Gestion et animation de trois pépinières d'entreprises et d'un incubateur numérique sur le territoire de la Communauté d'agglomération d'Orléans Val de Loire

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

La consultation porte sur la gestion et l'animation de trois pépinières d'entreprises et d'un incubateur numérique sur le territoire de la Communauté d'agglomération d'Orléans Val de Loire et donnera lieu à un marché à tranches:
Tranche ferme: Gestion et animation de trois pépinières d'entreprises et d'un incubateur numérique
tranche optionnelle 1: Incubateur numérique Lab'O: gestion et animation d'environ 2 800 m2 d'espaces supplémentaires (Avril 2017)
tranche optionnelle 2: Incubateur numérique Lab'O: gestion et animation d'environ 3 770 m2 d'espaces supplémentaires (Septembre 2017).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-18 Avis de marché
2017-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Numéro de référence: Aoo 1683-16s0043
Brève description:
La consultation porte sur la gestion et l'animation de trois pépinières d'entreprises et d'un incubateur numérique sur le territoire de la Communauté d'agglomération d'Orléans Val de Loire et donnera lieu à un marché à tranches: Tranche ferme: Gestion et animation de trois pépinières d'entreprises et d'un incubateur numérique tranche optionnelle 1: Incubateur numérique Lab'O: gestion et animation d'environ 2 800 m2 d'espaces supplémentaires (Avril 2017) tranche optionnelle 2: Incubateur numérique Lab'O: gestion et animation d'environ 3 770 m2 d'espaces supplémentaires (Septembre 2017).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411677
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm => Visite des lieux obligatoires: voir les modalités dans le règlement de la consultation. => Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la notification du marché. La date prévisionnelle de notification d'attribution du marché est fixée au 27/02/2016. Le marché prévoit une période préparatoire de 16 jours permettant au titulaire du marché d'effectuer différentes tâches administratives et technique avant le commencement des prestations. Cette période n'est pas incluse dans les délais d'exécution annoncés ci-dessous. La date de démarrage prévisionnel des prestations, communiquée à titre indicatif est le 15/03/2016 le marché est reconductible expressément, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Les délais d'exécution des tranches pour la durée initiale du marché sont fixés comme suit: Tranche ferme: 12 mois tranche optionnelle no 1: 11 mois tranche optionnelle no 2: 6 mois => Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats => Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération: 65 %): Sous-Critère 1: Moyens humains (qualification et nombre de personnes dédiées) et moyens matériels (sous-pondération 35 %) Sous-Critère 2: Méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation de la prestation (sous-pondération 30 %) => Le marché prévoit une insertion par l'activité économique précisée dans le règlement de la consultation et le Ccap => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmissiondes offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la gestion et l'animation de trois pépinières d'entreprises et d'un incubateur numérique sur le territoire de la Communauté d'agglomération d'Orléans Val de Loire et donnera lieu à un marché à tranches:
Tranche ferme: Gestion et animation de trois pépinières d'entreprises et d'un incubateur numérique
tranche optionnelle 1: Incubateur numérique Lab'O: gestion et animation d'environ 2 800 m2 d'espaces supplémentaires (Avril 2017)
tranche optionnelle 2: Incubateur numérique Lab'O: gestion et animation d'environ 3 770 m2 d'espaces supplémentaires (Septembre 2017).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible expressément, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et son Agglo (http://www.orleans-agglo.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
— Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— attestation de visite, datée et signée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (sous-critères détaillés dans les renseignements complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût: Prix des prestations appréciés au regard du montant total de la Dpgf
Pondération du coût: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la Commande Publique et des Achats: Mairie d'Orléans et Agglo — centre Municipal
Adresse postale: service des Marchés Publics, Place de l'etape
Code postal: 45040
Pays: Loiret 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
=> Visite des lieux obligatoires: voir les modalités dans le règlement de la consultation.
=> Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la notification du marché.
La date prévisionnelle de notification d'attribution du marché est fixée au 27/02/2016. Le marché prévoit une période préparatoire de 16 jours permettant au titulaire du marché d'effectuer différentes tâches administratives et technique avant le commencement des prestations. Cette période n'est pas incluse dans les délais d'exécution annoncés ci-dessous. La date de démarrage prévisionnel des prestations, communiquée à titre indicatif est le 15/03/2016
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le marché est reconductible expressément, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Les délais d'exécution des tranches pour la durée initiale du marché sont fixés comme suit:
Tranche ferme: 12 mois
tranche optionnelle no 1: 11 mois
tranche optionnelle no 2: 6 mois
=> Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats
=> Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération: 65 %):
Sous-Critère 1: Moyens humains (qualification et nombre de personnes dédiées) et moyens matériels (sous-pondération 35 %)
Sous-Critère 2: Méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation de la prestation (sous-pondération 30 %)
=> Le marché prévoit une insertion par l'activité économique précisée dans le règlement de la consultation et le Ccap
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:
=> La transmissiondes offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 226-411677 (2016-11-18)
Avis d'attribution de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la gestion et l'animation de trois pépinières d'entreprises et d'un incubateur numérique sur le territoire de la Communauté d'agglomération d'orléans Val de Loire et donnera lieu à un marché à tranches: Tranche ferme: Gestion et animation de trois pépinières d'entreprises et d'un incubateur numérique tranche optionnelle 1: Incubateur numérique Lab'O: gestion et animation d'environ 2 800 m2 d'espaces supplémentaires (Avril 2017) tranche optionnelle 2: Incubateur numérique Lab'O: gestion et animation d'environ 3 770 m2 d'espaces supplémentaires (Septembre 2017).
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Valeur totale du marché: 2104738.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088383
Se réfère à l'avis: 2016/S 226-411677
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
1ère période: Tranche ferme: 467 160 euro(s) Ht soit 560 592,00 euro(s) (T.T.C.) Tranche optionnelle 1: 41 078 euro(s) Ht soit 49 293,60 euro(s) (T.T.C.) Tranche optionnelle 2: 6 405 euro(s) Ht soit 7 686,00 euro(s) (T.T.C.) Période de reconduction: 530 031,84 euro(s) Ht soit 636 038,21 euro(s) (T.T.C.) par an (marché reconductible 3 X 1 an) montant total: 2 104 738,52 euro(s) Ht soit 2 525 686,23 euro(s) (T.T.C.). Marché conclu pour une période initiale d'1 an et reconductible expressément, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la gestion et l'animation de trois pépinières d'entreprises et d'un incubateur numérique sur le territoire de la Communauté d'agglomération d'orléans Val de Loire et donnera lieu à un marché à tranches:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-27 📅

Référence
Informations complémentaires
1ère période:
Tranche ferme: 467 160 euro(s) Ht soit 560 592,00 euro(s) (T.T.C.)
Tranche optionnelle 1: 41 078 euro(s) Ht soit 49 293,60 euro(s) (T.T.C.)
Tranche optionnelle 2: 6 405 euro(s) Ht soit 7 686,00 euro(s) (T.T.C.)
Période de reconduction: 530 031,84 euro(s) Ht soit 636 038,21 euro(s) (T.T.C.) par an (marché reconductible 3 X 1 an)
montant total: 2 104 738,52 euro(s) Ht soit 2 525 686,23 euro(s) (T.T.C.).
Marché conclu pour une période initiale d'1 an et reconductible expressément, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Source: OJS 2017/S 048-088383 (2017-03-07)
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