aoo 2022-2106 Prestations intellectuelles portant sur la certification ISO 14001 au sein du Centre Hospitalier de Valenciennes

Centre hospitalier de Valenciennes

le présent marché concerne les prestations intellectuelles portant sur la certification ISO 14001 au sein du Centre Hospitalier de Valenciennes.
Le Centre Hospitalier de Valenciennes souhaite faire appel à un prestataire extérieur accrédité par le COFRAC qui aura pour mission d'auditer l'ensemble de l'établissement afin de délivrer/maintenir ou non un certificat de conformité au(x) référentiel(s) de certification. Sur un cycle de certification, des audits de suivi, au minimum annuels, sont prévues pour chaque service.
Le marché s'applique à l'audit de renouvellement de certification ISO 14001 et aux 2 audits de suivi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Afnor Certification

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-01	Avis de marché
2022-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2022-2106
Brève description:

le présent marché concerne les prestations intellectuelles portant sur la certification ISO 14001 au sein du Centre Hospitalier de Valenciennes. Le Centre Hospitalier de Valenciennes souhaite faire appel à un prestataire extérieur accrédité par le COFRAC qui aura pour mission d'auditer l'ensemble de l'établissement afin de délivrer/maintenir ou non un certificat de conformité au(x) référentiel(s) de certification. Sur un cycle de certification, des audits de suivi, au minimum annuels, sont prévues pour chaque service. Le marché s'applique à l'audit de renouvellement de certification ISO 14001 et aux 2 audits de suivi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: www.marches-publics.gouv.fr, www.marches-publics.gouv.fr
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: plichon-l1@ch-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 327143570 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-300246
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne les prestations intellectuelles portant sur la certification ISO 14001 au sein du Centre Hospitalier de Valenciennes.

Le Centre Hospitalier de Valenciennes souhaite faire appel à un prestataire extérieur accrédité par le COFRAC qui aura pour mission d'auditer l'ensemble de l'établissement afin de délivrer/maintenir ou non un certificat de conformité au(x) référentiel(s) de certification. Sur un cycle de certification, des audits de suivi, au minimum annuels, sont prévues pour chaque service.

Le marché s'applique à l'audit de renouvellement de certification ISO 14001 et aux 2 audits de suivi.

Valeur totale estimée: 35 000 EUR 💰
Brève description:

le Centre Hospitalier de Valenciennes souhaite faire appel à un prestataire extérieur accrédité par le COFRAC qui aura pour mission d'auditer l'ensemble de l'établissement afin de délivrer/maintenir ou non un certificat de conformité au(x) référentiel(s) de certification. Sur un cycle de certification, des audits de suivi, au minimum annuels, sont prévues pour chaque service.

Il s'agit d'un marché public de services.

Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laura PLICHON
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à

l. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ; -

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant

être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ; - recours pour

excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice

administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision

de l'organisme ; - recours en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter

de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil

D'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par

l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: sis préfecture de Meurthe et Moselle , 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2022/S 107-300246 (2022-06-01)

Avis d'attribution de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

aoo 2022-2106 Prestations intellectuelles portant sur la certification ISO 14001 au sein du Centre Hospitalier de Valenciennes

Valeur totale du marché: 24 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380525
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-300246
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

aoo 2022-2106 Prestations intellectuelles portant sur le certification ISO 14 001

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Nom: afnor certification
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 24 480 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 133-380525 (2022-07-08)

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