2026-02-03   Fourniture et acheminement des supports permettant l’exercice d’activités réglementées Commerce ambulant et... (CCI France)
L’objet du présent marché concerne la fourniture et l’acheminement des supports permettant d’exercer une activité réglementée, ainsi que quelques prestations annexes, au travers d’une solution mutualisée pour l’ensemble des Chambres de Commerce et d’Industrie. Il s’agit principalement de cartes permettant l’exercice d’une activité commerciale ambulante, de cartes permettant l’exercice d’une activité artisanale et de carte professionnelles permettant l’exercice d’activités immobilières. Voir la passation de marché »
2025-10-16   Prestations de services de gestion documentaire et de veille pour le Laboratoire d’innovation et de ressources en... (France Éducation International)
Prestations de services de gestion documentaire et de veille pour le Laboratoire d’innovation et de ressources en éducation (LIRE) de France Éducation international, sis 1, avenue Léon-Journault à Sèvres (Hauts-de-Seine). Voir la passation de marché »
2025-10-10   Prestations relatives à l'organisation du concours Geipi Polytech (Université de Technologie de Tarbes)
La consultation comprends 3 lots : -Lot 1 : transport de copies et des matériels pour l'organisation du concours -Lot 2 : impression des sujets et supports réponses de l'épreuve écrite -Lot 3 : dématérialisation de l'anonymat et de la correction des copies Voir la passation de marché »
2025-07-24   DIFFUSION DE DOCUMENTS D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (Mairie de Cannes)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Ce marché concerne la diffusion de documents d'information et de communication de la Mairie de Cannes Montant pour la première période : Minimum : 45 000 euros HT / Maximum : 100 000 euros HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction Voir la passation de marché »
2025-06-20   Dématérialisation des processus courriers (Habitat 76)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 300 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le lot 02 sera passé selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des … Voir la passation de marché »
2025-04-11   Groupement de commandes : Accord cadre à bons de commande mono attributaire Dématérialisation et externalisation de... (IN'LI)
La présente consultation concerne le renouvellement du marché ayant pour objet la dématérialisation et l'externalisation de processus documentaires pour les besoins des sociétés In'li Ile de France, in'li Property Management, in'li AURA, in'li Grand Est, in'li PACA et in'li Sud-ouest constitués en groupement de commandes. Elle implique la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour le compte des membres du groupement de commandes afin que soit externalisée une partie de leurs impressions : - … Voir la passation de marché »
2025-02-19   Acquisition et mise en oeuvre d'un système d'archivage électronique (SAE) pour Lyon Métropole Habitat (Lyon Métropole Habitat)
Lyon Métropole Habitat (« LMH ») souhaite se doter d'une solution d'archivage électronique, pour gérer l'ensemble de ses archives. L'objectif de ce marché est l'acquisition, l'implémentation, et la maintenance d'une solution d'archivage électronique permettant la conservation et la gestion sécurisée des archives électroniques de LMH, en conformité avec les normes et obligations légales en vigueur. La solution d'archivage doit répondre aux exigences de conservation pérenne, d'accessibilité, de traçabilité … Voir la passation de marché »
2025-01-08   PRESTATION DE NUMERISATION, SAISIE EN MODE TEXTE, TRAITEMENT DE FICHIERS ET COMPLEMENT DE CATALOGAGE (Institut national audiovisuel - INA)
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de numérisations, de saisie en mode texte et complément de catalogage ainsi que le traitement de fichiers numériques par concaténation et insertions de signets de navigation. Voir la passation de marché »
2024-11-28   143/2024 - Creation of the online versions of Youth Department publications (Council of Europe)
The present tendering procedure aims to select Provider(s) to support the implementation of the project and includes the following services: 1. Provision of web services on Liferay DXP (website creation, image processing and redesign and document integration); this includes graphic proposals for adapting the manual to a web version, advice on ergonomics (intuitive navigation), optimisation for SEO and accessibility, creation of standard pages, web content layout, interconnection of web pages, creation of … Voir la passation de marché »
2024-11-27   Mission d'iconographie - prestations d'acquisition de médias HD (images, vidéos, son) et de recherches documentaires... (Centre des monuments nationaux)
