Mf2016-03 sdepde dgom
Ministère des Outre-mer
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation de l'octroi de mer ayant pour objectifs: de mesurer l'efficacité, la pertinence et la cohérence du dispositif sur l'activité économique locale. Elle présentera les conséquences de la réforme du dispositif. L'étude portera sur la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte et se concentrera sur la période allant du 1.7.2015 au 31.12.2016 et, dans la mesure du possible, sur une partie de l'année 2017.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-22 | Avis de marché |
| 2016-12-26 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'administration générale
Numéro de référence: MF201603SDEPDEDGOM
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'administration générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'administration générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des outre-mer
Adresse postale: 27 rue Oudinot
Code postal: 75358
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: corinne.minot@outre-mer.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153692683 📞
Fax: +33 153692911 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316182&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316182&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2016-12-30 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457937
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001269300011
Contact
Point de contact: DGOM/SDEPDE/BEPPP — À l'attention de: Mme Corinne Minot
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316182&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 249-457937 (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'administration générale
Numéro de référence: MF201603SDEPDEDGOM
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation de l'octroi de mer ayant pour objectifs: de mesurer l'efficacité, la pertinence et la cohérence du dispositif sur l'activité économique locale. Elle présentera les conséquences de la réforme du dispositif. L'étude portera sur la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte et se concentrera sur la période allant du 1.7.2015 au 31.12.2016 et, dans la mesure du possible, sur une partie de l'année 2017.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'administration générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'administration générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des outre-mer
Adresse postale: 27 rue Oudinot
Code postal: 75358
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: corinne.minot@outre-mer.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153692683 📞
Fax: +33 153692911 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316182&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316182&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2016-12-30 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457937
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001269300011
Contact
Point de contact: DGOM/SDEPDE/BEPPP — À l'attention de: Mme Corinne Minot
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316182&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 249-457937 (2016-12-22)
Informations complémentaires (2016-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des Outre-Mer
Commune postale: Paris 07 Sp
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-26 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463224
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-457937
Numéro JO-S: 251
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGOM / SDEPDE /BEPPP À l'attention de: Mme Corinne Minot
Source: OJS 2016/S 251-463224 (2016-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des Outre-Mer
Commune postale: Paris 07 Sp
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-26 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463224
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-457937
Numéro JO-S: 251
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGOM / SDEPDE /BEPPP À l'attention de: Mme Corinne Minot
Source: OJS 2016/S 251-463224 (2016-12-26)
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