Achats récents de services de documentation et de certification juridiques en France
2024-01-25Prestations tertiaires sur site pour le compte du CNPE de BUGEY et de l'UFPI de BUGEY (EDF SA -Direction des achats Groupe - Dépt SGFI)
Pour le CNPE BUGEY :
Les prestations documentaires (production documentaire, accueil et gestion documentaire, assistance technique documentaire, archivage documentaire, constitution des Dossiers de Réalisation de Travaux (DRT), reprographie et diffusion, vaguemestre/courrier),
Les prestations de secrétariat documentaire pour les services SPCP - SIR et Communication,
Les prestations de facilitation informatique et télécom.
Pour l'UFPI BUGEY (Unité de proFessionnalisation pour la Performance Industrielle) …
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2023-12-26CREATION, IMPRESSION ET DISTRIBUTION DE PUBLICATIONS PAPIERS ET NUMERIQUES POUR LE COMPTE D'OCAPIAT ET DE SES... (Ocapiat)
Le présent marché vise à créer, mettre en forme, imprimer et distribuer des publications numériques et papiers au profit d'OCAPIAT ou de ses Branches professionnelles en vue de promouvoir leurs métiers et formations ; pour toutes actions correspondantes et présentées dans le cadre des projets d'actions de la convention de coopération. Ces publications pourront notamment comporter un contenu éditorial complet incluant des textes, des images, des illustrations, des graphiques, etc.
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2023-12-12g3d0062ca - revue de presse quotidienne pour Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier (Montpellier Méditerranée Métropole)
l'Objet de la présente consultation est la réalisation d'une revue de presse quotidienne locale, régionale, nationale, spécialisée, web et médias sociaux (Twitter, Facebook) sur les sujets concernant Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier.
La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande
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2023-08-28certification GI Chartres (Universite d'Orléans)
polytech souhaite accompagner les élèves et mettre en ?Uvre une certification professionnelle en BPF et Galénique dans le cadre des enseignements de galénique et de qualité aux étudiants de la formation au sein de Polytech Orléans Spécialité Génie Industriel appliqué à la cosmétique, la pharmacie et l'agroalimentaire sur le site de Chartres
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2023-07-13acquisition, renouvellement de certificats electroniques et prestations associees - lOTS 1 A 6 (Collectivité territoriale Martinique)
la CTM souhaite faire l'acquisition et renouvellement de certificats électroniques répondant à une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers de confiance, permettant notamment l'authentification qualifiée et la signature électronique avancée/qualifiée répondant aux règlement Eidas (identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques) et habilité par la société LSTI www.lsti.fr , organisme habilité par l'agence Nationale de la sécurité des systèmes …
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2023-06-21marché de service relatif à la gestion de la marque " Envol - engagement volontaire de l'entreprise pour l'environnement " (CCI France)
le marché a pour objet l'exécution de prestations de services relatives à la gestion de la marque Envol (Engagement Volontaire de l'entreprise pour l'environnement) pour le compte de CCI France, à savoir : 1. La mise à disposition pour les entreprises d'une plateforme informatique permettant le dépôt des dossiers de candidature en ligne, leur gestion, la visibilité du Label Envol et des entreprises labelisées ; 2. Une assistance téléphonique ; 3. L'Examen initial des dossiers de candidatures et …
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2023-05-15accord-Cadre mixte de prestations juridiques pour la ville du Gosier (Ville de Gosier)
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
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2023-04-28réalisation d'audits pour les bâtiments- (Ardenne Métropole)
ardenne Métropole, Communauté d'agglomération regroupant 58 communes dont Charleville-Mézières et Sedan, souhaite engager une démarche exemplaire dans le processus de valorisation et amélioration énergétique de son patrimoine immobilier.il est donc aujourd'hui nécessaire pour la collectivité d'avoir une connaissance approfondie de son patrimoine et de ses performances énergétiques.C'est pourquoi Ardenne Métropole lance aujourd'hui un marché de service à bons de commande, sous forme de groupement de …
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2023-04-03missions d'audits portant sur les activités de certification du CSTB (C.S.T.B)
le périmètre des prestations concerne les activités de certification de trois directions opérationnelles du CSTB :-La Direction Sécurité Structures Feu (Dssf) du Cstb,-La Direction de l'eau (Deau) du Cstb,-La Direction Enveloppe du Bâtiment (Deb) du Cstb.Accord-Cadre à bons de commande, multi-attributaires non alloti conclu sans montant minimum et avec un montant HT maximum sur sa durée de 2,5 millions d'euros. Les attributaires de l'accord-cadre sont au nombre de trois (3), sous réserve d'un nombre …
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2023-02-08Co-Commissariat aux comptes Gie Amphitheatre (GIE Amphitheatre)
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 26 mai 2023 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2028 en 2029.
le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2023 à 2028.
conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 al 2 du Code de Commerce, si le Titulaire est une personne physique, il sera également désigné des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:KPMGSOC D'EXPERT COMPT ECONOMIQUE FINANCIERE
2023-01-23Commissariat aux comptes Batigere Rhône-Alpes (Batigère Rhônes Alpes)
Désignation d'un commissaire aux comptes.
conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 14 juin 2023 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2028 en 2029.
le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2023 à 2028.
conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 al 2 du Code de Commerce, si le Titulaire est une personne …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:KPMG
2023-01-13Accompagnements des branches professionnelles dans la mise en oeuvre des certifications professionnelles (Ocapiat)
Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement des branches professionnelles dans la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle, CQP en sigle, en vue de : - Accroître la notoriété des certifications créées à l'initiative des partenaires sociaux, - Développer et animer le réseau d'organismes de formation évaluateurs, - Accompagner le processus de certification, - Contribuer à l'amélioration continue du dispositif de certification, - Répondre aux obligations données à un
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2023-01-06veille juridique (Pôle emploi)
le présent marché de services est un marché qui a pour objet l'identification des textes et exigences réglementaires sur les thématiques liées à l'emploi, la veille réglementaire et juridique dans ce domaine ainsi que la création et la mise à jour de supports d'information sur les thématiques liées à l'emploi
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2022-12-16certification des comptes (Ville d'Orléans)
la présente consultation donnera lieu à un marché à tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle) et à prix mixtes.Pour chaque tranche, une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire. L'Autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant maximum de la partie à bon de commande est de 15 000 euro(s) Ht pour la durée de la …
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