Lutte Contre L'Habitat Indigne, Amelioration Thermique Des Logements, Adaptation Des Logements A La Perte D'Autonomie Dans Le Departement D'Indre-Et-Loire 2017-2019

Conseil général d'Indre-et-Loire

Procedure Adaptee En Vertu Des Articles 27, 28, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 — accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire
sans montant minimum et sans montant minimum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Indre-et-Loire

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique › Services d'administration générale

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-24	Avis de marché
2017-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'administration générale
Numéro de référence: Dgas-3
Brève description:

Procedure Adaptee En Vertu Des Articles 27, 28, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 — accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant minimum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'administration générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'administration générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.cg37.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg37.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376446
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr VOIR reglement de Consultation Commission d'appel d'offres: séance non publique (date non encore fixée)-ouverture des plis par le Pouvoir Adjudicateur Accord cadre termes directives européennes paiement par mandat administratif — crédits votés obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site: http://www.marches-publics.info, par fax 02-47-05-60-65, par demande écrite auprès du Conseil départemental d'indre-et-loire Direction de l'action sociale Service Habitat 38, rue Edouard Vaillant 37041 Tours, ou par retrait au service de l'habitat du lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sauf jours fériés et 31 octobre 2016 variantes et options: non autorisées critères de sélection: garanties financières, capacités professionnelles et techniques suffisantes dans l'accompagnement des ménages en situation d'habitat indigne, des ménages souhaitant améliorer la performance énergétique de leur logement ou adapter leur logement à la perte d'autonomie, dans la coordination et la participation aux actions de communication critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée conformément aux critères suivants hiérarchisés sur la base de 100 points. 1. La valeur technique notée sur 50 points: analysée en fonction du rapport méthodologique — valeur des moyens humains affectés aux missions du PIG: 20 points — valeur des modalités de mise en oeuvre du PIG: 20 points — valeur des modalités de suivi et d'évaluation du dispositif: 5 points — valeur des moyens techniques et matériels: 5 points 2.le prix des prestations noté sur 50 points :Sont compris dans le critère prix, apprécié selon la formule de calcul précisée ci-après: -le total des quatre simulations de commandes types non contractuelles sur 30 points — le tarif forfaitaire annuel relatif à l'ingénierie et la mise en oeuvre du PIG sur 20 points. Méthode de calcul pour le critère prix: Pour le total des quatre simulations de commande, l'offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 30 points sur 30 possibles; les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: [Offre la moins onéreuse/offre du candidat] X 30 = note du candidat. Pour le tarif forfaitaire annuel, l'offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 20 points sur 20 possibles; les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: [Offre la moins onéreuse/offre du candidat] X 20 = note du candidat. Négociation prévue.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr

VOIR reglement de Consultation

Commission d'appel d'offres: séance non publique (date non encore fixée)-ouverture des plis par le Pouvoir Adjudicateur

Accord cadre termes directives européennes

paiement par mandat administratif — crédits votés

obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site: http://www.marches-publics.info, par fax 02-47-05-60-65, par demande écrite auprès du Conseil départemental d'indre-et-loire Direction de l'action sociale Service Habitat 38, rue Edouard Vaillant 37041 Tours, ou par retrait au service de l'habitat du lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sauf jours fériés et 31 octobre 2016

variantes et options: non autorisées

critères de sélection: garanties financières, capacités professionnelles et techniques suffisantes dans l'accompagnement des ménages en situation d'habitat indigne, des ménages souhaitant améliorer la performance énergétique de leur logement ou adapter leur logement à la perte d'autonomie, dans la coordination et la participation aux actions de communication

critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée conformément aux critères suivants hiérarchisés sur la base de 100 points.

1. La valeur technique notée sur 50 points: analysée en fonction du rapport méthodologique — valeur des moyens humains affectés aux missions du PIG: 20 points — valeur des modalités de mise en oeuvre du PIG: 20 points — valeur des modalités de suivi et d'évaluation du dispositif: 5 points — valeur des moyens techniques et matériels: 5 points

2.le prix des prestations noté sur 50 points :Sont compris dans le critère prix, apprécié selon la formule de calcul précisée ci-après: -le total des quatre simulations de commandes types non contractuelles sur 30 points — le tarif forfaitaire annuel relatif à l'ingénierie et la mise en oeuvre du PIG sur 20 points.

