Accord-cadre portant sur un soutien éditorial et digital au programme européen URBACT- 2 lots.
Agence nationale de la cohésion des territoires
La consultation est lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Chaque lot prend la forme d’un accord cadre de service à prix mixtes. En application de l’article R.2162-9, chaque accord cadre sera mono-attributaire et définira toutes les stipulations contractuelles.Lot 1 : soutien éditorial. La stratégie éditoriale, la production et la gestion de contenus pour le site internet, en particulier les pages du centre de connaissances URBACT (Knowledge Hub), celles sur les bonnes pratiques URBACT (URBACT Good Practices) et celles de la Boîte à outils (URBACT Toolbox) ainsi que la newsletter URBACT. Lot 2 : soutien à la communication digitale : gestion des réseaux sociaux et community management. La stratégie digitale, la production graphique pour support digital, le community management, la gestion des réseaux sociaux du programme. Lot 3 : soutien à la conception graphique. Ce lot inclut la création des visuels, des icones, des logos, et d’autres formes de communication pour les besoins du programme URBACT.
Date limiteDeadline 2026-08-31
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services de gestion relatifs à l'informatique › Services de gestion de documents
- • Services de programmation de logiciels d'application › Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-19 | Avis de marché |
| 2026-06-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur un soutien éditorial et digital au programme européen URBACT- 2 lots.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot 1: Soutien stratégique
Description du marché:
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
📦
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2 -Soutien à la communication digitale : gestion des réseaux sociaux et community management.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: 20 avenue de ségur
Code postal: 75
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-31 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Code postal: 75334
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marché
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 85 58 63 41 📞
URL: https://anct.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989553&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le soumissionnaire peut présenter une offre pour les 2 lots.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 118-424903 (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur un soutien éditorial et digital au programme européen URBACT- 2 lots.
Numéro de référence:
2026_URBACT_006
Brève description:
La consultation est lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Chaque lot prend la forme d’un accord cadre de service à prix mixtes. En application de l’article R.2162-9, chaque accord cadre sera mono-attributaire et définira toutes les stipulations contractuelles.Lot 1 : soutien éditorial. La stratégie éditoriale, la production et la gestion de contenus pour le site internet, en particulier les pages du centre de connaissances URBACT (Knowledge Hub), celles sur les bonnes pratiques URBACT (URBACT Good Practices) et celles de la Boîte à outils (URBACT Toolbox) ainsi que la newsletter URBACT. Lot 2 : soutien à la communication digitale : gestion des réseaux sociaux et community management. La stratégie digitale, la production graphique pour support digital, le community management, la gestion des réseaux sociaux du programme. Lot 3 : soutien à la conception graphique. Ce lot inclut la création des visuels, des icones, des logos, et d’autres formes de communication pour les besoins du programme URBACT.
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Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot 1: Soutien stratégique
Description du marché:
La stratégie éditoriale, la production et la gestion de contenus pour le site internet, en particulier les pages du centre de connaissances URBACT (Knowledge Hub), celles sur les bonnes pratiques URBACT (URBACT Good Practices) et celles de la Boîte à outils (URBACT Toolbox) ainsi que la newsletter URBACT
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Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 -Soutien à la communication digitale : gestion des réseaux sociaux et community management.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La stratégie digitale, la production graphique pour support digital, le community management, la gestion des réseaux sociaux du programme.
Produits/services: Services de gestion de documents
📦
Adresse postale: 20 avenue de ségur
Code postal: 75
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-31 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Numéro d'enregistrement national:
13002603200016
Département: 75
Code postal: 75334
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marché
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 85 58 63 41 📞
URL: https://anct.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989553&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le soumissionnaire peut présenter une offre pour les 2 lots.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 118-424903 (2026-06-19)
Avis de marché (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description
Titre: Lot 1: Soutien éditorial
Source: OJS 2026/S 120-431809 (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Chaque lot prend la forme d’un accord cadre de service à prix mixtes. En application de l’article R.2162-9, chaque accord cadre sera mono-attributaire et définira toutes les stipulations contractuelles. Lot 1 : soutien éditorial. La stratégie éditoriale, la production et la gestion de contenus pour le site internet, en particulier les pages du centre de connaissances URBACT (Knowledge Hub), celles sur les bonnes pratiques URBACT (URBACT Good Practices) et celles de la Boîte à outils (URBACT Toolbox) ainsi que la newsletter URBACT. Lot 2 : soutien à la communication digitale : gestion des réseaux sociaux et community management. La stratégie digitale, la production graphique pour support digital, le community management, la gestion des réseaux sociaux du programme.
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Titre: Lot 1: Soutien éditorial
Source: OJS 2026/S 120-431809 (2026-06-22)
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