Passation de marchés: Services de documentation et de certification juridiques

>20 marchés publics archivés

Services de documentation et de certification juridiques ont été achetés par des organisations telles que EDF SA, GIE Amphitheatre et AFPA.

Achats récents de services de documentation et de certification juridiques en France

2024-01-25   Prestations tertiaires sur site pour le compte du CNPE de BUGEY et de l'UFPI de BUGEY (EDF SA -Direction des achats Groupe - Dépt SGFI)
Pour le CNPE BUGEY : Les prestations documentaires (production documentaire, accueil et gestion documentaire, assistance technique documentaire, archivage documentaire, constitution des Dossiers de Réalisation de Travaux (DRT), reprographie et diffusion, vaguemestre/courrier), Les prestations de secrétariat documentaire pour les services SPCP - SIR et Communication, Les prestations de facilitation informatique et télécom. Pour l'UFPI BUGEY (Unité de proFessionnalisation pour la Performance Industrielle) … Voir la passation de marché »
2023-12-26   CREATION, IMPRESSION ET DISTRIBUTION DE PUBLICATIONS PAPIERS ET NUMERIQUES POUR LE COMPTE D'OCAPIAT ET DE SES... (Ocapiat)
Le présent marché vise à créer, mettre en forme, imprimer et distribuer des publications numériques et papiers au profit d'OCAPIAT ou de ses Branches professionnelles en vue de promouvoir leurs métiers et formations ; pour toutes actions correspondantes et présentées dans le cadre des projets d'actions de la convention de coopération. Ces publications pourront notamment comporter un contenu éditorial complet incluant des textes, des images, des illustrations, des graphiques, etc. Voir la passation de marché »
2023-12-14   désignation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes (CH intercommunal de Poissy St Germain)
la consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan _ Les Mureaux (Chimm) Voir la passation de marché »
2023-12-14   désignation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes (CH intercommunal de Poissy St Germain)
la consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan _ Les Mureaux (Chimm) Voir la passation de marché »
2023-12-12   g3d0062ca - revue de presse quotidienne pour Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier (Montpellier Méditerranée Métropole)
l'Objet de la présente consultation est la réalisation d'une revue de presse quotidienne locale, régionale, nationale, spécialisée, web et médias sociaux (Twitter, Facebook) sur les sujets concernant Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande Voir la passation de marché »
2023-11-08   Prestation d'appui à la gestion du patrimoine documentaire de la Direction Industrielle (DI) (EDF SA -Direction des achats Groupe - Dépt SGFI)
Le site de la Direction Industrielle (DI) concerné par la prestation est celui situé à Bâtiment Sextant - 2 rue Ampère - Saint Denis (93). Ce site externalise ses activités de gestion de documents physiques et dématérialisés, d'assistance administrative, de contrôle documentaire, de courrier et d'archivage. Ces prestations tertiaires sont à réaliser sur le site à St Denis mais une partie pourrait être externalisée en site sûr à compter de 11/2025 à proximité du site Sextant (93/75). Voir la passation de marché »
2023-11-03   accord-Cadre relatif à la réalisation de missions de commissariat aux comptes pour la certification des comptes du... (fgdr)
la présente consultation a pour objet la nomination de deux (2) commissaires aux comptes et leurs suppléants pour la période de contrôle des comptes des six (6) prochains exercices - soit du 01/01/2024 au 31/12/2029 inclus - pour le FGDR Voir la passation de marché »
2023-10-18   Marche de prestations tertiaires sur site pour le compte du CNPE de Cattenom (EDF SA -Direction des achats Groupe - Dépt SGFI)
Les prestations consistent à assurer l'assistance aux services sur des activités tertiaires : Documentation dont archivage, dessin, secrétariat, vaguemestre/courrier, assistance Arrêt de Tranche (AT) et Tranche En Marche (TEM) , accueil Système d'Information et Télécommunications (SIT). Ces prestations tertiaires sont à réaliser sur le site pour le compte du CNPE de Cattenom. Voir la passation de marché »
2023-10-17   Accord-cadre portant sur la création et rénovation de certifications professionnelles de branches relevant du champ d'OCAPIAT (Ocapiat)
