enlèvement et traitement des déchets

Sénat

cette consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services qui porte sur des prestations d'enlèvement et de traitement, respectueuses de l'environnement, de différents types de déchets : vieux papiers et cartons, déchets industriels banals (Dib), déchets recyclables, déchets industriels dangereux (Did) et déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee). Il inclut l'enlèvement et la destruction sécurisés de papiers et autres supports (magnétiques, vidéo) à caractère confidentiel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-03	Avis de marché
2023-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: SENAT-DLMG-2023-5
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte du papier 📦
Services de collecte des ordures 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342980 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Date de début: 2023-07-06 📅
Date de fin: 2024-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-140792
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 115 000 euros hors taxes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 375 330 EUR 💰
Informations sur les lots:

les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. L'Attribution des lots se fera par marché séparé

Intitulé du lot: enlèvement et valorisation de vieux papiers
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot a pour objet la collecte régulière et occasionnelle des vieux papiers et cartons produits au Sénat et leur valorisation (rachat et recyclage). Il inclut la mise à disposition de bacs roulants destinés à la collecte interne et au stockage des vieux papiers et cartons au Sénat avant leur enlèvement

Valeur estimée hors TVA: 76 666 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché s'exécute à compter du 6 juillet 2023 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu jusqu'au 5 juillet 2024, reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximale de quatre ans

Description des options:

le marché comporte, à titre d'option, la possibilité de reconduction tacite du marché prévue à l'article 3.2 du règlement de la consultation

Informations complémentaires:

ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 115 000 euros hors taxes

Intitulé du lot: enlèvement et destruction de documents confidentiels
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot porte sur la collecte occasionnelle et la destruction sécurisées, de papiers et supports magnétiques et vidéo (disques durs, cd, dvd, bandes magnétiques, clés USB, cartes mémoire...) à caractère confidentiel

Valeur estimée hors TVA: 10 333 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 16 000 euros hors taxes

Intitulé du lot: enlèvement et traitement de déchets industriels banals (Dib)
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce lot a pour objet la collecte régulière et occasionnelle de déchets industriels banals (déchets non recyclables, palettes en bois, ferrailles, mobilier, emballages en plastique ou en bois...) et leur traitement. Il inclut : - pour la collecte régulière des " déchets non recyclables " (tout venant), la mise à disposition de bacs roulants destinés au stockage des déchets au Sénat avant leur enlèvement ; - pour les collectes occasionnelles la mise à disposition en tant que de besoin de contenants adaptés pour le stockage et l'enlèvement des autres DIB

Valeur estimée hors TVA: 133 333 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 200 000 euros hors taxes

Intitulé du lot: enlèvement et traitement de déchets recyclables
Numéro du lot: 4
Brève description:

ce lot a pour objet la collecte régulière des déchets triés conformément aux consignes de tri de la Ville de Paris (papiers et cartons résiduels, bouteilles et flacons plastique, emballages en métal, tous les autres emballages). Il inclut la mise à disposition de bacs roulants destinés au stockage des déchets au Sénat avant leur enlèvement

Intitulé du lot: enlèvement et traitement des déchets dangereux
Numéro du lot: 5
Brève description:

ce lot porte sur la collecte occasionnelle et le traitement de déchets dangereux, ainsi que sur la mise à disposition de contenants adaptés pour leur stockage avant leur enlèvement

Valeur estimée hors TVA: 11 665 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 18 500 euros hors taxes

Intitulé du lot: enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques " (réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail)
Numéro du lot: 6
Brève description:

ce lot réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail, en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, porte sur la collecte occasionnelle et le traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques, ainsi que sur la mise à disposition de contenants adaptés pour leur stockage avant leur enlèvement

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 15 000 euros hors taxes. Ce lot est réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail, en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sénat - 15 rue de Vaugirard 75006 Paris

15 rue de Vaugirard 75006 Paris

36 rue de Vaugirard 75006 Paris

6 rue Garancière 75006 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ;En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;La déclaration du candidat (imprimé Dc2), complétée ;La déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le Dc1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).- selon le type de déchets concerné, le(s) récépissé(s) de déclaration(s) préfectorale(s) ou la (les) photocopie(s) d'autorisation(s) préfectorale(s) exigées par la réglementation pour le transport, le stockage, le négoce, le courtage et le traitement des déchets ;- l'arrêté d'exploitation des installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement destinée(s) à accueillir les déchets du marché ;- pour les candidats au lot no 6, les justificatifs attestant du respect des conditions pour soumissionner dans le cadre des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sénat
Contact
Point de contact: Secrétariat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du premier trimestre 2027, pour un marché qui débuterait le 6 juillet 2027

le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 6 juillet 2023 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu jusqu'au 05 juillet 2024, reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximale de quatre ans. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux Ii-1.5 et Ii-2.6 sont purement estimatifs et non contractuels. Une visite facultative du site est prévue à l'article 6 du règlement de la consultation. Le lot no 6 "Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques " est réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 048-140792 (2023-03-03)

Avis d'attribution de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 396 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-397226
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-140792
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

le marché s'exécute à compter du 6 juillet 2023. Il est conclu jusqu'au 5 juillet 2024 et il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée totale maximale de quatre ans. Il peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Conditions d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Nom: centre parisien de recyclage
Numéro d'enregistrement national: 30330169100026
Adresse postale: 3 avenue Gay-Lussac
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.cpr-recyclage.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 114 560 EUR 💰
Nom: la corbeille bleue
Numéro d'enregistrement national: 31882678100102
Adresse postale: 7 Rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.paprec.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 18 980 EUR 💰
Nom: suez rv ile-de-france vitry
Numéro d'enregistrement national: 40121754200018
Adresse postale: 17 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.valoservices.suez.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 179 292 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.paprec.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 68 772 EUR 💰
Nom: remondis france
Numéro d'enregistrement national: 69688017800129
Adresse postale: zac Les Vallées - avenue de Bruxelles -
Commune postale: Amblainville
Code postal: 60110
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.remondis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 14 746 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Source: OJS 2023/S 125-397226 (2023-06-28)

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