Acquisition du service de numérisation in situ des dossiers consulaires conservés dans les archives des consulats italiens de Nice et Marseille

Ambassade d’Italie à Paris

Le présent appel d’offres fixe la procédure, les exigences et les modalités de participation, la documentation à présenter et, plus généralement, l’ensemble des conditions générales régissant l’appel d’offres (divisé en 2 lots) pour l’acquisition du service de numérisation « in situ » des dossiers consulaires conservés dans les archives des Consulats Généraux d’Italie sis à Nice (lot n°1) et Marseille (lot n°2). La procédure adoptée pour tous les lots de l’appel d’offres est la procédure ouverte ordinaire lancée aux termes de l’article 10 du Décret du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération internationale n° 192/2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IRON MOUNTAIN s.a.s.

Qui ?

• Ambassade d’Italie à Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Lazio › Roma

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-30	Avis de marché
2024-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ambassade d’Italie à Paris
Adresse postale: 51, Rue de Varenne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://ambparigi.esteri.it/ 🌏
Courrier électronique: roberta.massari@esteri.it 📧
URL des documents: https://ambparigi.esteri.it/ambasciata_parigi/it/trasparenza-merito/bandi-di-gara-e-contratti-ex-art.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-530938
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Seuls les représentants des soumissionnaires peuvent y assister.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 871 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: CIG : 98844699DA (lot n°1 - Consulat Général de Nice)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture d’un service de numérisation des archives consulaires du Consulat Général d’Italie de Nice et comprend l’ensemble des services nécessaires à la bonne exécution du marché, tels que spécifiés et énumérés aux spécifications techniques (Cahier des charges, Annexe n°4, et Cahiers de charges métadonnées , Annexe n°5), auxquelles il est ici fait renvoi, dont :

(i) l’activité d’acquisition numérique des dossiers papier présents dans les archives consulaires par le biais de l’exportation des documents, au moyen d’un DVD (ou, si la taille des archives numérisées ne permet pas de les sauvegarder sur DVD, d’un autre support de stockage amovible), à réaliser exclusivement dans les Bureaux du Consulat ;

(ii) l’attribution des métadonnées des documents numérisés, comme indiqué à l’Annexe 5 - cahier des charges (métadonnées) ;

(iii) la fourniture et l’installation des composants matériels nécessaires à la gestion future des archives numériques produites par la numérisation des archives consulaires sur papier;

(iv) la formation du personnel dédiée à l’utilisation du matériel et des logiciels qui permettront de mettre à jour les archives numériques lorsqu’elles seront pleinement opérationnelles ;

(v) la fourniture de l’équipement informatique et du matériel nécessaire à la numérisation in situ des archives consulaires ;

(vi) l’activité d’effacement sécurisé visée à l’article 21 du Cahier des charges (Annexe n°4).

Tant pour le lot n°1 (Nice) que pour le lot n°2 (Marseille) l’acquisition numérique doit inclure tous les dossiers papier présents dans chaque archive ainsi que les activités accessoires ci-dessus énumérées.

Valeur estimée hors TVA: 240 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: CIG : 9889456D40 (lot n°2 - Consulat Général de Marseille)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture d’un service de numérisation des archives consulaires du Consulat Général d’Italie de Marseille et comprend l’ensemble des services nécessaires à la bonne exécution du marché, tels que spécifiés et énumérés aux spécifications techniques (Cahier des charges, Annexe n°4, et Cahiers de charges métadonnées , Annexe n°5), auxquelles il est ici fait renvoi, dont :

Valeur estimée hors TVA: 630 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Consulat Général à Nice

Consulat Général à Marseille

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lieu: Ambassade d’Italie à Paris - 51, Rue de Varenne - Paris
Informations complémentaires: Seuls les représentants des soumissionnaires peuvent y assister.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre Tecnique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Roberta Massari
URL des documents: https://ambparigi.esteri.it/ambasciata_parigi/it/trasparenza-merito/bandi-di-gara-e-contratti-ex-art.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministero degli Affari Esteri e della Cooperazione Internazionale
Commune postale: Roma
Pays: Italie 🇮🇹
Roma 🏙️
Adresse Internet: https://www.esteri.it/it/trasparenza_comunicazioni_legali/bandi-gara-contratti/bandi-di-gara-e-contratti-rete-diplomatico-consolare-e-istituti-di-cultura/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ambassade d’Italie
Adresse postale: 51 rue de Varenne
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://ambparigi.esteri.it 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ambparigi.esteri.it 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio (Roma)
Commune postale: Rome
Pays: Italie 🇮🇹
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 169-530938 (2023-08-30)

Avis d'attribution de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition du service de numérisation in situ des dossiers consulaires conservés dans les archives des consulats italiens de Nice et Marseille
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de documents 📦
Valeur estimée hors TVA: 871 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 845 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: 98844699DA
Description du marché:

