Mf 2015 — 02 SDEPDE — dGOM
Ministère des Outre-mer
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation visant à apprécier la performance du régime d'aide fiscale à l'investissement productif neuf outre-mer, notamment son impact sur les investissements générés; à apprécier sa contribution à la compensation des handicaps de l'ultra-périphéricité, en particulier les difficultés d'accès au crédit bancaire; à évaluer l'avantage accordé à titre principal aux entrepreneurs exploitants ultramarins (bénéficiaires économiques de l'aide) et aux investisseurs, et la proportionnalité de cet avantage; à évaluer la contribution du dispositif à la préservation de la cohésion sociale.
L'évaluation porte sur les deux mesures du régime d'aide fiscale aux investissements productifs outre-mer: la « défiscalisation » et le « crédit d'impôt ».
Elle prend en compte tous les bénéficiaires de ces régimes: entreprises situées outre-mer réalisant un investissement productif (bénéficiaires économiques), investisseurs (personnes morales ou physiques, tiers investisseur) domiciliés en France réalisant un investissement destiné à être mis à la disposition d'une entreprise.
Elle couvre la période 2010-2017.
Elle concerne les régions ultrapériphériques: départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte depuis janvier 2014) et collectivité de Saint-Martin.
Le délai de réception des offres était de 2015-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-23 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'administration générale
Quantité ou étendue: 90 000134 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'administration générale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des Outre-Mer
Adresse postale: 27 rue Oudinot
Code postal: 75358
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: faouzia.fekiri@outre-mer.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153692683 📞
Fax: +33 153692911 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339525
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 90 000 💰
134 000 💰
Numéro de référence: MAPA62015-04-SDEPDE-DGOM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ministère des outre-mer, 27 rue Oudinot, 75358 Paris 07 Sp.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001269300011
Contact
Point de contact: Mme Fekiri Faouzia
Commune postale: Paris 07sp
Point de contact: Direction générale des Outre-Mer SDEPDE-BEPPP
M. Sainte-Croix Philippe
Téléphone: +33 153692275 📞
Courrier électronique: philippe.sainte-croix@outre-mer.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272507&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272507&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272507&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA62015-04-SDEPDE-DGOM
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 187-339525 (2015-09-23)