Le présent accord-cadre vise à accompagner les branches professionnelles à créer et renouveler leurs certifications professionnelles aux Répertoires Nationaux de France Compétences, en vue de : - Accroître la notoriété des certifications professionnelles créées à l'initiative des partenaires sociaux, - Développer et animer le réseau d'organismes de formation évaluateurs, - Accompagner le processus de certification, - Contribuer à l'amélioration continue du dispositif de certification, - Répondre aux … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Centre Inffo Co et sens Paris - Titulaire de rang 1 Co et sens Paris - Titulaire de rang 2 Katalyse - Titulaire de rang 2 Katalyse - Titulaire de rang 3 Kyu Associés Lafayette Associés - Titulaire de rang 1
2023-10-12   achat de tests de certification internationnale en langue anglaise pour l'université de Poitiers (Université de Poitiers)
le présent marché a pour objet l'achat de tests de certification internationale en langue anglaise comme le TOEIC programme institutionnel par l'université de Poitiers Voir la passation de marché »
2023-10-12   fourniture, delivrance de certificats electroniques et assistance utilisateurs (Syndicat mixte mégalis Bretagne)
fourniture et délivrance de certificats électroniques, ainsi qu'une assistance aux utilisateurs de niveau 1 et 2. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-1 et 2 et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Chambersign France
2023-09-14   achat des Garanties d'origine pour le gaz distribué dans les stations d'aviaillement de Vendée GNV et services associés (SAEML Vendée énergie)
achat des Garanties d'origine couvrant les volumes de gaz distribués dans les stations de gaz naturel de Vendée GNV permettant de justifier de l'origine renouvelable du produit et services associés tenant notamment à la tenue du registre des garanties Voir la passation de marché »
2023-08-28   certification GI Chartres (Universite d'Orléans)
polytech souhaite accompagner les élèves et mettre en ?Uvre une certification professionnelle en BPF et Galénique dans le cadre des enseignements de galénique et de qualité aux étudiants de la formation au sein de Polytech Orléans Spécialité Génie Industriel appliqué à la cosmétique, la pharmacie et l'agroalimentaire sur le site de Chartres Voir la passation de marché »
2023-08-28   23154 - Renouvellement des certifications ISO 9001, EN 9100 ET 9110 du SIAé incluant les extensions de champ et de... (MINARM/AIR/SIAé)
La présente procédure concerne des campagnes d’audits tierce partie avec une fréquence annuelle et selon les normes en vigueur : ISO 9001 : 2015, EN 9100 : 2016 et EN 9110 : 2016 (ou leurs éventuelles nouvelles versions le cas échéant). Ces audits sont à réaliser pour l’ensemble des sites du Service industriel de l’aéronautique (audits de surveillance et audits de renouvellement). Voir la passation de marché »
2023-08-23   noA00 03.2023 GHT-CERTIFICATION (CHU Dupuytren)
la consultation concerne l'évaluation et la certification des établissements médico-sociaux pour les établissements du GHT du Limousin Voir la passation de marché »
2023-08-11   Mise à disposition d'une solution de signature électronique à valeur probante (Aéroport de Paris)
La consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution de signature électronique afin de répondre aux différents cas d'usage déjà mis en œuvre et à venir à destination des entités en France et à l'international du groupe Aéroports de Paris. Voir la passation de marché »
2023-07-13   acquisition, renouvellement de certificats electroniques et prestations associees - lOTS 1 A 6 (Collectivité territoriale Martinique)
la CTM souhaite faire l'acquisition et renouvellement de certificats électroniques répondant à une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers de confiance, permettant notamment l'authentification qualifiée et la signature électronique avancée/qualifiée répondant aux règlement Eidas (identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques) et habilité par la société LSTI www.lsti.fr , organisme habilité par l'agence Nationale de la sécurité des systèmes … Voir la passation de marché »
2023-07-05   Mission de co-commissariat aux comptes pour la certification légale des comptes annuels et consolidés du LNE et... (Laboratoire national de métrologie)
Mission de co-commissariat aux comptes pour la certification légale des comptes annuels et consolidés du LNE et mission de commissariat aux comptes pour la certification légale des comptes annuels du GMED SAS. Voir la passation de marché »
2023-07-03   mission d'accompagnement, de conseils, de supervision, de vérification/contrôle et d'information pour diverses... (Conseil départemental des Landes)
mission d'accompagnement, de conseils, de supervision, de vérification/contrôle et d'information pour diverses structures (en matière juridique, réglementaire, comptable) Voir la passation de marché »