Mission d'iconographie - prestations d'acquisition de médias HD (images, vidéos, son) et de recherches documentaires pour le parcours permanent du futur Musée des sacres au Palais du Tau Voir la passation de marché »
2024-11-21   Mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'un Système d'Information Archivistique (SIA) incluant le partage et la... (Département de la Savoie)
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre, l'hébergement et la maintenance d'un Système d'Information Archivistique (SI A) incluant le Partage, la Diffusion et la Publication (SI PDP) pour obtenir une solution unique et harmonisée. Avec des objectifs de : - Gain de temps sur l'utilisation et la coordination des outils et le suivi technique des opérations pour l'équipe chargée des technologies et le chef de projet DSI en disposant d'outils harmonisés et intuitifs avec un seul … Voir la passation de marché »
2024-09-25   Renfort administratif- Externalisation du process instruction des contrats d'apprentissage (Uniformation)
Renfort administratif- Externalisation du process instruction des contrats d'apprentissage Voir la passation de marché »
2024-08-01   Outil de partage de documents en ligne et de communication (Météo-France)
La présente consultation a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d'un outil de partage de documents et d'un outil de communication type chat. Voir la passation de marché »
2024-07-19   Missions: de diagnostics (structurel ou parasitaire), d'Ingénierie, d'études sur le patrimoine et modélisation 3D (INOLYA)
Accord-cadre multi-attributaires portant les missions d'ingénierie de diagnostics (structurel ou parasitaire), d'Ingénierie, d'études sur le patrimoine et modélisation 3D Voir la passation de marché »
2024-07-09   Réalisation de prestations de courriers entrants pour la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM de la Seine-Saint-Denis)
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de courriers entrants pour la Caisse Primaire d?Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis Voir la passation de marché »
2024-05-17   Copernicus Marine - Soutien à l'analyse et à la revue de la documentation qualité "produits" fournie par les centres... (Mercator Ocean)
L'objet de cette consultation est d'apporter un support à MERCATOR OCEAN sur le processus de revue de la documentation qualité produit (PQ) (Quality Information Document, QUID) pour les documents livréspour l'entrée en service de novembre 2024 dans le cadre du Copernicus Marine Service. Voir la passation de marché »
2024-04-05   SYNDIC DE COPROPRIETES ELLIPSE - MISE A DISPOSITION D'UNE PLATEFORME EXTERNALISÉE DE PRODUCTION ET DE GESTION DES... (Semcoda)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Voir la passation de marché »
2024-02-29   EXTERNALISATION ET DEMATERIALISATION DE LA GESTION DOCUMENTAIRE ET PRESTATIONS ASSOCIEES (Clesence)
PSE facultatives: 301: Insertion enveloppe retour 302: SMS 303: Formation sur site 304: Formation en ligne Voir la passation de marché »
2024-02-09   Renfort administratif - externalisation du process administratif (OPCO ATLAS)
Renfort administratif - externalisation du process administratif Voir la passation de marché »
2024-02-06   Dématérialisation des procédures relatives à l'instruction des Demandes de projet de Travaux (DT) et des... (Département du Val-de-Marne)
Mise à disposition d'une solution informatique pour l'instruction des déclarations de travaux et des déclarations d'intention de commencement de travaux. Voir la passation de marché »
2023-11-16   prestations D'Acheminement Intersites De Documents, Courriers Et Petits Colis (Métropole de Lyon)
le présent marché a pour objet l'acheminement quotidien de documents, courriers et petits colis, collecte et dépôt entre différents sites de la Métropole sur son territoire.La desserte concerne à ce jour 120 adresses de collecte et livraison, réparties sur les 59 communes de la Métropole représentant environ 500km/jour. Certains sites bénéficient d'une desserte quotidienne, d'autres bénéficient d'une desserte à raison de 2 à 4 fois par semaine, avec pour chaque site des contraintes horaires … Voir la passation de marché »
2023-11-15   PRESTATION D’ASSISTANCE POUR LA GESTION DOCUMENTAIRE POUR LE PROJET RJH (CEA - centre de Cadarache)
La présente consultation a pour objet une prestation d’assistance de gestion documentaire pour le compte du projet Réacteur Jules Horowitz (RJH) du CEA de Cadarache. Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Voir la passation de marché »
2023-10-31   PRESTATIONS D'IMPRESSION, MISE SOUS PLI ET EXPEDITION DE DOCUMENTS ET DE COURRIERS POUR LES BESOINS DE DEUX-SEVRES HABITAT (Deux-Sèvres Habitat)
Accord-cadre à bons de commande pour les impressions, mises sous pli et expédition de documents locataires en grand volumes, ainsi que la gestion du courrier égrené et l'envoi de sms ou de mail en masse pour les besoins de Deux-Sèvres Habitat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), et ses annexes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans … Voir la passation de marché »
