Dispositif ingénierie de conseil en mutations économiques

Conseil régional Basse-Normandie

La loi du 13.8.2004 confère à la région la mission de coordination de l'action économique sur le territoire. Elle a par conséquent un rôle essentiel d'impulsion d'une stratégie de développement commune et partagée. Dans ce cadre, elle se doit de réunir l'ensemble des acteurs économiques présents sur le territoire et ce, en vue de trouver et mettre en œuvre une organisation efficace et adéquate, notamment en matière d'anticipation des mutations économiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-12 Avis de marché
2015-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique
Quantité ou étendue:
— marché à bons de commande sans montant minimum et maximum,— l'estimation est de 300 000 EUR HT,— des marchés négociés sont susceptibles d'être passés ultérieurement ainsi que des avenants en application, respectivement, des articles 35(II) et 20 du codes des marchés publics français,— nombre de reconductions éventuelles: 2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@crbn.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289106
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: condition et mode de paiement: le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site https://marchespublics.crbn.fr . Attention, il s'agit d'un marché en appel d'offre ouvert à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics français. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie postale avec avis de réception, par Chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site https://marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation) des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Dominique Dida Juhel et Gaëlle Allain, tél. +33 231069850 ou tél. +33 231069865. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La loi du 13.8.2004 confère à la région la mission de coordination de l'action économique sur le territoire. Elle a par conséquent un rôle essentiel d'impulsion d'une stratégie de développement commune et partagée. Dans ce cadre, elle se doit de réunir l'ensemble des acteurs économiques présents sur le territoire et ce, en vue de trouver et mettre en œuvre une organisation efficace et adéquate, notamment en matière d'anticipation des mutations économiques.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ingénierie de conseil pré-diagnostic, diagnostic et accompagnement des entreprises
Brève description:
Ingénierie de conseil pré-diagnostic, diagnostic et accompagnement des entreprises.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Anticipation et accompagnement des mutations économiques en faveur des acteurs du territoire
Brève description:
Anticipation et accompagnement des mutations économiques en faveur des acteurs du territoire.
Quantité ou étendue:
— marché à bons de commande sans montant minimum et maximum,
— l'estimation est de 300 000 EUR HT,
— des marchés négociés sont susceptibles d'être passés ultérieurement ainsi que des avenants en application, respectivement, des articles 35(II) et 20 du codes des marchés publics français,
— nombre de reconductions éventuelles: 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du Minefi (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html),
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait k bis et délégation de pouvoir le cas échéant).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des références des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur fonds propres de la région délai de paiement: 30 jours à réception de la facture. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics français.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: moyens humains affectés à la prestation 30 %; méthodologie du candidat 30 % (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.crbn.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: condition et mode de paiement: le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site https://marchespublics.crbn.fr .
Attention, il s'agit d'un marché en appel d'offre ouvert à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics français.
Pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie postale avec avis de réception, par Chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site https://marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation) des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Dominique Dida Juhel et Gaëlle Allain, tél. +33 231069850 ou tél. +33 231069865.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur LeDuc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 Mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cédex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 157-289106 (2015-08-12)
Avis d'attribution de marché (2015-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439910
Se réfère à l'avis: 2015/S 157-289106
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Il s'agit de marchés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Les marchés sont consultables, au service des marchés, sur rendez-vous — tél. +33 231069815 — fax: +33 231069734 — e-mail: sdm@crbn.fr. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-125871, mise en ligne le 12.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique avec la sous pondération suivante: moyens humains affectés à la prestation 30 % — méthodologie du candidat 30 % (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-04 📅
Nom: Sémaphores Expertise
Adresse postale: 20-24 rue Martin Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75013

2️⃣
Nom: ERNST — YOUNG Advisory
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Organisme responsable des procédures de médiation
Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2015/S 242-439910 (2015-12-10)
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Fournisseurs:
ERNST — YOUNG Advisory Semaphores Expertise
Produits/services:
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