2023-06-28   signature électronique (C.g.o.s)
signature électronique Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Certeurope
2023-06-21   marché de service relatif à la gestion de la marque " Envol - engagement volontaire de l'entreprise pour l'environnement " (CCI France)
le marché a pour objet l'exécution de prestations de services relatives à la gestion de la marque Envol (Engagement Volontaire de l'entreprise pour l'environnement) pour le compte de CCI France, à savoir : 1. La mise à disposition pour les entreprises d'une plateforme informatique permettant le dépôt des dossiers de candidature en ligne, leur gestion, la visibilité du Label Envol et des entreprises labelisées ; 2. Une assistance téléphonique ; 3. L'Examen initial des dossiers de candidatures et … Voir la passation de marché »
2023-06-13   Prestations externalisées de gestion documentaire pour le compte du CNPE de Saint-Laurent-Nouan (SLB) et de la... (EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TPIT - Département SGFI)
Le présent Avis de Marché concerne les prestations suivantes, à réaliser sur le site de Saint-Laurent-Nouan, pour le compte de deux entités distinctes : - Pour la Direction des Projets Déconstruction Déchets sur la zone en déconstruction (SLA) : Classement et archivage, gestion quotidienne de la documentation, - Pour le CNPE de Saint-Laurent-Nouan sur la zone en exploitation (SLB) : Constitution de dossiers d'intervention, classement de documents, reprographie - mise en forme - diffusion, distribution … Voir la passation de marché »
2023-06-05   mission D'Accompagnement ET D'Expertise pour la definition, L'Application et la capitalisation de methodes de surete... (INRAE Centre Clermont Auvergne Rhône A)
le présent marché a pour objet de définir la consistance de la mission d'assistance technique pour la définition et l'application de méthodes de Sureté de Fonctionnement dans les phases de conception et de validation dans le domaine de la robotique mobile agricole à des fins de certification Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Seres Technologies
2023-06-01   2023dg17 (ctre national d enst à distance)
fourniture de tests de certification en langues et prestations associées Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: azure solutions british council in france ETS Global lingueo mahoney training consultants
2023-05-15   accord-Cadre mixte de prestations juridiques pour la ville du Gosier (Ville de Gosier)
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) Voir la passation de marché »
2023-05-12   prestation d'accompagnement à la certification des dossiers de sécurité de la ligne ferroviaire Montréjeau-Luchon (Région Occitanie)
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Auditsafe Certifer sa
2023-05-11   Prestations externalisées de gestion documentaire et de secrétariat technique pour le CNPE de CRUAS-MEYSSE (EDF SA Direction des Achats Groupe - DOA TPIT - Département SGFI)
Le présent Avis de Marché pour le compte du CNPE de CRUAS-MEYSSE concerne les Prestations suivantes : - Gestion documentaire, - Secrétariat technique pour différents services, - Saisie des droits d'accès. Voir la passation de marché »
2023-05-10   amoa solutions algorithmiques (Depafi)
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un audit de conformité et de conseil lors de la passation de marché d'acquisition de solution(s) algorithmique(s) Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Laboratoire national de métrologie et d'essais
2023-05-04   23cp09 Commissaire aux comptes (AgroParisTech)
désignation de commissaires aux comptes dans le cadre de la mission de certification des comptes annuels et prestations associées Voir la passation de marché »
2023-04-28   réalisation d'audits pour les bâtiments- (Ardenne Métropole)
ardenne Métropole, Communauté d'agglomération regroupant 58 communes dont Charleville-Mézières et Sedan, souhaite engager une démarche exemplaire dans le processus de valorisation et amélioration énergétique de son patrimoine immobilier.il est donc aujourd'hui nécessaire pour la collectivité d'avoir une connaissance approfondie de son patrimoine et de ses performances énergétiques.C'est pourquoi Ardenne Métropole lance aujourd'hui un marché de service à bons de commande, sous forme de groupement de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: 02.08.51.mesur-air
2023-04-07   accord-Cadre mono-attributaire relatif à des prestations de certifications pour telt sas Numéro de référence: Ms90 (Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS)
