Fourniture et acheminement des supports permettant l’exercice d’activités réglementées Commerce ambulant et activités immobilières
CCI France
L’objet du présent marché concerne la fourniture et l’acheminement des supports permettant d’exercer une activité réglementée, ainsi que quelques prestations annexes, au travers d’une solution mutualisée pour l’ensemble des Chambres de Commerce et d’Industrie. Il s’agit principalement de cartes permettant l’exercice d’une activité commerciale ambulante, de cartes permettant l’exercice d’une activité artisanale et de carte professionnelles permettant l’exercice d’activités immobilières.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes magnétiques › Cartes accréditives
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement des supports permettant l’exercice d’activités réglementées Commerce ambulant et activités immobilières
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de documents 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et acheminement des supports permettant l’exercice d’activités réglementées Commerce ambulant et activités immobilières
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccifrance.fr 📧
Téléphone: 01 44 45 37 00 📞
URL: https://www.cci.fr/reseau-cci/cci-france 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pointoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 025-084308 (2026-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement des supports permettant l’exercice d’activités réglementées Commerce ambulant et activités immobilières
Numéro de référence:
2026-664
Brève description:
L’objet du présent marché concerne la fourniture et l’acheminement des supports permettant d’exercer une
activité réglementée, ainsi que quelques prestations annexes, au travers d’une solution mutualisée pour
l’ensemble des Chambres de Commerce et d’Industrie.
Il s’agit principalement de cartes permettant l’exercice d’une activité commerciale ambulante, de cartes
permettant l’exercice d’une activité artisanale et de carte professionnelles permettant l’exercice d’activités
immobilières.
Afficher plus
Produits/services: Services de gestion de documents 📦
Description
Identifiant interne:
2026-664
Titre: Fourniture et acheminement des supports permettant l’exercice d’activités réglementées Commerce ambulant et activités immobilières
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Le marché est reconductible dans les conditions décrites dans les documents de la consultation
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI France
Numéro d'enregistrement national:
187 500 020 00073
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccifrance.fr 📧
Téléphone: 01 44 45 37 00 📞
URL: https://www.cci.fr/reseau-cci/cci-france 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pointoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
: Conformément aux dispositions du code
de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est
informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4
boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ;
courriel : greffe.ta-cergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la
signature du marché, par application des articles L.551-1 à L551-12 du CJA ; - soit un
référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui
suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des
articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en
contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 025-084308 (2026-02-03)
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