fourniture d'un coffre fort électronique pour la distribution des bulletins de paie et autres documents aux agents des organismes de sécurité sociale travaillant en ARS

Agence régionale santé d'Île-de-France

le marché a pour objet la fourniture d'un coffre-fort électronique pour la distribution des bulletins de paie et autres documents des agents des organismes de la Sécurité sociale travaillant au sein des ARS Métropole et DROM. Marché à bons de commande avec un montant maximum en quantité de 1695 agents. Le présent marché est passé pour le compte des Agences régionales de santé (Ars) membres du groupement de commande constitué en application de l'article L 2113-6 et L 2113-7 du CMP : Ars Ile de France, ARS Bourgogne Franche Comté, ars ara, ars Bretagne, ARS Centre Val de Loire, ARS Martinique, ARS Nouvelle Aquitaine, ARS Occitanie, Ars Guyane, ars pdl, ars paca, ars Normandie. Les Ars Ile-De-France et Bourgogne Franche Comté sont désignées coordinatrices du groupement conformément à la convention constitutive du groupement. A ce titre, elles sont responsables de la procédure de passation de la présente consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• primobox

Qui ?

• Agence régionale santé d'Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion relatifs à l'informatique › Services de gestion de documents

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-14	Avis de marché
2023-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Numéro de référence: 2022 381
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence régionale santé d'ile-de-france
Adresse postale: 13 rue du Landy
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.iledefrance.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-idf-marches@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144020214 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2278026&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2278026&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-231520
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la prestation principale demandée est la diffusion dématérialisée des bulletins de paie sur le coffre-fort électronique.En complément : -l'incrémentation et la mise à disposition dématérialisée de documents RH, autres que le bulletin de salaire (tels que contrats de travail, avenants, notifications, changements d'affectation, attestation de formation) sur le coffre-fort électronique ;Prestations supplémentaires éventuelles : La reprise d'un historique des bulletins de paie ; La mise à disposition d'une capacité de stockage dédié au versement personnel de l'agent sur son coffre-fort électronique

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

a la date anniversaire de l'accord-cadre, il pourra être reconduit trois fois annuellement par tacite reconduction. Dans la mesure où l'ars coordinatrice ne souhaiterait pas reconduire l'accord- cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre

Description des options:

l'Agence Régionale de Santé Ile-De-France envisage la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la passation de marchés complémentaires et la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole et DROM

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000801400149
Nom du pouvoir adjudicateur: ars Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 13000793300018
Adresse postale: immeuble le Diapason, 2 place des Savoirs
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21035
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ars Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 13000807100123
Adresse postale: cs 93383
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69418
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ars Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 13000796600075
Adresse postale: 6 place des Colombes CS 14253
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35042
Pays: Bretagne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ars Centre Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 13000784200011
Adresse postale: cité administrative Coligny131 rue du Faubourg Bannier BP 74409,
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45044
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ars Martinique
Numéro d'enregistrement national: 13000788300015
Adresse postale: centre d''affaires AGORA Zac de l''etang Z''Abricot, Pointe des grives CS 80 656
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97263
Pays: Martinique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ars Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 13000786700018
Adresse postale: espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, CS 91704
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ars Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 13000804800014
Adresse postale: 26, 28 Parc club du Millénaire, 1025 rue Henri Becquerel, CS 30001
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34067
Pays: Occitanie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ars Normandie
Numéro d'enregistrement national: 13000790900018
Adresse postale: espace Claude Monet, 2 Place jean Nouzille, CS 55035
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: Normandie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ars Guyane
Numéro d'enregistrement national: 13000785900023
Adresse postale: 66, avenue des flamboyants, BP 696
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97336
Pays: Guyane 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ars Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13000800600061
Adresse postale: 17, Boulevard Gaston Doumergue - cS 56233
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ars Provence-Alpes-Côte d''azur
Numéro d'enregistrement national: 13000798200106
Adresse postale: immeuble M''Square, 132 Boulevard de Paris - cS 50039
Commune postale: Marseille Cedex 03
Code postal: 13331
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364301&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: jean-pierre.capitao@ars.sante.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-ara-marches@ars.sante.fr 📧
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-bretagne-marches-publics@ars.sante.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bretagne.ars.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-cvl-achats@ars.sante.fr 📧
Adresse Internet: http://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-martinique-achats@ars.sante.fr 📧
Adresse Internet: http://www.martinique.ars.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-na-sg@ars.sante.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-oc-dfm-achats@ars.sante.fr 📧
Adresse Internet: http://www.occitanie.ars.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-normandie-achats@ars.sante.fr 📧
Adresse Internet: http://www.normandie.ars.sante.fr 🌏
Courrier électronique: nicole.vorswijk@ars.sante.fr 📧
Adresse Internet: http://www.guyane.ars.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-pdl-marches@ars.sante.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-paca-marches-publics@ars.sante.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paca.ars.sante.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2278026&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-montreuil@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la Région Ile de France 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 077-231520 (2023-04-14)

Avis d'attribution de marché (2023-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la fourniture d'un coffre-fort électronique pour la distribution des bulletins de paie et autres documents des agents des organismes de la Sécurité sociale travaillant au sein des ARS Métropole et DROM. Les Ars Ile-De-France et Bourgogne Franche Comté sont désignées coordinatrices du groupement conformément à la convention constitutive du groupement. A ce titre, elles sont responsables de la procédure de passation de la présente consultation

Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-678070
Se réfère à l'avis: 2023/S 077-231520
Numéro JO-S: 215

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Nom: primobox
Numéro d'enregistrement national: 49986836200066
Adresse postale: 5 allée des acacias
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.primobox.com 🌏
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 215-678070 (2023-11-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services informatiques (19)

Services de gestion relatifs à l'informatique (5)