Groupement de commandes : Accord cadre à bons de commande mono attributaire Dématérialisation et externalisation de processus documentaires

IN'LI

La présente consultation concerne le renouvellement du marché ayant pour objet la dématérialisation et l'externalisation de processus documentaires pour les besoins des sociétés In'li Ile de France, in'li Property Management, in'li AURA, in'li Grand Est, in'li PACA et in'li Sud-ouest constitués en groupement de commandes. Elle implique la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour le compte des membres du groupement de commandes afin que soit externalisée une partie de leurs impressions : - soit par une dématérialisation totale ou partielle des documents ; - soit par une externalisation de l'impression et de la distribution postale. La solution doit permettre la reprise des flux déjà externalisés et le lancement de projets selon plusieurs axes tels que définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Par application de l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, l'accord cadre n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. L'Accord-cadre à bons de commande est mono attributaire, attribué à un opérateur économique commun. L'Accord cadre sera traité à prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docaposte

Qui ?

• IN'LI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-11	Avis de marché
2025-05-13	Avis de marché
2026-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes : Accord cadre à bons de commande mono attributaire Dématérialisation et externalisation de processus documentaires
Numéro de référence: AAPC2025-017
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de documents 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1512770
Produits/services supplémentaires:

Services de traitement de données 📦

Services informatiques 📦

Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, reconductible tacitement deux (2) fois par période successive de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans conformément à l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction, le Pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par lettre recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée courant juillet 2025. Comme précisé à l'article 2.2.1 du Cctp, in'li a externalisé les flux documentaires dont la liste est fournie dans le Cctp paragraphe « Cibles ». Le marché actuel finissant en décembre 2025, le titulaire devra être en capacité d'éditer, de router et de distribuer tant au format papier qu'électronique l'ensemble des flux actuellement couverts par le marché en cours. Afin de réussir ce transfert une période de transférabilité sera organisée par in'li. La durée prévisionnelle de cette période est comprise entre 1 à 6 mois à compter de la date de notification du présent marché. L'exécution des prestations de dématérialisation et d'externalisation des processus documentaires débutera après reprise totale des flux existants qui devra en tout état de cause être terminée au plus tard six (6) mois après la prise d'effet du marché. Le planning détaillé d'exécution des prestations de reprises sera fixé lors de la mise au point du marché. Le planning sera alors annexé au présent marché et deviendra ainsi contractuel.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-20 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel spécifique : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois (3) derniers exercices ; - Tout document complémentaire jugé utile par le candidat. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations objet du présent marché

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années ; - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent justifiant des qualifications professionnelles du candidat à exécuter le présent marché ; - Une liste des principales références pour des services de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des trois (3) dernières années, indiquant le nom du client, le nom et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne en charge du dossier, la définition précise des prestations exécutées, les dates de réalisation et le montant correspondant, accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les références les plus importantes ; - Une déclaration démontrant la capacité du candidat à mobiliser les moyens nécessaires pour exécuter des prestations similaires à ceux du présent marché (moyens organisationnels, humains, matériels, etc.) ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marché

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription à un registre de commerce : - Une lettre de candidature Cette lettre de candidature peut être établie soit sous forme libre, soit au moyen du formulaire Dc1 ou d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) élaboré conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (documents disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr) précisant : le nom ou la dénomination sociale du candidat et ses adresses postale et électronique ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, l'identification des membres du groupement d'opérateurs économiques et la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations données au mandataire pour représenter les autres membres du groupement). - Conformément à l'article R2143-9 du code de la commande publique, afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Inscription à un registre de commerce : - Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique et notamment : - Une déclaration sur l'honneur attestant que : le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions visées à l'article L. 2141-1 du Code de la commande publique ; le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales par application de l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique ; le candidat n'entre pas dans les cas d'exclusion visés à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique ; le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail conformément à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique ; - En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ; - Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail

Liste et brève description des conditions

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: in'li
Numéro d'enregistrement national: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Code postal: 92088
Commune postale: Paris La Defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BALCI Eric
Courrier électronique: marco.lavos@inli.fr 📧
Téléphone: 0140897777 📞
URL: https://www.inli.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1512770 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1512770 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 6E57FF19-E4B0-B3C5-21E83197FCB688A6
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Fax: 0147243161 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-241881 (2025-04-11)

Avis de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Services de traitement de données 📦

Services informatiques 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-27 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-27 10:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations objet du présent marché

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

- Une lettre de candidature Cette lettre de candidature peut être établie soit sous forme libre, soit au moyen du formulaire Dc1 ou d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) élaboré conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (documents disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr) précisant : le nom ou la dénomination sociale du candidat et ses adresses postale et électronique ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, l'identification des membres du groupement d'opérateurs économiques et la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations données au mandataire pour représenter les autres membres du groupement). - Conformément à l'article R2143-9 du code de la commande publique, afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. - Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique et notamment : - Une déclaration sur l'honneur attestant que : le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions visées à l'article L. 2141-1 du Code de la commande publique ; le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales par application de l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique ; le candidat n'entre pas dans les cas d'exclusion visés à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique ; le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail conformément à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique ; - En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ; - Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail

Liste et brève description des règles et critères

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois (3) derniers exercices ; - Tout document complémentaire jugé utile par le candidat

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années ; - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent justifiant des qualifications professionnelles du candidat à exécuter le présent marché ; - Une liste des principales références pour des services de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des trois (3) dernières années, indiquant le nom du client, le nom et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne en charge du dossier, la définition précise des prestations exécutées, les dates de réalisation et le montant correspondant, accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les références les plus importantes ; - Une déclaration démontrant la capacité du candidat à mobiliser les moyens nécessaires pour exécuter des prestations similaires à ceux du présent marché (moyens organisationnels, humains, matériels, etc.) ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marché

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 241881-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E638B030-D190-3A58-E308D867425A3085
Organe de révision
E638B021-0A3D-C8C0-B459844DED1BF502
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E638B03F-C67E-5644-E0DDC0C764F0243B

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 19/05/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 26/05/2025 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/05/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 27/05/2025 à 10h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c20ef435-1c8a-4323-897b-0eac17c6ad74-01
Source: OJS 2025/S 093-311710 (2025-05-13)

Avis d'attribution de marché (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Vt
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026sam017
Date de conclusion du contrat: 2025-09-30 📅
Titre: Groupement de commandes : Accord cadre à bons de commande mono attributaire Dématérialisation et externalisation de processus documentaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Docaposte
Numéro d'enregistrement national: 1512770-1-0-1
Adresse postale: 45 Bd Paul Vaillant Couturier
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-Sur-Seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A5B2DB72-B187-4A36-1C095BF4F447638A
Organe de révision
A5B2DB5F-E85C-4B9F-E43629CF0DEB7D5A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A5B2DB88-0A08-F0B4-78D8BE143CB86107
Source: OJS 2026/S 054-187785 (2026-03-16)

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Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services informatiques (17)

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