Services relatifs à la Cité des métiers du Grand Genève: animation du centre associé d'Annemasse et coordination à l'échelle du Grand Genève français
CA Annemasse Agglo
Services relatifs à la Cité des métiers du Grand Genève:
Animation du centre associé d'Annemasse et coordination à l'échelle du Grand Genève français.
Forme de marché:
Il s'agit d'un marché mixte, une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire et une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000 EUR pour 4 ans.
Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services administratifs relatifs aux activités des entreprises › Services administratifs relatifs aux projets de développement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs relatifs aux projets de développement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Annemasse Agglo
Adresse postale: 11 avenue Émile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: http://www.annemasse-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 450878300 📞
Fax: +33 450878322 📠
URL des documents: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300474
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 1.1.2017.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Annemasse — Les Voirons Agglomération
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 11 avenue Emile Zola
Point de contact: Service commande publique
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du présent marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 167-300474 (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
Brève description:
Services relatifs à la Cité des métiers du Grand Genève:
Animation du centre associé d'Annemasse et coordination à l'échelle du Grand Genève français.
Forme de marché:
Il s'agit d'un marché mixte, une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire et une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000 EUR pour 4 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs relatifs aux projets de développement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Annemasse Agglo
Adresse postale: 11 avenue Émile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: http://www.annemasse-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 450878300 📞
Fax: +33 450878322 📠
URL des documents: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300474
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Oui. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée:
Poste avec AR, dépôt contre récépissé.
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La présente consultation est conduite par Annemasse Agglo dans le cadre d'un groupement de commandes constitué avec l'ARC Syndicat Mixte.
Annemasse Agglo, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, est habilité par les membres du groupement à conduire la procédure de passation du marché, signer et notifier le marché. Chaque membre du groupement assure ensuite la bonne exécution du marché pour les besoins qui le concernent. Il s'agit d'un marché mixte, une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire et une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme http://annemasse-agglo.marcoweb.fr
Il peut également être obtenu par courriel sur demande formulée auprès de commande-publique@annemasse-agglo.fr. Aucune demande du dossier sur support papier ou sur support physique électronique ne sera acceptée.
Numéro de la consultation: F16107MA.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services relatifs à la Cité des métiers du Grand Genève:
Animation du centre associé d'Annemasse et coordination à l'échelle du Grand Genève français.
Forme de marché:
Il s'agit d'un marché mixte, une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire et une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000 EUR pour 4 ans.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Subvention FSE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (formulaire DC1 ou équivalent).
Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire (formulaire DC1 ou équivalent).
Pouvoir du signataire l'habilitant à engager le candidat.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 1.1.2017.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Annemasse — Les Voirons Agglomération
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 11 avenue Emile Zola
Point de contact: Service commande publique
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du présent marché.
Oui. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée:
Poste avec AR, dépôt contre récépissé.
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La présente consultation est conduite par Annemasse Agglo dans le cadre d'un groupement de commandes constitué avec l'ARC Syndicat Mixte.
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Annemasse Agglo, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, est habilité par les membres du groupement à conduire la procédure de passation du marché, signer et notifier le marché. Chaque membre du groupement assure ensuite la bonne exécution du marché pour les besoins qui le concernent. Il s'agit d'un marché mixte, une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire et une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme http://annemasse-agglo.marcoweb.fr
Afficher plus
Il peut également être obtenu par courriel sur demande formulée auprès de commande-publique@annemasse-agglo.fr. Aucune demande du dossier sur support papier ou sur support physique électronique ne sera acceptée.
Numéro de la consultation: F16107MA.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 167-300474 (2016-08-29)
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