2023-09-15   gestion externalisée des Dt/Dict/Atu et documents de réception de chantiers électriques (territoire energie loire atlantique)
gestion externalisée des Dt/Dict/Atu et documents de réception de chantiers électriques Voir la passation de marché »
2023-09-15   accord cadre relatif à la mise sous pli et à l'adressage de la propagande électorale (Préfecture 85)
l'Accord-Cadre porte sur l'adressage des enveloppes de propagande et sur la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs. Le pouvoir adjudicateur est la préfecture de Vendée; Voir la passation de marché »
2023-08-30   Acquisition du service de numérisation in situ des dossiers consulaires conservés dans les archives des consulats... (Ambassade d’Italie à Paris)
Le présent appel d’offres fixe la procédure, les exigences et les modalités de participation, la documentation à présenter et, plus généralement, l’ensemble des conditions générales régissant l’appel d’offres (divisé en 2 lots) pour l’acquisition du service de numérisation « in situ » des dossiers consulaires conservés dans les archives des Consulats Généraux d’Italie sis à Nice (lot n°1) et Marseille (lot n°2). La procédure adoptée pour tous les lots de l’appel d’offres est la procédure ouverte … Voir la passation de marché »
2023-06-15   men-Sg-Aoo-23017 (Ministère de l'éducation nationale)
mise à disposition d'une solution organisationnelle et technique sécurisée de prise en charge et d'anonymisation de documents numérisés dans le cadre des épreuves de concours et examens professionnels organisés par les services centraux et déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (Menj), du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Mesr) et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques (Msjop), donnant lieu à une correction dématérialisée et … Voir la passation de marché »
2023-06-05   marché relatif à la fourniture et à l'acheminement des supports permettant l'exercice d'une activité immobilière (CCI France)
le présent marché concerne la conception et l'acheminement des supports (carte professionnelle, récépissé d'activité, attestation d'habilitation) permettant l'exercice d'une activité immobilière, au travers d'une solution mutualisée pour l'ensemble des Chambres de Commerce et d'industrie. Le traitement de la demande et la gestion des supports par la CCI compétente s'effectuent à partir d'un système centralisé de back-office accessible en mode Web Voir la passation de marché »
2023-05-12   prestation de numérisation des dossiers de la Mdph du Lot (mdph du LOT)
prestation de numérisation des dossiers de la Mdph du Lot Voir la passation de marché »
2023-04-14   fourniture d'un coffre fort électronique pour la distribution des bulletins de paie et autres documents aux agents... (Agence régionale santé d'Île-de-France)
le marché a pour objet la fourniture d'un coffre-fort électronique pour la distribution des bulletins de paie et autres documents des agents des organismes de la Sécurité sociale travaillant au sein des ARS Métropole et DROM. Marché à bons de commande avec un montant maximum en quantité de 1695 agents. Le présent marché est passé pour le compte des Agences régionales de santé (Ars) membres du groupement de commande constitué en application de l'article L 2113-6 et L 2113-7 du CMP : Ars Ile de France, ARS … Voir la passation de marché »
2023-03-29   acquisition d'une solution de gestion électronique de documents pour les équipes techniques et prestations associées... (Métropole Européenne de Lille)
la présente consultation concerne l'accord-cadre relatif à l'acquisition d'une solution de gestion électronique de documents pour les équipes techniques et les prestations associées à la solution, ainsi que le marché subséquent no1 relatif à l'acquisition d'une GED (Gestion Électronique des Documents) technique pour le Schéma Directeur des Infrastructures de Transports (Sdit). L'Accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents sera conclu avec un seul titulaire Voir la passation de marché »
2023-03-29   Externalisation de la Gestion Administrative (AFDAS PARIS 20)
L'Afdas souhaite externaliser aa gestion administrative pour le traitement des factures, des contrats d'apprentissage et autres dispositifs. Voir la passation de marché »
2023-03-23   Prestations de support documentaire, gestion des locaux et support qualité des projets (Centre national d'études spatiales)
Prestations de support documentaire ainsi que le support des secrétariats des différentes commissions et le suivi des actions et la gestion des locaux pour la direction « Etablissements » (ET) du Centre Spatial de Toulouse (CST). Activités de support Qualité pour la gestion des projets. Voir la passation de marché »