Méthode de calcul pour le critère prix:

Pour le total des quatre simulations de commande, l'offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 30 points sur 30 possibles; les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: [Offre la moins onéreuse/offre du candidat] X 30 = note du candidat.

Pour le tarif forfaitaire annuel, l'offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 20 points sur 20 possibles; les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: [Offre la moins onéreuse/offre du candidat] X 20 = note du candidat.

Négociation prévue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procedure Adaptee En Vertu Des Articles 27, 28, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 — accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire

sans montant minimum et sans montant minimum.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Renouvelable Deux Fois Par Reconduction Expresse Sans Que Sa Duree Totale N'Excede Trois Ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire K ou Kbis

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— pouvoir de signature.

Situation économique et financière:

Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Les capacités professionnelles et techniques suffisantes dans l'accompagnement des ménages en situation d'habitat indigne, des ménages souhaitant améliorer la performance énergétique de leur logement ou adapter leur logement à la perte d'autonomie, dans la coordination et la participation aux actions de communication.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Tours.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
URL des documents: http://www.cg37.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: Service Commande Publique
Adresse postale: place de la Préfecture, Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sauf jours fériés et 31/10/2016
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr

VOIR reglement de Consultation

Commission d'appel d'offres: séance non publique (date non encore fixée)-ouverture des plis par le Pouvoir Adjudicateur

Accord cadre termes directives européennes

paiement par mandat administratif — crédits votés

obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site: http://www.marches-publics.info, par fax 02-47-05-60-65, par demande écrite auprès du Conseil départemental d'indre-et-loire Direction de l'action sociale Service Habitat 38, rue Edouard Vaillant 37041 Tours, ou par retrait au service de l'habitat du lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sauf jours fériés et 31 octobre 2016

variantes et options: non autorisées

critères de sélection: garanties financières, capacités professionnelles et techniques suffisantes dans l'accompagnement des ménages en situation d'habitat indigne, des ménages souhaitant améliorer la performance énergétique de leur logement ou adapter leur logement à la perte d'autonomie, dans la coordination et la participation aux actions de communication

critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée conformément aux critères suivants hiérarchisés sur la base de 100 points.

1. La valeur technique notée sur 50 points: analysée en fonction du rapport méthodologique — valeur des moyens humains affectés aux missions du PIG: 20 points — valeur des modalités de mise en oeuvre du PIG: 20 points — valeur des modalités de suivi et d'évaluation du dispositif: 5 points — valeur des moyens techniques et matériels: 5 points

2.le prix des prestations noté sur 50 points :Sont compris dans le critère prix, apprécié selon la formule de calcul précisée ci-après: -le total des quatre simulations de commandes types non contractuelles sur 30 points — le tarif forfaitaire annuel relatif à l'ingénierie et la mise en oeuvre du PIG sur 20 points.

Méthode de calcul pour le critère prix:

Pour le total des quatre simulations de commande, l'offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 30 points sur 30 possibles; les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: [Offre la moins onéreuse/offre du candidat] X 30 = note du candidat.

Pour le tarif forfaitaire annuel, l'offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 20 points sur 20 possibles; les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: [Offre la moins onéreuse/offre du candidat] X 20 = note du candidat.

Négociation prévue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus;

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2016/S 208-376446 (2016-10-24)

Avis d'attribution de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure adaptée en vertu des articles 27, 28, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 — accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant minimum.

Valeur totale du marché: 999 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.departement-touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221624
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376446
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Notifié le 5.5.2017 sans seuil minimum ni maximum la consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental 37, service de la commande publique, hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 (tél. 0247314731, fax: 0247314375, courriel: commande-publique@departement-touraine.fr).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.departement-touraine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass., 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2017/S 110-221624 (2017-06-08)

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