men-Sg-Aoo-23017

Ministère de l'éducation nationale

mise à disposition d'une solution organisationnelle et technique sécurisée de prise en charge et d'anonymisation de documents numérisés dans le cadre des épreuves de concours et examens professionnels organisés par les services centraux et déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (Menj), du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Mesr) et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques (Msjop), donnant lieu à une correction dématérialisée et réalisation des prestations associées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Exatech

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-15	Avis de marché
2023-07-11	Informations complémentaires
2023-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-23017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reconnaissance optique de caractères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques, Secrétariat Général, SAAM, Mission des achats, pour la direction générale des ressources humaines (Dgrh), Bureau des moyens et des marchés (DGRH D2), 72-76 rue Regnault
Code postal: 75243
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: romy.masse@education.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2323889&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-366803
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée au Ii.1.5) et au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché, reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois

Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Informations complémentaires:

la valeur estimée indiquée au Ii.1.5) et au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché, reconductions comprises

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L2121-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Informations complémentaires:

cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis de marché est prévu à l'échéance du marché

a/ Le marché objet de la consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans montant minimum mais avec un montant maximum, pour la durée totale du marché (reconductions comprises), fixé à 3 000 000 eur ht, en application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique.Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.B/ Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale.C/ Les prix sont unitaires en fonction des prestations. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.D/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement.E/ Le ministère conclut le marché en euros.F/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-23017.G/ Concernantles critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 100. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 50/100, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédureh/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 117-366803 (2023-06-15)

Informations complémentaires (2023-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reconnaissance optique de caractères 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-429142
Se réfère à l'avis: 2023/S 117-366803
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2023/S 134-429142 (2023-07-11)

Avis d'attribution de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 798 140 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702640
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 5 500 000 eur (H.T.). La valeur totale du marché indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montant estimé sur la base du DQE du titulaire, pour sa durée totale (48 mois)

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Adéquation aux exigences fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Adéquation aux exigences techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Démarches, méthodologie, organisation du projet et dispositif humain affecté à la réalisation des prestations
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Nom: exatech
Numéro d'enregistrement national: 401501283 00048
Adresse postale: 350 rue alfred nobel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://exatech-group.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 798 140 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sous-direction des achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris

Source: OJS 2023/S 223-702640 (2023-11-15)

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