CIG : 98844699DA (lot n°1 - Consulat Général de Nice) Le présent marché a pour objet la fourniture d’un service de numérisation des archives consulaires du Consulat Général d’Italie de Nice et comprend l’ensemble des services nécessaires à la bonne exécution du marché, tels que spécifiés et énumérés aux spécifications techniques (Cahier des charges, Annexe n°4, et Cahiers de charges métadonnées , Annexe n°5), auxquelles il est ici fait renvoi, dont : (i) l’activité d’acquisition numérique des dossiers papier présents dans les archives consulaires par le biais de l’exportation des documents, au moyen d’un DVD (ou, si la taille des archives numérisées ne permet pas de les sauvegarder sur DVD, d’un autre support de stockage amovible), à réaliser exclusivement dans les Bureaux du Consulat ; (ii) l’attribution des métadonnées des documents numérisés, comme indiqué à l’Annexe 5 - cahier des charges (métadonnées) ; (iii) la fourniture et l’installation des composants matériels nécessaires à la gestion future des archives numériques produites par la numérisation des archives consulaires sur papier; (iv) la formation du personnel dédiée à l’utilisation du matériel et des logiciels qui permettront de mettre à jour les archives numériques lorsqu’elles seront pleinement opérationnelles ; (v) la fourniture de l’équipement informatique et du matériel nécessaire à la numérisation in situ des archives consulaires ; (vi) l’activité d’effacement sécurisé visée à l’article 21 du Cahier des charges (Annexe n°4). Tant pour le lot n°1 (Nice) que pour le lot n°2 (Marseille) l’acquisition numérique doit inclure tous les dossiers papier présents dans chaque archive ainsi que les activités accessoires ci-dessus énumérées.

Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre Tecnique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: 9889456D40
Description du marché:

CIG : 9889456D40 (lot n°2 - Consulat Général de Marseille) Le présent marché a pour objet la fourniture d’un service de numérisation des archives consulaires du Consulat Général d’Italie de Marseille et comprend l’ensemble des services nécessaires à la bonne exécution du marché, tels que spécifiés et énumérés aux spécifications techniques (Cahier des charges, Annexe n°4, et Cahiers de charges métadonnées , Annexe n°5), auxquelles il est ici fait renvoi, dont : (i) l’activité d’acquisition numérique des dossiers papier présents dans les archives consulaires par le biais de l’exportation des documents, au moyen d’un DVD (ou, si la taille des archives numérisées ne permet pas de les sauvegarder sur DVD, d’un autre support de stockage amovible), à réaliser exclusivement dans les Bureaux du Consulat ; (ii) l’attribution des métadonnées des documents numérisés, comme indiqué à l’Annexe 5 - cahier des charges (métadonnées) ; (iii) la fourniture et l’installation des composants matériels nécessaires à la gestion future des archives numériques produites par la numérisation des archives consulaires sur papier; (iv) la formation du personnel dédiée à l’utilisation du matériel et des logiciels qui permettront de mettre à jour les archives numériques lorsqu’elles seront pleinement opérationnelles ; (v) la fourniture de l’équipement informatique et du matériel nécessaire à la numérisation in situ des archives consulaires ; (vi) l’activité d’effacement sécurisé visée à l’article 21 du Cahier des charges (Annexe n°4). Tant pour le lot n°1 (Nice) que pour le lot n°2 (Marseille) l’acquisition numérique doit inclure tous les dossiers papier présents dans chaque archive ainsi que les activités accessoires ci-dessus énumérées.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 98844699DA
Date de conclusion du contrat: 2024-03-05 📅
Identifiant de l’offre: IRON MOUNTAIN s.a.s.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ambasciata D'Italia a Parigi
Nom et adresse du contractant
Nom: IRON MOUNTAIN s.a.s.
Numéro d'enregistrement national: FR30342993946
Département: IRON MOUNTAIN s.a.s.
Adresse postale: 6/12 avenue Descartes
ZI Les Sables
Code postal: 91420
Commune postale: Morangis
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: customer.services@ironmountain.fr 📧
Téléphone: 0800215218 📞
URL: https://www.ironmountain.com/fr-fr 🌏

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ambasciata d’Italia Parigi- Centro Interservizi Amministrativi
Numéro d'enregistrement national: 80213330584
Département: Ambasciata d’Italia Parigi- Centro Interservizi Amministrativi
Adresse postale: 51, Rue de Varenne
Code postal: 75007
Commune postale: Parigi
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Roberta Massari
Courrier électronique: roberta.massari@esteri.it 📧
Téléphone: 0033 01 49540300 📞
URL: https://ambparigi.esteri.it/it/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ambparigi.esteri.it/it/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 80195990587
Département: Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio (Roma)
Code postal: 00196
Commune postale: Roma
Région: Roma 🏙️
Courrier électronique: tarrm-segrprotocolloamm@ga-cert.it 📧
Téléphone: 0039 06 328721 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 076-226150 (2024-04-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services informatiques (16)

Services de gestion relatifs à l'informatique (5)