2018-02-16Prestations d'enregistrement et de retranscription (audiotypie) des réunions des instances de l'ina (Institut national audiovisuel — INA)
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire non alloti fixant l'ensemble des stipulations contractuelles. La consultation est lancée dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte en application des articles 27 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec montant maximum annuel de 50 000 EUR HT, soit 200 000 EUR HT pour toute sa durée d'exécution.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions aux articles 80 du …
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2018-02-05Contrat de management de société (SA immob économie mixte Chalons-Champagne)
Il s'agit d'une mission partielle de management, incluant la direction déléguée et la gestion financière, juridique et sociale de cette même société, ainsi que sa direction d'investissement, y compris sa représentation générale, dans le cadre d'un mandat, hors comptabilité et gestion locative.
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2018-01-04Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de gestion opérationnelle de missions relevant de... (Semarelp)
Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire pour les prestations suivantes relatives aux missions «marchés» du groupe Semarelp: — prestation A:
—— détermination et formalisation des besoins,
—— organisation, élaborations et suivi des procédures de passation,
—— suivi administratif de l'exécution des marchés conclus postérieurement à la date de la notification,
— prestation B: suivi administratif de l'exécution des marchés conclus antérieurement à la date de la notification,
— prestation C: …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Bravosolution
2017-11-22Mapa2017-02 sdepde dgom (Ministère des Outre-mer)
Les taux minima d'accises sur les alcools et boissons alcoolisées sont fixés, dans l'union européenne, par la directive 92/84/CEE du Conseil. Toutefois, par décision nº 189/2014/UE en date du 20.2.2014, le Conseil de l'Union européenne a autorisé la France, sur la base de l'article 349 TFUE, à appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum "traditionnel" produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020. …
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2016-12-22Mf2016-03 sdepde dgom (Ministère des Outre-mer)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation de l'octroi de mer ayant pour objectifs: de mesurer l'efficacité, la pertinence et la cohérence du dispositif sur l'activité économique locale. Elle présentera les conséquences de la réforme du dispositif. L'étude portera sur la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte et se concentrera sur la période allant du 1.7.2015 au 31.12.2016 et, dans la mesure du possible, sur une partie de l'année 2017.
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2016-08-29Assistance et soutien au développement économique, de l'emploi et de la formation sur le territoire d'Annemasse Agglo (CA Annemasse Agglo)
Assistance et soutien au développement économique, de l'emploi et de la formation sur le territoire d'Annemasse Agglo.
Forme de marché: Il s'agit d'un marché mixte, une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire et une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Détail des missions confiées au titulaire: CCTP.
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2016-08-29Services relatifs à la Cité des métiers du Grand Genève: animation du centre associé d'Annemasse et coordination à... (CA Annemasse Agglo)
Services relatifs à la Cité des métiers du Grand Genève:
Animation du centre associé d'Annemasse et coordination à l'échelle du Grand Genève français.
Forme de marché:
Il s'agit d'un marché mixte, une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire et une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Attribution d'un marché …
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2016-07-25Mission de gestion du bâtiment Totem French Tech Loire Valley à Tours (Communauté d'agglomération Tour(s) Plus)
3 missions:
Partie 1-la gestion immobilière du site, sur les plans administratif, technique et financier, mais également organisationnel, la promotion du site, la commercialisation des locaux/espaces.
Partie 2-l'accompagnement des entreprises hébergées.
Partie 3-la proposition et la mise en oeuvre de services spécifiques adaptés aux entreprises et start-up cibles afin de leur offrir des conditions optimales de développement. Marché unique ordinaire.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Interfaces
2016-07-22Mf2016-02sdppdgom (Ministère des Outre-mer)
Le présent marché a pour objet de confirmer et préciser auprès de tout organisme détenteur d'informations localement, les éléments de diagnostic joints en annexe du CCTP, pour aboutir à Un état des lieux quantitatifs de la présence d'amiante dans le parc de logement du parc privé et social, par territoires, traitement et évacuation de l'amiante. — . En phase 2, à l'issue de ce diagnostic, elle définira les conditions nécessaires à l'émergence et la structuration d'une filière locale et formulera des …
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2016-02-24Gardiennage, accueil et services associés au siège de l'Agefiph (Agefiph)
L'objet du présent marché est l'exécution des prestations suivantes:
— l'accueil physique et téléphonique au siège de l'Agefiph du lundi au vendredi, hors jours fériés,
— le traitement du courrier entrant et sortant ainsi que la réception et l'envoi de colis par coursier et la réalisation de services associés,
— l'ouverture et la fermeture du site.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Goron
2016-02-12Mapa-2016-03 SDPP-DGOM (Ministère des Outre-mer)
Wallis&Amp;Futuna est un archipel français du Pacifique qui souhaite se doter d'un raccordement à un câble sous-marin de communications électroniques.
Le Territoire, avec l'appui de la DGOM, étudie l'option consistant à raccorder les deux îles au câble Tui Samoa, lui-même porté par le gouvernement de Samoa, et devant relier cet Etat à Fidji.
