Prestations de prise de notes et transcription de réunions

Ministères santé, travail et sport

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de retranscription de réunions sous forme de compte-rendu, de synthèse ou de relevé de décisions pour le compte des ministères sociaux, à partir de prises de notes effectuées par le titulaire pendant les réunions ou à partir d'un enregistrement audio transmis par l'administration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Ubiqus

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'administration générale › Services administratifs relatifs aux activités des entreprises

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-31	Avis de marché
2016-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
Numéro de référence: 17-16-PCP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: zakaria.abanouj@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190525
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum. Le montant est identique pour chaque période de reconduction. Les critères d'attribution des offres sont les suivants: Critère 1: le Prix / 50 % Sous critère 1: détail quantitatif estimatif / 45 % Sous critère 2: prix de l'indemnité forfaitaire en cas d'annulation le jour-même avec déplacement du personnel du titulaire / 5 % Critère 2: Valeur technique / 45 % : Sous-Critère 1: moyens humains dédiés au marché: nombre d'intervenants dédiés et leurs CV; plan de formation du titulaire / 5 % ; Sous-Critère 2: description de la méthodologie utilisée: organisation tout au long du processus; détails des mesures mises en place pour pallier les imprévus, en particulier en cas de passages inaudibles dans l'enregistrement audio et en cas d'empêchement d'un personnel (prévisible ou imprévisible), y compris pour les commandes urgentes; détails des outils utilisés ( logiciels, appareils) / 10 % ; Sous-Critère 3: qualité des livrables rendus dans le cadre d'un test réalisé par l'administration: modalités de ce test à l'article 6.2.2 du règlement de consultation. / 30 % Critère 3: délai d'exécution: délai de mise à disposition d'un personnel pour la prise de notes en cas de commande urgente ( en heures avant le début de la réunion ) / 5 %. Négociation: Il est prévu de négocier avec les 3 meilleurs soumissionnaires classés en fonction des critères de jugement des offres. La négociation sera menée selon des modalités identiques pour chaque candidat. Les candidats seront informes par courrier électronique ou par télécopie des conditions d'organisation. Néanmoins, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation sera menée au regard des critères de jugement des offres et ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. Condition de transmission des plis: Les candidats peuvent opter pour l'une des 3 modalités de remise des dossiers suivantes: — transmission par voie électronique à l'adresse suivante (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr ; — transmission sur support papier remis contre signature, à l'adresse mentionnée ci-après; — remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture mentionnés ci-après.

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.

Les critères d'attribution des offres sont les suivants: Critère 1: le Prix / 50 % Sous critère 1: détail quantitatif estimatif / 45 % Sous critère 2: prix de l'indemnité forfaitaire en cas d'annulation le jour-même avec déplacement du personnel du titulaire / 5 % Critère 2: Valeur technique / 45 % : Sous-Critère 1: moyens humains dédiés au marché: nombre d'intervenants dédiés et leurs CV; plan de formation du titulaire / 5 % ; Sous-Critère 2: description de la méthodologie utilisée: organisation tout au long du processus; détails des mesures mises en place pour pallier les imprévus, en particulier en cas de passages inaudibles dans l'enregistrement audio et en cas d'empêchement d'un personnel (prévisible ou imprévisible), y compris pour les commandes urgentes; détails des outils utilisés ( logiciels, appareils) / 10 % ; Sous-Critère 3: qualité des livrables rendus dans le cadre d'un test réalisé par l'administration: modalités de ce test à l'article 6.2.2 du règlement de consultation. / 30 % Critère 3: délai d'exécution: délai de mise à disposition d'un personnel pour la prise de notes en cas de commande urgente ( en heures avant le début de la réunion ) / 5 %.

Négociation:

Il est prévu de négocier avec les 3 meilleurs soumissionnaires classés en fonction des critères de jugement des offres. La négociation sera menée selon des modalités identiques pour chaque candidat. Les candidats seront informes par courrier électronique ou par télécopie des conditions d'organisation.

Néanmoins, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation sera menée au regard des critères de jugement des offres et ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.

Condition de transmission des plis: Les candidats peuvent opter pour l'une des 3 modalités de remise des dossiers suivantes: — transmission par voie électronique à l'adresse suivante (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr ; — transmission sur support papier remis contre signature, à l'adresse mentionnée ci-après; — remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture mentionnés ci-après.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 809 600 EUR 💰
Brève description:

Transcription de réunions à partir de notes prises au cours des réunions ou à partir d'un enregistrement.

Valeur estimée hors TVA: 809 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit 3 fois de façon tacite dans la limite d'une durée maximale de 4 ans à compter de la date de la notification.

Description des options:

Le marché peut être reconduit 3 fois de façon tacite dans la limite d'une durée maximale de 4 ans à compter de la date de la notification. La durée de chaque reconduction est identique à la durée initiale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement;

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ), ou équivalent, dûment rempli, daté;

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000680200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères d'attribution des offres sont les suivants: Critère 1: le Prix / 50 % Sous critère 1: détail quantitatif estimatif / 45 % Sous critère 2: prix de l'indemnité forfaitaire en cas d'annulation le jour-même avec déplacement du personnel du titulaire / 5 % Critère 2: Valeur technique / 45 % : Sous-Critère 1: moyens humains dédiés au marché: nombre d'intervenants dédiés et leurs CV; plan de formation du titulaire / 5 % ; Sous-Critère 2: description de la méthodologie utilisée: organisation tout au long du processus; détails des mesures mises en place pour pallier les imprévus, en particulier en cas de passages inaudibles dans l'enregistrement audio et en cas d'empêchement d'un personnel (prévisible ou imprévisible), y compris pour les commandes urgentes; détails des outils utilisés ( logiciels, appareils) / 10 % ; Sous-Critère 3: qualité des livrables rendus dans le cadre d'un test réalisé par l'administration: modalités de ce test à l'article 6.2.2 du règlement de consultation. / 30 % Critère 3: délai d'exécution: délai de mise à disposition d'un personnel pour la prise de notes en cas de commande urgente ( en heures avant le début de la réunion ) / 5 %.

Négociation:

Il est prévu de négocier avec les 3 meilleurs soumissionnaires classés en fonction des critères de jugement des offres. La négociation sera menée selon des modalités identiques pour chaque candidat. Les candidats seront informes par courrier électronique ou par télécopie des conditions d'organisation.

Néanmoins, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation sera menée au regard des critères de jugement des offres et ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.

Condition de transmission des plis: Les candidats peuvent opter pour l'une des 3 modalités de remise des dossiers suivantes: — transmission par voie électronique à l'adresse suivante (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr ; — transmission sur support papier remis contre signature, à l'adresse mentionnée ci-après; — remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture mentionnés ci-après.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 107-190525 (2016-05-31)

Avis d'attribution de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 651 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-428601
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190525
Numéro JO-S: 235

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: moyens humains dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: description de la méthodologie utilisée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: qualité des livrables rendus dans le cadre d'un test réalisé par l'administration
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3: délai d'exécution
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. n° 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 235-428601 (2016-12-01)

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