Support administratif pour des secrétaires des différentes structures des deux établissements de Paris du CNES

Centre national d'études spatiales

La présente Procédure Adaptée Négociée, au titre de l'article 28 du décret du 27.3.2016, a pour objet de sélectionner le futur titulaire en vue de réaliser un ensemble de taches de secrétariat et plus généralement de travaux administratifs à la demande des secrétaires des différentes structures des 2 établissements de Paris.
Ce marché est réservé aux ESAT et entreprises adaptées en application de l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association pour l'insertion et la réinsertion professionnelle et humaine des handicapés

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'administration générale › Services administratifs relatifs aux activités des entreprises

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-04	Avis de marché
2017-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
Numéro de référence: PAN DAJ/AR/EP 2016-34
Brève description:

La présente Procédure Adaptée Négociée, au titre de l'article 28 du décret du 27.3.2016, a pour objet de sélectionner le futur titulaire en vue de réaliser un ensemble de taches de secrétariat et plus généralement de travaux administratifs à la demande des secrétaires des différentes structures des 2 établissements de Paris. Ce marché est réservé aux ESAT et entreprises adaptées en application de l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 2 place Maurice Quentin
Code postal: 75039
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: mijanou.godard@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 144767697 📞
Fax: +33 144767778 📠
URL des documents: http://www.cnes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393428
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est réservé aux ESAT et entreprises adaptées en application de l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Plus précisément, les opérateurs auront pour mission d'assurer, pour le compte des secrétaires des structures et à leur demande, des tâches de type classement, archivage, enregistrement de courrier, de factures, préparation de dossiers pour réunions (copie de documents, élaboration d'un dossier), préparation des réunions (réservation de salle, commande de pause café), organisation de missions ou de déplacement, saisie et mise en forme de documents. Il est entendu que cette liste n'est pas limitative et pourra être complétée en tant que de besoin.

Il sera demandé à cette structure de support d'organiser son travail de façon autonome et de manière à répondre aux demandes des structures en terme de résultat attendu et de délais.

Durée de l'accord: 036 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le candidat doit à l'appui de sa candidature et, conformément à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, produire les justificatifs suivants:

A. Un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

B. Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Les documents justificatifs attendus sont ceux cités à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit.

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l'article 55 du décret.

NB — les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

3. Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les documents demandés sont ceux présentés dans l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mijanou Godard
URL des documents: http://www.cnes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances.

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis.

Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché.

Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr

Les entreprises de création récente qui ne sont pas en mesure de produire certains documents relatifs aux capacités économiques, financières et techniques listés ci-dessus peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants:

— le référé précontractuel: avant la signature de l'acte d'achat par le CNES,

— le recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables,

— le recours de pleine juridiction: après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Nota: la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais.

Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant:

— au greffe du tribunal administratif,

— au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou de grande instance),

— au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1 place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01 — téléphone +33 140208080 — +33 140208050 (bureau de l'information publique) — +33140208100 (greffe) http://www.conseil-etat.fr/.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 216-393428 (2016-11-04)

Avis d'attribution de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet de confier au titulaire un ensemble de taches de secrétariat et plus généralement de travaux administratifs à la demande des secrétaires des différentes structures des établissements de Paris-Les-Halles et Daumesnil.

Valeur totale du marché: 819 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'etudes spatiales
Contact
Adresse Internet: https://www.cnes.fr 🌏
Téléphone: +33 144767427 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 088-172422
Se réfère à l'avis: 2016/S 216-393428
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Ce marché est réservé aux ESAT et entreprises adaptées en application de l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché

Ce marché est réservé aux ESAT et entreprises adaptées en application de l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profil du personnel proposé
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 665 912 00082
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 088-172422 (2017-05-04)

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