Assistance et soutien au développement économique, de l'emploi et de la formation sur le territoire d'Annemasse Agglo.
Forme de marché: Il s'agit d'un marché mixte, une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire et une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Détail des missions confiées au titulaire: CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-29.
Avis de marché (2016-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
Brève description:
“Assistance et soutien au développement économique, de l'emploi et de la formation sur le territoire d'Annemasse Agglo.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs relatifs aux projets de développement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr718 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300477
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
“Oui La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous...”
Oui La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
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Source: OJS 2016/S 167-300477 (2016-08-29)