Mapa-2016-01 SDPP-DGOM

Ministère des Outre-mer

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à la décision et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix d'un opérateur de service public de transport aérien pour la desserte de Wallis et Futuna et d'un complément d'étude sur la desserte internationale.
le Territoire des Iles Wallis et Futuna souhaite, dans une première phase, étudier les différentes possibilités d'évolution de la desserte aérienne intérieure entre Wallis et Futuna et, dans une seconde phase, procéder à la recherche d'un opérateur de transport aérien pour la desserte intérieure, afin d'assurer un service dont les caractéristiques seront définies suite aux enseignements des compléments d'études fournis par le prestataire. La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du Territoire des Iles Wallis et Futuna porte sur la rédaction de l'appel d'offres, la sélection du candidat et la rédaction de la convention de délégation de service public entre Wallis et Futuna, jusqu'à la signature de celle-ci avec l'opérateur retenu.
le ministère des outre-mer, qui dispose d'un corpus important de données techniques, souhaite obtenir un complément d'étude, à réaliser lors de la première phase, sur la faisabilité technique, juridique et économique d'une desserte aérienne internationale de Wallis et Futuna, en particulier en direction des Iles Fidji et son aéroport principal de Nadi, notamment dans la perspective d'un service en continuité de la desserte intérieure entre Wallis et Futuna.
Compte tenu de ce que l'objectif de la mission porte à la fois sur une étude sur la desserte internationale à destination de l'etat et sur une aide à la décision et une assistance à maîtrise d'ouvrage à destination du Territoire des Iles Wallis et Futuna, le ministère des outre-mer et l'administration supérieure des îles Wallis et Futuna ont choisi d'opérer par groupement de commandes, dont le coordonnateur est la Direction générale des outre-mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-27.

Qui ?

• Ministère des Outre-mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique › Services d'administration générale

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-27	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'administration générale
Quantité ou étendue: 66 000
Valeur totale du marché: 66 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'administration générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des Outre-Mer
Adresse postale: 27 rue Oudinot
Code postal: 75358
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: thierry.mahler@outre-mer.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153692562 📞
Fax: +33 153692911 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date limite de soumission: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033433
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le Territoire des Iles Wallis et Futuna souhaite, dans une première phase, étudier les différentes possibilités d'évolution de la desserte aérienne intérieure entre Wallis et Futuna et, dans une seconde phase, procéder à la recherche d'un opérateur de transport aérien pour la desserte intérieure, afin d'assurer un service dont les caractéristiques seront définies suite aux enseignements des compléments d'études fournis par le prestataire. La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du Territoire des Iles Wallis et Futuna porte sur la rédaction de l'appel d'offres, la sélection du candidat et la rédaction de la convention de délégation de service public entre Wallis et Futuna, jusqu'à la signature de celle-ci avec l'opérateur retenu.

le ministère des outre-mer, qui dispose d'un corpus important de données techniques, souhaite obtenir un complément d'étude, à réaliser lors de la première phase, sur la faisabilité technique, juridique et économique d'une desserte aérienne internationale de Wallis et Futuna, en particulier en direction des Iles Fidji et son aéroport principal de Nadi, notamment dans la perspective d'un service en continuité de la desserte intérieure entre Wallis et Futuna.

Compte tenu de ce que l'objectif de la mission porte à la fois sur une étude sur la desserte internationale à destination de l'etat et sur une aide à la décision et une assistance à maîtrise d'ouvrage à destination du Territoire des Iles Wallis et Futuna, le ministère des outre-mer et l'administration supérieure des îles Wallis et Futuna ont choisi d'opérer par groupement de commandes, dont le coordonnateur est la Direction générale des outre-mer.

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: MAPA 2016-01-SDPP-DGOM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ministère des outre-mer 27 rue Oudinot, 75358 Paris 07 Sp.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001269300011
Contact
Point de contact: Dgom/sdpp/bveef
M. Mahler Thierry
M. Goument Yves
Téléphone: +33 153692454 📞
Courrier électronique: yves.goument@outre-mer.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=282824&orgAcronyme=g6l 🌏
Point de contact: M. Malher Thierry

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA 2016-01-SDPP-DGOM

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

16 jours à compter de la date d'envoi de la notification pour le référé précontractuel 2 mois pour le recours pour excès de pouvoir.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 021-033433 (2016-01-27)

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