le présent accord-cadre a pour objet la Certification du Système de Management de la Qualité Intégré (Smq) selon les normes ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001, Iso/Iec 27001 selon la version en vigueur voire l'extension éventuelle du même SMQ aux normes ISO 22301, Iso/Iec 20000-1, ISO 55001 selon la version en vigueur Voir la passation de marché »
2023-04-05   Accord-cadre mono-attributaire relatif à des prestations de certifications pour TELT SAS (Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS)
Le présent accord-cadre a pour objet la Certification du Système de Management de la Qualité Intégré (SMQ) selon les normes ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001, ISO/IEC 27001 selon la version en vigueur voire l'extension éventuelle du même SMQ aux normes ISO 22301, ISO/IEC 20000-1, ISO 55001 selon la version en vigueur. Voir la passation de marché »
2023-04-03   missions d'audits portant sur les activités de certification du CSTB (C.S.T.B)
le périmètre des prestations concerne les activités de certification de trois directions opérationnelles du CSTB :-La Direction Sécurité Structures Feu (Dssf) du Cstb,-La Direction de l'eau (Deau) du Cstb,-La Direction Enveloppe du Bâtiment (Deb) du Cstb.Accord-Cadre à bons de commande, multi-attributaires non alloti conclu sans montant minimum et avec un montant HT maximum sur sa durée de 2,5 millions d'euros. Les attributaires de l'accord-cadre sont au nombre de trois (3), sous réserve d'un nombre … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Bureau veritas laboratoires Ginger Cebtp QIOS
2023-03-06   Prestation externalisée de traitement et échanges documentaires en continuité numérique pour la DIPDE (EDF SA -Direction des achats Groupe - Dépt SGFI)
Pour une continuité numérique performante les outils s’articulent au sein d’un écosystème SI Documentaire basé sur le même langage, ce marché permet de l’exploiter, de l’améliorer, de le simplifier afin de répondre aux grands jalons de la DIPDE. Satisfaire les besoins d'appui de gestion documentaire, de saisie, de mise en forme de documents et de reprographie pour la DIPDE. Voir la passation de marché »
2023-02-09   souscription et gestion des abonnements de presse papier de l?etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre (Grand Orly Seine Bièvre)
souscription et gestion des abonnements de presse papier de l?etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: cid (Centre International Distribution) SAS ebsco Information Services S.A.S
2023-02-08   Co-Commissariat aux comptes Gie Amphitheatre (GIE Amphitheatre)
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 26 mai 2023 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2028 en 2029. le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2023 à 2028. conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 al 2 du Code de Commerce, si le Titulaire est une personne physique, il sera également désigné des … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: KPMG SOC D'EXPERT COMPT ECONOMIQUE FINANCIERE
2023-01-23   Commissariat aux comptes Batigere Rhône-Alpes (Batigère Rhônes Alpes)
Désignation d'un commissaire aux comptes. conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 14 juin 2023 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2028 en 2029. le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2023 à 2028. conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 al 2 du Code de Commerce, si le Titulaire est une personne … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: KPMG
2023-01-13   Accompagnements des branches professionnelles dans la mise en oeuvre des certifications professionnelles (Ocapiat)
Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement des branches professionnelles dans la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle, CQP en sigle, en vue de : - Accroître la notoriété des certifications créées à l'initiative des partenaires sociaux, - Développer et animer le réseau d'organismes de formation évaluateurs, - Accompagner le processus de certification, - Contribuer à l'amélioration continue du dispositif de certification, - Répondre aux obligations données à un Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CO ET SENS MARSEILLE ICMS SARL IFRIA OUEST
2023-01-11   prestations d'accompagnement aux inscriptions Rncp / Rs des formations: Titre d'ingénieurs, Master, Master spécialisé (ISAE-Supaero)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires Voir la passation de marché »
2023-01-10   marchés de prestations de services, conseils et assurances pour les besoins du groupement de commandes (GIE territoires)
