MAPA-2015-04-Sdepde-DGOM
Ministère des Outre-mer
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation visant à mesurer la performance et apprécier l'impact des zones franches d'activité sur l'emploi en outre-mer.
L'évaluation portera sur les zones franches d'activité mises en œuvre, depuis 2010, en Guyane, à la Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion.
Le délai de réception des offres était de 2015-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-09 | Avis de marché |
| 2015-07-17 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'administration générale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'administration générale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des outre-mer
Adresse postale: 27 rue Oudinot
Code postal: 75358
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Courrier électronique: faouzia.fekiri@outre-mer.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153692683 📞
Fax: +33 153692911 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date limite de soumission: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-205112
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: MAPA62015-04-Sdepde-DGOM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ministère des outre-mer, 27 rue Oudinot, 75358 Paris 07 SP.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001269300011
Contact
Point de contact: Mme Fekiri Faouzia
DGOM-Sdepde-BEPPP
M. Sainte-Croix Philippe
Téléphone: +33 153692275 📞
Courrier électronique: philippe.sainte-croix@outre-mer.gouv.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=254313&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA62015-04-Sdepde-DGOM
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 113-205112 (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'administration générale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'administration générale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des outre-mer
Adresse postale: 27 rue Oudinot
Code postal: 75358
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Courrier électronique: faouzia.fekiri@outre-mer.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153692683 📞
Fax: +33 153692911 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date limite de soumission: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-205112
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation visant à mesurer la performance et apprécier l'impact des zones franches d'activité sur l'emploi en outre-mer.
L'évaluation portera sur les zones franches d'activité mises en œuvre, depuis 2010, en Guyane, à la Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ministère des outre-mer, 27 rue Oudinot, 75358 Paris 07 SP.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001269300011
Contact
Point de contact: Mme Fekiri Faouzia
DGOM-Sdepde-BEPPP
M. Sainte-Croix Philippe
Téléphone: +33 153692275 📞
Courrier électronique: philippe.sainte-croix@outre-mer.gouv.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=254313&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA62015-04-Sdepde-DGOM
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
16 jours à compter de la date d'envoi de la notification pour le référé précontractuel 2 mois pour le recours pour excès de pouvoir.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 113-205112 (2015-06-09)
Informations complémentaires (2015-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256628
Se réfère à l'avis: 2015/S 113-205112
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2015/S 139-256628 (2015-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256628
Se réfère à l'avis: 2015/S 113-205112
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2015/S 139-256628 (2015-07-17)
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