Avis de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des dossiers physiques et des archives du Fonds de Garantie de victimes
Numéro de référence: DTN-MGX2025-05
Brève description:
“Gestion des dossiers physiques et des archives du Fonds de Garantie de victimes”
Type de contrat: Services
Produits/services:
Services de gestion de documents
📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Gestion des dossiers physiques et des archives du Fonds de Garantie de victimes”
Produits/services supplémentaires:
Services d'archives
📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
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Description
Description des renouvellements:
“Tous les 4 ans maximum”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
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Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d'enregistrement national: 56435
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Région:
Val-de-Marne
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone:
0143987730 📞
URL:
https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1678114 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1678114 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 25BCD7F9-A1AD-1CEB-1F59C417078B1F59
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Code postal: 94011
Commune postale: Créteil
Région:
Val-de-Marne
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone:
0149811600 📞
Fax: 0149811903
📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 130-448566 (2025-07-08)