lot no1 : - fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées, et à un bassin d'emploi dans les domaines de compétences des membres du groupement, - appui au management pour les membres du groupement, Lot no2 : - conseil d'experts auprès des membres du groupement - formations dans les domaines de compétences des membres du groupement Lot no3 : - couverture aux meilleurs taux des risques - gestion des contrats d'assurances Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AIG Europe SA Albingia Allianz Iard Covea protection juridique mandataire SCET -Groupement Scet/Wtw... SCET willis towers watson France
2023-01-06   veille juridique (Pôle emploi)
le présent marché de services est un marché qui a pour objet l'identification des textes et exigences réglementaires sur les thématiques liées à l'emploi, la veille réglementaire et juridique dans ce domaine ainsi que la création et la mise à jour de supports d'information sur les thématiques liées à l'emploi Voir la passation de marché »
2023-01-03   accord cadre à bons de commande de service de signature électronique de télétransmission sécurisée et d?archivage... (Ville de Paris)
accord cadre à bons de commande de service de signature électronique de télétransmission sécurisée et d?archivage légal électronique de documents dématérialisés pour la collectivité parisienne Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: docaposte fast sas
2022-12-21   fourniture d'un parapheur électronique et prestations associées (Conseil départemental des Yvelines)
fourniture d'un parapheur électronique disponible via un contrat de service " Saas " destiné aux Adhérents de Seine et Yvelines NumériqueFourniture d'un parapheur électronique disponible via l'acquisition de licences pour une installation " on Premise " destiné aux Adhérents de Seine et Yvelines Numérique Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Lex Persona
2022-12-16   certification des comptes (Ville d'Orléans)
la présente consultation donnera lieu à un marché à tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle) et à prix mixtes.Pour chaque tranche, une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire. L'Autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant maximum de la partie à bon de commande est de 15 000 euro(s) Ht pour la durée de la … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: GRANT Thornton
2022-12-13   fourniture et correction de tests Linguaskill General Reading and Listening pour la certification en langue anglaise... (Université de technologie de Compiègne)
fourniture et correction de tests Linguaskill General Reading and Listening pour la certification en langue anglaise des étudiants de l'université de technologie de Compiègne Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: certilingo
2022-11-29   mise à disposition d'un outil de signature électronique en mode Saas et services associés (DSI de pôle emploi)
le présent marché a pour objet de se doter d'une solution de signature électronique en mode Saas afin que les utilisateurs finaux des applications métiers de Pôle emploi puissent signer et faire signer électroniquement des documents Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Docaposte BPO
2022-11-25   Accès à un environnement professionnel d'échanges entre entreprises publiques locales, de conseils et assistance et... (GIE des EPL des Pays de la Loire)
Marché ayant pour objet la fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges entre entreprises publiques locales, de conseils et d'assistance dans divers domaines du droit, et des prestations de services d'assurances (3 lots). Voir la passation de marché »
2022-11-03   achat de prestation pour la fourniture et la correction de tests de certifications en anglais (Centralesupelec)
achat de prestation pour la fourniture et la correction de test de certifications en anglais pour Centralesupélec Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: certilingo
2022-10-22   préparation, formation, correction et délivrance des sujets et des certifications en langue anglaise (Université Évry Val d'Essonne)
le contrat porte sur les prestations suivantes : Préparation, formation, correction et délivrance des sujets et des certifications en langue anglaise Le présent accord-cadre a pour objet la certification en langues anglaise. Le nombre d'étudiant estimatif est de 3 900 par an pour l'université d'evry Val d'essonne et IUT. Ce nombre est donné à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle Voir la passation de marché »
2022-10-07   prestations concourant à la rédaction d'actes en la forme administrative (Département de la Lozère)
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 52 000.00 euro(s) (H.T.). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: FCA