Réalisation de prestations de courriers entrants pour la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis
CPAM de la Seine-Saint-Denis
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de courriers entrants pour la Caisse Primaire d?Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de courriers entrants pour la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis
Brève description:
Produits/services: Services de gestion de documents 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 2 310 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 93014
Ville: Bobigny CEDEX
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-16 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critères Techniques sur 60 points Organisation de l'entreprise pour la prestation (moyens humains et matériels affectés à la prestation) 25 points Modalités de fonctionnement garantissant la bonne exécution de la prestation (traçabilité, Processus de contrôle qualité) 15 points Descriptif des locaux (sécurité, superficie) et des contenants pour opération de transfert des plis 10 points Modalités de livraison (organisation, moyens mis en œuvre) 5 points Objectifs de développement durable (ses performances de l'offre et ses engagements en matière de développement durable de protection de l'environnement) 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-22 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusions sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 195 avenue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 93014
Commune postale: Bobigny cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.cpam-seine-saint-denis@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0148964759 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29-45 avenue de la porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-410603 (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de courriers entrants pour la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de courriers entrants pour la Caisse Primaire d?Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de documents 📦
Description
Identifiant interne:
AOO 01-2024
Valeur estimée hors TVA: 2 310 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de courriers entrants pour la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 195 avenue Paul Vaillant Couturirer
Code postal: 93014
Ville: Bobigny CEDEX
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-16 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critères Techniques sur 60 points Organisation de l'entreprise pour la prestation (moyens humains et matériels affectés à la prestation) 25 points Modalités de fonctionnement garantissant la bonne exécution de la prestation (traçabilité, Processus de contrôle qualité) 15 points Descriptif des locaux (sécurité, superficie) et des contenants pour opération de transfert des plis 10 points Modalités de livraison (organisation, moyens mis en œuvre) 5 points Objectifs de développement durable (ses performances de l'offre et ses engagements en matière de développement durable de protection de l'environnement) 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-22 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Candidature: La lettre de candidature DC1.
La déclaration du candidat DC2.
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusions sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
32369027100032
Adresse postale: 195 avenue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 93014
Commune postale: Bobigny cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.cpam-seine-saint-denis@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0148964759 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Adresse postale: 29-45 avenue de la porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-410603 (2024-07-09)
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