PRESTATION D’ASSISTANCE POUR LA GESTION DOCUMENTAIRE POUR LE PROJET RJH

CEA - centre de Cadarache

La présente consultation a pour objet une prestation d’assistance de gestion documentaire pour le compte du projet Réacteur Jules Horowitz (RJH) du CEA de Cadarache.
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.

Qui ?

• CEA - centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion relatifs à l'informatique › Services de gestion de documents

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: B23-06268-OFA
Brève description:

La présente consultation a pour objet une prestation d’assistance de gestion documentaire pour le compte du projet Réacteur Jules Horowitz (RJH) du CEA de Cadarache. Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA - Centre de Cadarache
Adresse postale: 13108 Saint Paul lez Durance
Code postal: 13108
Commune postale: Saint Paul Lez Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: oceane.faucher@cea.fr 📧
Téléphone: +33 637414035 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702276
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Informations données à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet une prestation d’assistance de gestion documentaire pour le compte du projet Réacteur Jules Horowitz (RJH) du CEA de Cadarache.

Le marché est structuré de la manière suivante :

- Part ferme et forfaitaire :

o Mission 1 : Gestion de l’ensemble de la documentation technique reçue ;

o Mission 2 : Gestion et traitement des courriers entrants ;

o Mission 3 : Gestion et maintien de la qualité des données ;

o Mission 4 : Traitement et vérification des dossiers des ouvrages exécutés (DOE) ;

o Mission 5 : Gestion des fiches d’acceptation de document (FAD) ;

o Mission 6 : Gestion et traitement des bordereaux (BE) ;

o Mission 7 : Enregistrement des fiches descriptives de modification (FDM) et des accords pour modification de contrat (AMC) ;

o Mission 8 : Gestion des indicateurs des FDM approuvées ;

o Mission 9 : Soutien à la Gestion des évolutions.

- Part optionnelle :

o Option 1 : Renouvellement des missions de la part ferme et forfaitaire pour une durée de 12 mois ;

o Option 2 : Renouvellement des missions de la part ferme et forfaitaire pour une durée de 12 mois.

- Prestations complémentaires sur devis préalables :

o Les prestations supplémentaires sur devis préalable comprennent les modifications identifiées à l’article 4 du projet de marché.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

La durée totale de la part optionnelle est de 24 mois (12 mois + 12 mois).

La durée totale du Marché options levées comprises ne pourra excéder 60 mois à compter de l’enclenchement du Marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache CHANTIER RJH

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Pour ce qui relève de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Cea cadarache
Informations complémentaires: Informations données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Océane FAUCHER
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr

Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l'inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).

Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Les candidats doivent impérativement fournir :

- soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité ;

- soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: MARSEILLE cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2023/S 223-702276 (2023-11-15)

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