Mf 2015 — 03 SDEPDE — DGOM
Ministère des Outre-mer
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude des surcouts supportés par les entreprises dans les régions ultrapériphériques françaises Cette étude a pour objectif de comparer, pour chacun des secteurs d'activité économique identifiés par le prestataire, le montant des aides et des surcoûts supportés par les entreprises des RUP.
Parmi les surcoûts identifiés, on peut citer les surcoûts suivants:
— Surcoûts de transports liés à l'acheminement des intrants et à l'expédition des productions locales des RUP;
— Surcoûts du stockage (intrants, produits finis, biens intermédiaires);
— Surcoûts liés au traitement des déchets et rebus industriels;
— Surcoûts de main d'oeuvre;
— Surcoûts du foncier;
Le prestataire fournira également, de façon non exhaustive, une identification des surcoûts découlant de l'article 349 du TFUE susceptibles d'apparaître en fonction des stratégies de développement des territoires retenues dans l'avenir.
L'étude et ses résultats devront permettre aux autorités françaises de disposer des données robustes qui pourront être utilisées dans les échanges avec la Commission européenne en vue de consolider les régimes d'aides d'État. L'étude portera sur un ensemble des secteurs représentatifs de l'activité économique des régions ultrapériphériques françaises.
Le délai de réception des offres était de 2016-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-01-26 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'administration générale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'administration générale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des outre-mer
Adresse postale: 27 rue Oudinot
Code postal: 75358
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Courrier électronique: corinne.minot@outre-mer.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153692051 📞
Fax: +33 153692911 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date limite de soumission: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033410
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: MF 2016-01-SDEPDE-DGOM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ministère des outre-mer 27 rue Oudinot, 75358 Paris 07 Sp.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001269300011
Contact
Point de contact: Mme Minot Corinne
Commune postale: Paris 07 Sp
Point de contact: M. Bourhim Youssef
Téléphone: +33 153692390 📞
Courrier électronique: youssef.bourhim@outre-mer.gouv.fr 📧
Point de contact: M. Sainte-Croix Philippe
Téléphone: +33 153692275 📞
Courrier électronique: philippe.sainte-croix@outre-mer.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=282782&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MF 2016-01-SDEPDE-DGOM
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 021-033410 (2016-01-26)