Les négociations menées avec Samoa en 2015 se sont matérialisées par la prise en compte dans le cahier des charges de l'appel d'offres « constructeur », lancé par …
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2016-02-12Mapa-2016-04 SDPP-DGOM (Ministère des Outre-mer)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance technique et administrative auprès du secrétariat de l'initiative internationale pour les récifs coralliens.
L'appui demandé vise à assurer sur une période de deux ans démarrant dans le courant du second trimestre 2016:
1. L'élaboration détaillée et l'appui à la mise en œuvre du programme d'action arrêté par le secrétariat de l'ICRI,
2. Le support technique et de conseil nécessaire pour ce faire auprès du secrétariat de l'ICRI,
3. …
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2016-01-27Mapa-2016-01 SDPP-DGOM (Ministère des Outre-mer)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à la décision et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix d'un opérateur de service public de transport aérien pour la desserte de Wallis et Futuna et d'un complément d'étude sur la desserte internationale.
le Territoire des Iles Wallis et Futuna souhaite, dans une première phase, étudier les différentes possibilités d'évolution de la desserte aérienne intérieure entre Wallis et Futuna et, dans une seconde phase, procéder à …
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2016-01-26Mf 2015 — 03 SDEPDE — DGOM (Ministère des Outre-mer)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude des surcouts supportés par les entreprises dans les régions ultrapériphériques françaises Cette étude a pour objectif de comparer, pour chacun des secteurs d'activité économique identifiés par le prestataire, le montant des aides et des surcoûts supportés par les entreprises des RUP.
Parmi les surcoûts identifiés, on peut citer les surcoûts suivants:
— Surcoûts de transports liés à l'acheminement des intrants et à l'expédition des productions …
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2015-12-16Mf 2015 — 03 SDEPDE — dGOM (Ministère des Outre-mer)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation de l'aide fiscale à l'investissement dans le logement social outre-mer ayant pour objectif:
— de mesurer la performance du régime d'aide fiscale à l'investissement dans le logement social outre-mer;
— d'apprécier l'impact du régime d'aide (défiscalisation et crédit d'impôt si possible) sur l'évolution (quantitative et qualitative) de la construction de logements sociaux outre-mer ainsi que pour les bénéficiaires du régime d'aide;
— estimer …
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2015-11-03IA2016TRADINT (Abilympics France)
Dans le cadre des 9èmes Internationaux Abilympics qui auront lieu les 25 et 26.3.2016.
Traduire des documents officiels d'Abilympics France
Interprétariat et sous-titrage des cérémonies, conférences, débats, etc.
Afin de Permettre à l'ensemble des participants d'avoir un accès à l'information facilité indépendamment du handicap, du pays d'origine.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Association Bureau Formation Traduction France
2015-09-23Mf 2015 — 02 SDEPDE — dGOM (Ministère des Outre-mer)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation visant à apprécier la performance du régime d'aide fiscale à l'investissement productif neuf outre-mer, notamment son impact sur les investissements générés; à apprécier sa contribution à la compensation des handicaps de l'ultra-périphéricité, en particulier les difficultés d'accès au crédit bancaire; à évaluer l'avantage accordé à titre principal aux entrepreneurs exploitants ultramarins (bénéficiaires économiques de l'aide) et aux …
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2015-08-20Mf 2015_01 sdepde dgom Etude de la formation et de l'insertion professionnelle outre-mer (Ministère des Outre-mer)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation portant sur les politiques de formation et d'insertion professionnelle mises en œuvre depuis une dizaine d'années, en Guyane, à la Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion. Elle concerne d'une part les jeunes de 16 à 25 ans, et d'autre part la population active dans son ensemble avec un focus particulier sur les jeunes de 26 à 35 ans.
Les prestations sont divisées en 3 lots.
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2015-08-12Dispositif ingénierie de conseil en mutations économiques (Conseil régional Basse-Normandie)
La loi du 13.8.2004 confère à la région la mission de coordination de l'action économique sur le territoire. Elle a par conséquent un rôle essentiel d'impulsion d'une stratégie de développement commune et partagée. Dans ce cadre, elle se doit de réunir l'ensemble des acteurs économiques présents sur le territoire et ce, en vue de trouver et mettre en œuvre une organisation efficace et adéquate, notamment en matière d'anticipation des mutations économiques.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ERNST — YOUNG AdvisorySemaphores Expertise
2015-06-09MAPA-2015-04-Sdepde-DGOM (Ministère des Outre-mer)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation visant à mesurer la performance et apprécier l'impact des zones franches d'activité sur l'emploi en outre-mer.
L'évaluation portera sur les zones franches d'activité mises en œuvre, depuis 2010, en Guyane, à la Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion.
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2014-12-19La présente consultation est un accord-cadre portant sur les prestations suivantes: — décliner les orientations... (Nord-Pas-de-Calais Numérique)
La consultation porte sur les prestations suivantes:
— décliner les orientations générales visées à l'article 3.3 du CCTP,
— accompagner le syndicat pour le choix d'un DSP et le suivi de l'exécution de la DSP,
— accompagner le syndicat pour le choix d'un MOE et le suivi de l'exécution de la MOE,
— accompagner le syndicat pour l'obtention de financements publics et/ou privés,
— si nécessaire, accompagner le syndicat pour une mise en œuvre expérimentale et limitée de l'offre PRM,
— accompagner le syndicat …
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