2023-03-16   Externalisation de la Gestion Administrative (AFDAS PARIS 20)
L'Afdas souhaite externaliser aa gestion administrative pour le traitement des factures, des contrats d'apprentissage et autres dispositifs. Voir la passation de marché »
2023-03-03   enlèvement et traitement des déchets (Sénat)
cette consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services qui porte sur des prestations d'enlèvement et de traitement, respectueuses de l'environnement, de différents types de déchets : vieux papiers et cartons, déchets industriels banals (Dib), déchets recyclables, déchets industriels dangereux (Did) et déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee). Il inclut l'enlèvement et la destruction sécurisés de papiers et autres supports (magnétiques, vidéo) à caractère confidentiel Voir la passation de marché »
2023-02-03   prestation de numérisation des dossiers de la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (Mdph) de la Vienne (Département de la Vienne)
prestation de numérisation des dossiers de la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (Mdph) de la Vienne Voir la passation de marché »
2023-01-31   prestations de numérisation des dossiers de la MDPH (MDPH)
prestations de numérisation des dossiers de la MDPH Voir la passation de marché »
2022-11-22   prestations de traitement, d'impression, de mise sous plis, d'affranchissement et d'expédition des courriers de la... (Cons. départ. des Hauts-de-Seine)
prestations de traitement, d'impression, de mise sous plis, d'affranchissement et d'expédition des courriers de la Mdph des Hauts-De-Seine Voir la passation de marché »
2022-11-11   organisation des concours de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)
organisation des concours de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Voir la passation de marché »
2022-10-17   collecte de la contribution conventionnelle de branches, chaîne d'encaissement des règlement par chèques et numérisations (OPCO ATLAS)
collecte de la contribution conventionnelle de branches, chaîne d'encaissement des règlement par chèques et numérisations Voir la passation de marché »
2022-09-20   services d'abonnement à une base de données d'articles de presse dématérialisés pour la communauté d'agglomération... (Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart)
services d'abonnement à une base de données d'articles de presse dématérialisés pour la communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2023-2027 Voir la passation de marché »
2022-09-07   prestations de numérisation de documents pour la Région Occitanie (marché réservé Ea/Esat) (Région Occitanie)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Un seul lot Voir la passation de marché »
2022-09-01   Réalisation de prestations d’assurance qualité, sûreté de fonctionnement et de gestion de la documentation et des archives (Centre national d'études spatiales)
Le service Qualité-Fiabilité s'inscrit dans la plupart des missions de la base, à caractère permanent ou opérationnel : coordination opérationnelle, clients satellites, maintenance des infrastructures, sauvegarde, sureté-protection, informatique d’entreprise et télécommunication, logistique, acquisition et mesure Voir la passation de marché »
2022-07-18   veille médiatique (Ville de Lille)
veille médiatique. La consultation est passée par appel d'offres ouvert mono-attributaire en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, la consultation donne lieu à un accord-cadre à émissions de bons de commande mono-atttributaire sans minimum et avec un maximum de 45 000 euros HT par an pour la durée du marché de un an renouvelable tacitement trois fois. Ce lot unique … Voir la passation de marché »
2022-06-24   Numérisation des dossiers de gestion locative pour l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat (Paris habitat - OPH)
La présente consultation a pour objet des prestations de numérisation des dossiers locataires (logements, parkings, commerces) . chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mixte, comprenant des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commandes, au sens des article R2162-2 et suivants du Code de la Commande publique. l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot concerné Voir la passation de marché »
2022-06-22   numérisation, indexation et intégration des documents de concession des cimetières (Sifurep)
le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2120-1 et R.2123-1 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre a pour objet les prestations de numérisation, d'indexation et d'intégration des documents de concession des cimetières des adhérents du SIFUREP dont la liste figure en annexe 1 du présent règlement de la consultation ainsi que leur intégration au logiciel métier Voir la passation de marché »