SYNDIC DE COPROPRIETES ELLIPSE - MISE A DISPOSITION D'UNE PLATEFORME EXTERNALISÉE DE PRODUCTION ET DE GESTION DES COURRIERS ÉGRENÉS DÉMATERIALISÉS

Semcoda

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.

Qui ?

• Semcoda

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Syndic de coproprietes ellipse - mise a disposition d'une plateforme externalisée de production et de gestion des courriers égrenés dématerialisés
Numéro de référence: 2024-SYND-0001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de documents 📦
Valeur estimée hors TVA: 845 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1448097
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes 📦
Adresse postale: 50 rue du pavillon
Code postal: 01000
Ville: Bourg-En-Bresse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-15 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Voir Ccap art 1.2 Forme et durée du contrat

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-15 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 01000 Bourg-En-Bresse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-15 09:00:00 📅
Lieu: 01000 Bourg-En-Bresse
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Voir CCAP Art. 4.2.1

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semcoda
Numéro d'enregistrement national: 75920075100130
Adresse postale: 50 rue du pavillon
Cs 91007
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PERRET Bernard
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0474224066 📞
URL: http://www.semcoda.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1448097 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1448097 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 632149
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-208152 (2024-04-05)

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