Mapa-2016-03 SDPP-DGOM
Ministère des Outre-mer
Wallis&Futuna est un archipel français du Pacifique qui souhaite se doter d'un raccordement à un câble sous-marin de communications électroniques.
Le Territoire, avec l'appui de la DGOM, étudie l'option consistant à raccorder les deux îles au câble Tui Samoa, lui-même porté par le gouvernement de Samoa, et devant relier cet Etat à Fidji.
Les négociations menées avec Samoa en 2015 se sont matérialisées par la prise en compte dans le cahier des charges de l'appel d'offres « constructeur », lancé par Samoa fin novembre 2015, des options permettant la desserte de Wallis et de Futuna.
La mission d'assistance pour 2016 a pour but de permettre au Territoire de signer un (ou des) contrat(s) avec Samoa, définissant sa participation en tant que co-investisseur et futur utilisateur du système global.
la mission d'assistance comporte les volets suivants:
1) Accompagnement dans le cadre de l'appel d'offres « constructeur » de Samoa
Participation au dépouillement des offres, analyse des options ,figurant dans les offres pour la desserte de Wallis & Futuna.
Support au choix des options par Wallis & Futuna.
Restitution, de l'analyse des options à Samoa (Sscc)
2) Élaboration du protocole d'entente et des contrats à signer avec la SSCC (Samoa). :
assistance complète dans les négociations avec la SSCC menées en français et anglais.
Fixation de la quote-part d'investissements revenant à Wallis & Futuna
Fixation des conditions d'accès au câble y compris la livraison du trafic vers Hawaï et/ou Sydney et/ou les Etas-Unis
Fixon de la quote-part des frais de gestion du projet incombant à W&F
Fixation du coût incrémental généré par le rapprochement du tracé du câble principal vers Wallis et Futuna
Fixation des conditions économiques concernant la maintenance marine et l'exploitation des stations terrestres de Wallis et de Futuna.
3) Signature effective des documents après validation juridique.
Identification des étapes suivantes.
Le délai de réception des offres était de 2016-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-12 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'administration générale
Quantité ou étendue: 135 000
Valeur totale du marché: 135 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'administration générale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des Outre-Mer
Adresse postale: 27 rue Oudinot
Code postal: 75358
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: thierry.mahler@outre-mer.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153692562 📞
Fax: +33 153692911 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053684
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: MAPA 2016-03 SDPP-DGOM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ministère des outre-mer 27 rue Oudinot, 75358 Paris 07 Sp.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001269300011
Contact
Point de contact: Dgom/sdpp/bveef
M. Mahler Thierry
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA 2016-03 SDPP-DGOM
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 033-053684 (2016-02-12)