Prestations de support documentaire, gestion des locaux et support qualité des projets

Centre national d'études spatiales

Prestations de support documentaire ainsi que le support des secrétariats des différentes commissions et le suivi des actions et la gestion des locaux pour la direction « Etablissements » (ET) du Centre Spatial de Toulouse (CST).
Activités de support Qualité pour la gestion des projets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Scalian OP
• Sonovision

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-23	Avis de marché
2023-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Numéro de référence: ORAILI202300305
Brève description:

Prestations de support documentaire ainsi que le support des secrétariats des différentes commissions et le suivi des actions et la gestion des locaux pour la direction « Etablissements » (ET) du Centre Spatial de Toulouse (CST). Activités de support Qualité pour la gestion des projets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion des documents 📦
Services de contrôle de qualité industriel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'etudes spatiales
Adresse postale: CENTRE SPATIAL DE TOULOUSE - 18 Avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.maitrel@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561283398 📞
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date limite de soumission: 2023-04-26 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-184022
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas où des candidats présentent une candidature sous forme de groupement : Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres sur un même lot en agissant à la fois : 1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; ou 2° En qualité de membre de plusieurs groupements. Candidature sous forme de groupement : Si le candidat se présente en groupement d'entreprises, il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire. Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations. Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer : - Si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou - Si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou - Si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement. Chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques ci-dessus ». En cas de groupement conjoint, devront également être précisés le ou les lots à la charge de chacun des membres du groupement.

Informations complémentaires

Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas où des candidats présentent une candidature sous forme de groupement :

Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres sur un même lot en agissant à la fois :

1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

ou

2° En qualité de membre de plusieurs groupements.

Candidature sous forme de groupement :

Si le candidat se présente en groupement d'entreprises, il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire. Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations. Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer :

- Si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou

- Si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou

- Si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.

Chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques ci-dessus ».

En cas de groupement conjoint, devront également être précisés le ou les lots à la charge de chacun des membres du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Activités de support Qualité pour la gestion des projets.

Intitulé du lot: Gestion de la Documentation, Secrétariat des commissions et suivi des actions associées et Gestion des locaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Tranche ferme :

Lot contractuel 1 : Gestion de la Documentation

Lot contractuel 2 : Secrétariat des commissions

Lot contractuel 3 : Suivi des actions liées aux activités

Tranche optionnelle :

Lot contractuel 4 : Gestion des locaux

Lot contractuel 5 : Réversibilité

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Voir CCTP
Intitulé du lot: Activités de Support Qualité pour la gestion des projets pilotés par les équipes de la sous-direction Etablissement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot contractuel 1 : Prestations Support Qualité pour les projets et affaires

Lot contractuel 2 : Prestations pour la gestion des anomalies

Lot contractuel 3 : Support au BC (bureau de coordination)

Lot contractuel 4 : Réversibilité

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA40

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et conformément à l’article R. 2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants:

a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Conformément aux articles R. 2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante:

1) Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du CCP:

— un extrait de casier judiciaire ou, s’il est étranger;

— un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.

2) Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L. 2141-2 du CCP:

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Ou, s’il est étranger;

— un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement.

3) Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L. 2141-3 du CCP:

— un extrait K, ou un extrait K bis ou un extrait D1, ou, s’il est étranger,

— un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.

Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R. 2144-1 à 7 du CCP.

NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction assermentée en langue française.

Situation économique et financière:

1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

2° Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

3° Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

4° Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

1° Présentation des compétences métiers pour chaque lot où le candidat (seul ou en groupement) se porte candidat: savoir-faire, compétences techniques propres et associées.

2° Présentation d'une liste d’activités similaires effectuées par le candidat au cours des trois dernières années (expériences) dans des prestations de services similaires au lot technique. A ce titre, le candidat fournira la liste précise des références professionnelles récentes relatives aux prestations identifiées pour chaque lot en précisant pour chacune d'entre elles, la nature des prestations réalisées, les montants des prestations, les moyens mis en place, le client concerné, les périodes et lieux d'exécution.

3° Certificats de qualifications professionnelles du candidat (ou toutes autres preuves) de nature à justifier l'aptitude à exécuter les prestations du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1 : Compétences approfondies dans la gestion documentaire et le suivi des actions.

Lot 2 : Compétences approfondies dans le support qualité et l'analyse des anomalies

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Centre Spatial de Toulouse

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres sur un même lot en agissant à la fois :

1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

2° En qualité de membre de plusieurs groupements.

Candidature sous forme de groupement :

Si le candidat se présente en groupement d'entreprises, il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire. Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations. Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer :

- Si le mandataire est habilité à signer…

… l'offre seule, ou

… la candidature et l'offre, ou

- Si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.

Chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques ci-dessus ».

En cas de groupement conjoint, devront également être précisés le ou les lots à la charge de chacun des membres du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31608
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 062-184022 (2023-03-23)

Avis d'attribution de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Prestations de support documentaire, gestion des locaux et support qualité des projets
Valeur totale du marché: 3 794 296 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de documents 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 Avenue Edouard Belin
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie.parra@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561282917 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-661270
Se réfère à l'avis: 2023/S 062-184022
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de support documentaire ainsi que le support des secrétariats des différentes commissions et le suivi des actions et la gestion des locaux pour la direction « Etablissements » (ET) du Cent
Brève description:

prestations de support documentaire ainsi que le support des secrétariats des différentes commissions et le suivi des actions et la gestion des locaux pour la direction « Etablissements » (ET) du Centre Spatial de Toulouse (CST),

Description des options: 2 années supplémentaires
Intitulé du lot: activités de support qualité pour la gestion des projets pilotés par les équipes de la sous direction Etablissement et support au bureau de coordination.
Brève description:

Lot 1 : prestations de support documentaire ainsi que le support des secrétariats des différentes commissions et le suivi des actions et la gestion des locaux pour la direction « Etablissements » (ET) du Centre Spatial de Toulouse (CST),

Lot 2: ACTIVITES DE SUPPORT QUALITE POUR LA GESTION DES PROJETS PILOTES PAR LES EQUIPES DE LA SOUS-DIRECTION ETABLISSEMENT ET SUPPORT AU BUREAU DE COORDINATION

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Nom: Sonovision
Adresse postale: Parc de Pichary 550 Rue Pierre Berthier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 605 694 EUR 💰
Nom: Scalian op
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 188 602 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Source: OJS 2023/S 210-661270 (2023-10-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services informatiques (17)

Services de gestion relatifs à l'informatique (6)