Dématérialisation des processus courriers
Habitat 76
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 300 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le lot 02 sera passé selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courrier › Services multimodaux de courrier
- • Services de gestion relatifs à l'informatique › Services de gestion de documents
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-20 | Avis de marché |
| 2025-07-18 | Avis de marché |
| 2025-10-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dématérialisation des processus courriers
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de documents 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Externalisation du processus de transmission de courrier et des factures
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 76000
Ville: Département de la Seine-Maritime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services multimodaux de courrier 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-22 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-22 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GIMER Eric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0970828076 📞
URL: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1664536 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1664536 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-403143 (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dématérialisation des processus courriers
Numéro de référence:
25048 PF
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 300 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Le lot 02 sera passé selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique
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Produits/services: Services de gestion de documents 📦
Description
Identifiant interne:
01
Titre: Externalisation du processus de transmission de courrier et des factures
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Externalisation du processus de transmission de courrier et des factures<br/>
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 76000
Ville: Département de la Seine-Maritime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services multimodaux de courrier 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-22 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-22 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance de 30%, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement par des fonds propres
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national:
46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GIMER Eric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0970828076 📞
URL: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1664536 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1664536 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation.
Le lot 02 sera passé selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
828CB3BA-E070-D9D5-496CA861BF09CAD8
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-403143 (2025-06-20)
Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-29 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-29 10:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 403143-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e3ebbc28-ebd0-4737-b18e-9281c69cc6e0-01
Source: OJS 2025/S 137-475990 (2025-07-18)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-29 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-29 10:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 403143-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
201BC8B6-E235-0DD2-9529E02DD6EFA1EB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
201BC8C4-DFED-2CA7-646C7F4856FEC3B2
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 21/07/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 28/07/2025 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/07/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 29/07/2025 à 10h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: e3ebbc28-ebd0-4737-b18e-9281c69cc6e0-01
Source: OJS 2025/S 137-475990 (2025-07-18)
Avis d'attribution de marché (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Externalisation du processus de transmission de courrier et des factures
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-14 📅
Titre: Externalisation du processus de transmission de courrier et des factures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Docaposte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 45 boulevard Paul Vaillant Couturier
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-Sur-Seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au montant maximum sur 4 ans
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 199-680789 (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 300 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Description
Description du marché: Externalisation du processus de transmission de courrier et des factures
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Ma-2025-058
Date de conclusion du contrat: 2025-10-14 📅
Titre: Externalisation du processus de transmission de courrier et des factures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Docaposte
Numéro d'enregistrement national:
1664536-1-1-1
Adresse postale: 45 boulevard Paul Vaillant Couturier
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-Sur-Seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au montant maximum sur 4 ans
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
071D36BB-05B1-5F99-526D51BC8F434E2E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
071D36DC-097A-640B-DAEE3EC789EB5854
Source: OJS 2025/S 199-680789 (2025-10-15)
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