Dématérialisation des processus courriers
Habitat 76
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 300 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le lot 02 sera passé selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courrier › Services multimodaux de courrier
- • Services de gestion relatifs à l'informatique › Services de gestion de documents
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-20 | Avis de marché |
| 2025-07-18 | Avis de marché |
| 2025-10-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dématérialisation des processus courriers
Numéro de référence: 25048 PF
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de documents 📦
Description
Description du marché:
“Externalisation du processus de transmission de courrier et des factures<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de documents 📦
Produits/services supplémentaires: Services multimodaux de courrier 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-22 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0970828076 📞
URL: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1664536 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1664536 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 828CB3BA-E070-D9D5-496CA861BF09CAD8
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 828CB3C8-C38F-9EA6-56583BCE8C257689
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-403143 (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dématérialisation des processus courriers
Numéro de référence: 25048 PF
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de documents 📦
Description
Description du marché:
“Externalisation du processus de transmission de courrier et des factures<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de documents 📦
Produits/services supplémentaires: Services multimodaux de courrier 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-22 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0970828076 📞
URL: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1664536 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1664536 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 828CB3BA-E070-D9D5-496CA861BF09CAD8
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 828CB3C8-C38F-9EA6-56583BCE8C257689
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-403143 (2025-06-20)
Avis de marché (2025-07-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-29 10:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 201BC8B6-E235-0DD2-9529E02DD6EFA1EB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 201BC8C4-DFED-2CA7-646C7F4856FEC3B2
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 21/07/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 28/07/2025 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/07/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 29/07/2025 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 137-475990 (2025-07-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-29 10:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 201BC8B6-E235-0DD2-9529E02DD6EFA1EB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 201BC8C4-DFED-2CA7-646C7F4856FEC3B2
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 21/07/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 28/07/2025 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/07/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 29/07/2025 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 137-475990 (2025-07-18)
Avis d'attribution de marché (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une...”
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Description
Description du marché:
“Externalisation du processus de transmission de courrier et des factures”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Ma-2025-058
Date de conclusion du contrat: 2025-10-14 📅
Titre: Externalisation du processus de transmission de courrier et des factures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Docaposte
Numéro d'enregistrement national: 1664536-1-1-1
Adresse postale: 45 boulevard Paul Vaillant Couturier
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-Sur-Seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le montant indiqué correspond au montant maximum sur 4 ans”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 071D36BB-05B1-5F99-526D51BC8F434E2E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 071D36DC-097A-640B-DAEE3EC789EB5854
Source: OJS 2025/S 199-680789 (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une...”
Description
Description du marché:
“Externalisation du processus de transmission de courrier et des factures”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Ma-2025-058
Date de conclusion du contrat: 2025-10-14 📅
Titre: Externalisation du processus de transmission de courrier et des factures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Docaposte
Numéro d'enregistrement national: 1664536-1-1-1
Adresse postale: 45 boulevard Paul Vaillant Couturier
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-Sur-Seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le montant indiqué correspond au montant maximum sur 4 ans”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 071D36BB-05B1-5F99-526D51BC8F434E2E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 071D36DC-097A-640B-DAEE3EC789EB5854
Source: OJS 2025/S 199-680789 (2025-10-15)
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