limites. Chaque candidat est libre de présenter

sa candidature pour l'un ou les deux lots du présent marché public.

Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Le titulaire de chaque lot sera ensuite choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du

code de la commande publique, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité d'éliminer progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation. Le présent marché public est soumis aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont

convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission inter-gouvernementale), publié en France par décret no 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications. À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché sont les

suivants: Cup:C11j05000030001 ; lot 1: CIG: Zfa34c4061; lot 2: CIG: Zc434c4e42. Enfin, le titulaire de chaque lot s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement

téléchargeable à l'adresse suivante: https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1), et à le faire

respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants. Le présent avis de marché constitue un rappel de l'avis publié au JOUE le 20/05/2022 sous le numéro 2022/s 098-272460, et de ses éventuels avis rectificatifs. Il est précisé que contrairement à ce qu'indique le bloc Il.2.9 relatif aux informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer, TELT n'entend pas limiter le nombre de candidats invités à participer. Les candidats ne doivent donc pas tenir compte du nombre indiqué pour chaque lot

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: bp 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 47622269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les procédures de recours applicables sont:

- le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la

signature du marché public;

- le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai

de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain

du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 101-281227 (2022-05-20)

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